Arrêt du Conseil d'État du 30/03/1979 n° 2559 CONSORTS X... et autres

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Considérant que l'entretien du réseau d'évacuation des eaux usées incombait à la société des eaux de la ville d'Épernay en vertu du contrat d'affermage qu'elle avait conclu avec la commune d'Avenay-Val-d'Or en 1969 ; que la négligence de cette société, qui s'est abstenue de prendre les mesures nécessaires pour supprimer les raccordements particuliers d'eaux pluviales sur les canalisations d'évacuation des eaux usées indûment mis en place et dont l'existence a entraîné la saturation du réseau lors de l'orage du 9 septembre 1973 et l'éjection de plusieurs tampons de regard, révèle un défaut d'entretien normal qui lui est entièrement imputable ;

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