Agenda du Jeudi 29 Novembre 2018
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EN VERSION FRANCAISE AU CINE-PILAT
A PELUSSIN LE
JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 A 20 H
« JUSQU'A LA DERNIERE GOUTTE »
La guerre secrète de l'Eau en Europe
Film suivi d'un débat avec la salle
sur la situation locale, animé par VAYRANA
Voir l'agenda complet : Novembre 2018
Site en cours de développement.
Facture d'eau
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Documents- º La DGCCRF aide et protège en cas d’abus et de fraudes
- º L’INC compétente pour la facturation de l’eau et l’assainissement
- º Les Services Eau France proposent des données statistiques sur la facture d’eau
- º La Commission des Clauses Abusives dénonce les clauses non réglementaires des factures
- º Types de tarification : historique, qui les établit ? …
- º nocivité des parties fixes
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Jugements
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Jurisprudences
qualité de l'eau
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Règlementation,
gestion service
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Documents
Associations Adhérentes
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Adhérents CACE - Bourgogne
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Aquarévoltes
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Aquarévoltes
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Colloques annuels
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Décade1
- º 1996 - Aquarévolte I - Buis les Baronnies (26)
- º 1997 - Aquarévolte II - Annonay (07)
- º 1998 - Aquarévolte III - Véranne (42)
- º 1999 - Aquarévolte IV - Avignon (84)
- º 2000 - Aquarévolte V - Bourgenay (85)
- º 2001 - Aquarévolte VI - St Amand en Puisaye (58)
- º 2002 - Aquarévolte VII - Ternay (69)
- º 2003 - Aquarévolte VIII - St Etienne (42)
- º 2004 - Aquarévolte IX - Grenoble (38)
- º 2005 - Aquarévolte X - Toulouse (31)
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Décade2
- º 2006 - Aquarévolte XI - Cublize (69)
- º 2007 - Aquarévolte XII - Tournon (07)
- º 2008 - Aquarévolte XIII - la Farlede (83 var)
- º 2009 - Aquarévolte XIV - Ternay (69)
- º 2010 - Aquarévolte XV - Tournon (07)
- º 2011 - Aquarévolte XVI - Mornant (69)
- º 2013 - Aquarévolte XVII - Ternay (69)
- º 2015 - Aquarévolte XVIII - Moidieu-Détourbe (38)
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Calendrier
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