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Acer :

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L’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône)

L’ACE Communay et Région, comme beaucoup d’ACE en France (Association de Consommateurs d’EAU), est née en 1994 de l’exaspération de milliers d’usagers de la distribution d’eau potable, face à l’augmentation brutale et sans contrepartie de leur facture d’eau.

Recherchant l’explication de cet abus dans l’analyse de la gestion et le fonctionnement du service public, ces usagers en révolte découvrent l’application abusive d’une nouvelle loi [1] et, beaucoup plus grave, constatent que les exploitants privés (la SDEI) et leurs élus refusent de se justifier et même de communiquer les documents qu’ils réclament, au mépris de la loi.

Face à cette situation, dès 1997, des ACE du Bassin RMC commencent à se réunir à Ternay où la municipalité met une salle à la disposition de l’ACE Communay et Région. Ces réunions permettent d’établir très vite des synergies entre des expériences mises en commun et venant de toute la région.

En 2004, le succès de ces rencontres conduit à officialiser la création de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau) qui en assurera la continuité et en même temps assurera celle des réunions de Ternay et des Aquarévoltes [2].

Entre temps, en 2000, l’ACE Communay et Région recevant l’apport de militants lyonnais, a étendu son action à la Communauté Urbaine de Lyon (la COURLY devenue depuis la Métropole de Lyon) puis à la Ville de Genas. À cette occasion, elle change de nom et devient l’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône).

Sollicitée par des associations militant dans l’Ecologie, en 2009 , l’ACER entre dans le collège usagers de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE de la Nappe de l’Est Lyonnais (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Cette nappe alimente en eau potable 85 % de la Métropole de Lyon grâce à 114 puits sur un champ captant de 375 ha. Un SAGE a  pour mission la gestion et la protection de la ressource en eau potable sur son domaine géographique.

Membre de 2 CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), celle de la Métropole de Lyon depuis sa création en 2002 et celle de la ville de Genas plus récemment, l’ACER a acquis une compétence certaine dans le fonctionnement et la règlementation en vigueur autour des Services Publics Locaux, dont ceux de l’Eau et de l’assainissement.

L’ACER, membre fondateur de la CACE en porte et en défend les grands principes : la gestion en régie des services d’eau et d’assainissement dans le respect de l’environnement ainsi que l’application de tarifs ne comportant de parties fixes (abonnements)qui font payer l’eau plus chère aux petits consommateurs.

[1] la loi 92-3 du 3 janvier 1992 va supprimer la facturation « au forfait » de la consommation d’eau potable et lui substituer une facturation dite « binomiale » qui impose dans la facture, une partie proportionnelle à la consommation en m3, mais sans interdire l’ajout optionnel d’une part fixe mal définie, sous le nom d’« abonnement ». En 1993, les exploitants indélicats utiliseront cette opportunité pour aller au-delà de la compensation du « forfait ». Cela entraînera une violente réaction des usagers et obligera le législateur à plafonner l’abonnement à 30 % de la facture en milieu urbain, 40 % en milieu rurale et 50 % en milieu touristique).

[2] AQUAREVOLTE : manifestation annuelle organisée, dans sa ville ou village, par l’une des associations de la CACE et durant laquelle cette association peut promouvoir ses actions locales pour la défense de ses usagers de l’eau et l’assainissement.

Info 2017 :


 

 

L’ACER est membre fondateur de la CACE (Coordination nationale des Associations des Consommateurs d’Eau) depuis 1996  www.cace.fr

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Le 13 mai 2017 a eu lieu à Véranne dans le Pilat Rhodanien, le 20ème anniversaire de l’Aquarévolte (congrès annuel national des usagers contre les Délégations de Service Public, signées par nos élus).

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Nos congrès servent à revoir la place des régies publiques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

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Lors de dernier congrès, les élus de la commune de Gueugnon en Saône et Loire nous ont apporté la preuve e la faisabilité d’être en Régie Publique sans augmentation du prix, de reprendre la ressource, la distribution ainsi que l’assainissement.

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Rappelons qu’à la Métropole de Lyon, le service d’assainissement en régie est le moins cher de France.

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Un très long débat de concertation sur la nouvelle loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a permis de mieux l’appréhender.

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http://www.vayrana.info

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Petit rappel : la loi Brottes de 2013 a interdit les coupures d’eau et lentillages en cas de factures impayées (article L 115-3 du code de l’action sociale et des familles).


Info 2018 :


 
 


 

 



  

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