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  • Programme
  • Echec de la réforme de la politique de l'eau


Programme :

VII° Aquarévolte
à Ternay (69) les 1er et 2 juin 2002

Rencontre nationale des associations d'usagers de l'eau potable et de l'assainissement 
L'accès au colloque est réservé aux adhérents des associations et à leurs seuls invités
Merci de votre compréhension  

Samedi 1er juin 2002

Président de séance : Micheline DESSEIGNE et Jean Louis LINOSSIER, ACER RHÔNE 

8 h 30  Accueil des participants 
9 h 00 Présentation et action de la CACE ces dernières années, rappel des motions précédentes
10 h 00 Synthèse des points positifs votés à l'Assemblée Nationale et au Sénat (63 articles votés sur la tarification, la protection des ressources, sur le haut conseil, etc.) 
Débat 
12 h 00 Repas en commun 

Président de séance : Michel TICCHI, ADCC  

14 h 00 <<Regard interne sur Vivendi ou les questions indiscrètes à ne pas poser>> 
Jean Luc TOULY, délégué syndical à Vivendi Environnement 
Débat 
16 h 00 <<METRO : la gestion directe de l'assainissement, c'est possible>> 
Raymond AVRILLIER, vice-président délégué à l'assainissement à la METRO (communauté d'agglomération de l'agglomération grenobloise, 38)
Jean Pierre HUE (Yvetot, 76) et Alain COQUARD (ancien élu de Miribel, 69)
Débat 

18 h 30

19 h 30

Conférence de presse

Repas en commun

 

Dimanche 2 juin 2002

9 h 00  Présentation des motions et débat général 
11 h 00 Vote des motions
12 h 00 Repas de clôture en commun

Motion : Echec de la réforme de la politique de l'Eau


 

CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Motion : échec de la réforme de la politique de l'eau

VII° Colloque Aquarévolte les 1er et 2 juin 2002 à Ternay (69)

Au moment de la campagne électorale des législatives de juin 2002, la CACE rappelle :
- les élus ont pour devoir d'oeuvrer uniquement dans l'intérêt général des citoyens,
- la distribution de l'eau et l'assainissement sont des missions qui leur incombent. Le contrôle réel des sociétés privées étant impossible, ces services ne peuvent être délégués,
- l'eau, denrée vitale pour les êtres vivants, doit être accessible à tous sans difficulté et distribuée équitablement pour le seul profit des populations dans le monde. L'accès à l'eau doit être un droit pour tous.

La CACE invite les membres de ses associations à s'investir dans les commissions consultatives des usagers pour exiger une transparence totale, pour appeler les élus à la vigilance avant la signature des contrats de délégation et pour dénoncer toute tentative de corruption et de détournement de l'argent public.

Il s'agit d'opposer la logique du service public du bien commun à celle de la propriété privée et de la concurrence libérale dans les marchés publics.

Le choix de la gestion directe est la seule solution qui permet le respect de ces principes.

Un seul mot d'ordre : le retour à la gestion directe de tous les services délégués.

  1. Les associations de la CACE demandent :
  2. l'interdiction des pratiques de « caution », « dépôt de garantie » ou « des avances sur consommation »
  3. la suppression des « frais de dossier » ou « d'accès au service »
  4. le remboursement immédiat aux usagers des sommes perçues
  5. l'interdiction des parts fixes et des abonnements. La facturation en fonction du volume
  6. la suppression de la TVA sur l'eau. L'argent de l'eau doit revenir à l'eau
  7. la restitution des sommes ou des provisions non utilisées à la fin de l'exercice
  8. la suppression dans le compte d'exploitation de la redevance pour l'utilisation du domaine public
  9. le respect et l'application de la loi sur la précarité : interdire les coupures d'eau
  10. le Haut Conseil des Services Publics de l'eau et de l'assainissement doit retrouver sa compétence de Haute Autorité Administrative avec pouvoir de sanction. Il peut être saisi par toute association d'usagers.

  11. Les commissions consultatives d'usagers des services de l'eau et de l'assainissement doivent être constituées dans toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et à l'initiative d'associations pour les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants.
    Leur non consultation préalable rend les décisions prises illégales
  12. le contrôle des Agences de l'Eau par les associations d'usagers

    Les associations de la CACE demandent un débat national télévisé sur le scandale de l'eau.

 


 

 



  

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