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En préambule :

"Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit (...)est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation". (article 1321-1 du Code de la Santé Publique).

Le document ci-dessous du Ministère des Solidarités et de la Santé contient tout ce qu'il faut savoir sur le Contrôle de la Qualité de l'Eau du Robinet.

Depuis le prélèvement dans la ressource (nappe phréatique, eau de surface), en passant par les traitements éventuels, l'acheminement dans les canalisations, les séjours dans dans les réservoirs destinés à maintenir une pression constante dans le réseau et l'arrivée au robinet, tout est détaillé, y compris les contrôles effectués sur le parcours.

Les contrôles officiels sont effectués sous la responsabilité de l'ARS (Agence Régionale de Santé) depuis le prélèvement jusqu'à la communication des résultats au distributeur, à la collectivité compétente et au Préfet qui pourra décider de l'arrêt de la distribution en cas de danger.

Le préfet, responsable des services de l'Etat est responsable de la qualité de l'eau et donc des conséquences de la mauvaise qualité de l'eau potable distribuée.

Les résultats des contrôles doivent être affichés dans chaque mairie de manière à être consultés à tout moment sans entrer dans la mairie. L'affichage est maintenu jusqu'à ce qu'un nouveau bulletin soit transmis par l'ARS.

Les paramètres contrôlés en chaque point du réseau, depuis la ressource jusqu'au robinet, leur nature, leur fréquence, sont définis par l'arrêté préfectoral d'autorisation donnée de prélèvement dans le milieu naturel pour une alimentation humaine en eau potable.

Que le distributeur soit public (régie) ou privé (délégataire), l'eau distribuée est soumise à 2 types de contrôles :

- le contrôle officiel effectué par l'ARS qui en a reçu délégation du Préfet

- l'autocontrôle de l'exploitant

L'eau délivrée doit respecter les normes (limites et références des paramètres) aux points où les eaux sortent du robinet alors que l'exploitant n'a pas les moyens de contrôler la part privée du réseau.

 

Le contrôle de la qualité de l’eau du robinet

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