CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : participation des usagers à la gestion de l'eau

VIII° Colloque Aquarévolte les 30 mai et 1^er juin 2003 à Saint-Etienne (42)

Les associations de la CACE adressent à tous les responsables des services publics de l'eau et assainissement la motion suivante :

Le service public de l'eau comme la ressource, ne sont pas des marchandises : c'est le «patrimoine commun de la Nation».

Le service public de l'eau doit être exclu des négociations de l'Accord Général pour le Commerce des Services (AGCS).

L' accès à l'eau doit être garanti à tous.

La gestion de l'eau doit être exclusivement en régie.

Dans toutes les gestions, la responsabilité des élu(e)s est directement engagée. Ils ne peuvent donc s'exonérer de cette responsabilité en déléguant ces services.

Les citoyens doivent participer aux commissions consultatives spécifiques quelle que soit la taille de la collectivité et seuls les avis des usagers doivent être pris en compte. Les moyens — documents et informations — doivent leur être communiqués dans un délai et selon une précision suffisants. Les avis de la commission, nécessairement préalables à toute décision des assemblées délibérantes, doivent être communiqués à la population.

Le contrôle de ces services publics doit être réalisé avec la participation effective des abonnés, usagers de l'eau et les associations. Ce contrôle doit porter sur les aspects tarifaires et sanitaires ainsi que sur la gestion de la ressource en coordination avec la CLE et le SAGE qui doivent être généralisés à l'échelle nationale, par application du décret de 1994 instituant leur création.

Les associations de la CACE exigent :
- la protection des ressources aquifères superficielles et souterraines destinées à l'eau potable, contre les pollutions agricoles et industrielles,
- la mise à jour de tous les périmètres de protection par DUP au cours de l'année 2003 (réf. Loi 92-3).