rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.cace.fr/data/fr-articles.xml

Résumé de la CACE :

La Cada "Commission d'accès aux documents administratifs" répond à Patrick DU FAU DE LAMOTHE, pour l'association ARC'EAU .....

à la demande de l’expert militant Patrick Dufau De Lamothe, la CADA a énoncé de manière très précise le détail des documents communicables relatifs à la gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement. Aux usagers et leurs associations de s’en saisir.

Obligation de communication de certains documents

Lecture en pleine page du document ci-dessous 



  

Site en cours de développement.    CACE © 2017-2018

Recherche
 
Fermer
qualité de l'eau
 ↑  
gestion service
 ↑  
Associations Adhérentes
 ↑  
Aquarévoltes
Conseillée par la CACE

+ d'info ici ou  ici

Calendrier
Décès

rfiasson.jpg

Webmaster - Infos
Evènements à venir