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  • Programme
  • Retour à la régie directe


Programme :

V° Aquarévolte
à Bourgenay (85) les 3 et 4 juin 2000 

Congrès national des associations d'usagers de l'eau potable et de l'assainissement 
L'accès au congrès est réservé aux adhérents des associations et à leurs seuls invités
Merci de votre compréhension

Samedi 3 juin 2000

Président de séance : Edouard BONCET, association "La facture d'eau est imbuvable", Les Sables d'Olonne  

9 h 30

9 h 45

Accueil des participants

Ouverture du colloque 

10 h    <<Les différents types de gestion directe>> 
Pierre BERTHON, association "Eau Service Public", Saint Etienne 
Débat 
10 h 30  <<Retour à la gestion directe des services publics d'eau et d'assainissement du SIVOM Durance-Luberon>> 
Lecture du compte rendu d'une réunion à l'initiative du PS local le 3 mars 2000 où intervenait Maurice LOVISOLO, maire de La Tour d'Aigues et président du SIVOM 
(lecture par Michel TICCHI, association "ADCC", Cavaillon) 
Débat 
11 h  <<Création du syndicat intercommunal de l'eau potable groupant les villes de Nantes, Saint Herblain, Saint Sébastien et Orvault (200 000 abonnés)>> 
Jacques BERTHIER, premier adjoint à la mairie de Saint Herblain 
Débat 
12 h  Repas en commun 

Président de séance : Michel TICCHI, association "ADCC", Cavaillon  

14 h    <<Rapport 1999 du Haut Conseil du Secteur Public : quelle régulation pour l'eau et les services urbains ?>> 
Guy WORMS, secrétaire général du Haut Conseil du Secteur Public 
Débat 
15 h  <<Retour à la gestion directe de l'assainissement à Cernay-la-Ville (Yvelines) - Formation des employés municipaux à la conduite de la gestion de la station d'épuration de Cernay-la-Ville>> 
Chantal RANCE, conseillère municipale à Cernay-la-Ville 
Débat 
16 h  <<Waterl'eau grenoblois>> 
Raymond AVRILLIER, deuxième adjoint et Vincent Comparat, porte parole de l'Association pour la Démocratie, l'Ecologie et la Solidarité 
Débat
17 h  <<Le site collectif www.cace.fr>> 
RobiNet, webmaster principal 
Débat 

18 h 

19 h 

Conférence de presse 

Repas en commun 

 

Dimanche 4 juin 2000

Président de séance : Daniel HIRIART, association "Eau Secours", Grenoble 

9 h 30   <<Les commissions consultatives des usagers des services publics instituées par la loi du 6 février 1992>> 
Armand REBOUX, association "La facture d'eau est imbuvable", Les Sables d'Olonne 
Débat 
10 h  <<Des contrats viennent à échéance d'ici 2005, que faire ?>> 
Jean TROMEL, collectif "Eau-pression", Bollene 
Débat 

11 h 

12 h 30 

Débat général et vote des motions

Repas de clôture en commun

Motion retour à la régie directe :


 

CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : retour à la régie directe

V° colloque Aquarévolte les 3 et 4 juin 2000 à Bourgenay (85)

Le choix de la gestion en régie directe des services publics de l'eau et de l'assainissement
L'eau n'est pas une marchandise. La loi sur l'eau de 1992 déclare : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis."
Privatiser l'eau c'est transformer un bien universel en simple bien marchand.
Le droit à l'accès à l'eau potable est un droit inaliénable.

Privatisation, surfacturation
Un service public, directement géré par une collectivité a comme objectif principal l'intérêt général.
Lorsque ce même service public est délégué, l'objectif principal est financier car les grandes sociétés prévoient pour 2010 une augmentation de 500 % de la population mondiale alimentée par le secteur privé.
Les raisons et les causes de la privatisation des services publics Eau et Assainissement sont multiples :
- l'abandon par les élus de leur responsabilité de gestion,
- le moyen de générer pour la commune des flux financiers et pour la société fermière son développement dans tous les secteurs générateurs de profits et de spéculation,
- le financement des partis politiques,
- l'insuffisance des contrôles,
- l'inacceptable sur le plan moral où quelques centimes pour l'abonné représentent des millions pour le fermier.

Le constat des associations de la CACE : la régulation, une vraie fausse solution
Les associations de consommateurs d'eau de la CACE à travers leurs expériences sur le terrain, constatent la réalité de l'abus des sociétés fermières qui surfacturent les services publics Eau et Assainissement sous couvert de l'opacité de leurs comptes financiers.
La privatisation génère deux conséquences : la corruption lors du passage des marchés et la surfacturation lors de l'exploitation.
Les exemples sont nombreux où fixer un prix de l'eau réaliste en affermage apparaît difficile. Ceci ne fait que justifier la nécessité de gérer en régie directe à budget équilibré les services Eau et Assainissement avec un contrôle effectif des citoyens.
Récemment, le thème récurrent de la régulation des services publics a fait son apparition. Quelle régulation peut-être mise en place dans un marché concernant un élément aussi vital que l'eau ?
L'entente des trois monopoles apparaît nettement lorsqu'ils s'associent pour obtenir l'affermage des principales villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, St Étienne,...)
Vouloir réguler un marché dont l'essence même est la recherche du profit au moyen de la surfacturation relève de l'hypocrisie !
Un mouvement de retour à la gestion directe s'amorce en France : des élus conscients comme à Cernay-la-ville (1.100 ha), Pertuis (40.000 ha), Grenoble (150.000 ha), sont revenus à la régie directe de l'eau dans l'intérêt général avec une baisse importante du prix (de l'ordre de 30%). Ce mouvement grâce à l'action des associations dont la CACE veut être le coordinnateur, doit conduire à une généralisation de cet objectif.

Choix de la gestion en régie directe
- ce choix doit être programmé dans la décennie à venir,
- l'eau patrimoine commun de la nation ne peut être l'objet d'intérêts financiers monopolistiques,
- l'abonné participe de manière effective avec voix représentative à la gestion de l'eau,
- le prix de l'eau est fixé au mètre cube uniquement. Nous dénonçons les abus créés par l'abonnement qui pèsent lourdement sur la facture du petit consommateur,
- la création d'un organisme public de l'eau apportera une aide financière et technique aux collectivités pour le choix de la gestion directe.

La CACE constate avec satisfaction qu'aujourd'hui des magistrats justes et indépendants par des décisions courageuses et de bon sens, contribuent dans le sens de l'intérêt général à atteindre l'objectif que se fixe la CACE. Les futures élections (municipales et suivantes) se dérouleront sur fond de dossier d'eau.

Les 63 associations de consommateurs d'eau de toute la France réunies au V° Aquarévolte s'engagent à diffuser cette motion auprès de tous les élus.

  • photo aquarévolte 5.jpg

 



  

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