Rapports parlementaires : rapports d'information et législatifs de l'Assemblée Nationale et du Sénat

Douzième législature
- Rapport d'information n° 2439 du 05/07/2005 sur le suivi des propositions de la Délégation sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions
- Rapport d'information n° 1170 du 03/11/2003 sur la gestion de l'eau sur le territoire
Onzième législature
- Rapport d'information n° 3081 du 22/05/2001 sur le financement et la gestion de l'eau
- Rapport d'information n° 1807 du 22/09/1999 sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

Rapports d'information
- Rapport d'information n° 345 du 15/06/2004 sur le Fonds National de Solidarité pour l'Eau (FNSE)
- Rapport d'information n° 146 du 14/12/2000 sur la réforme de la loi sur l'eau
- Rapport d'information n° 112 du 15/12/1998 sur l'avenir des agences de l'eau
Rapports législatifs
- Rapport législatif n° 215 du 18/03/2003 sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France (Tome 2 : annexes)

Histoires d'eau