Eau, assainissement, qualité, périmètre de protection, boue d'épuration

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Eau : généralités

Code de l'environnement : article L. 210-1 à L. 217-1
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 (JO 10 février, p. 2202, NOR : COPX0407421L) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002 (JO 16 février, p. 03075, NOR : ATEE0200009D) modifiant le Décret n° 93-743
Décret n° 2001-189 du 23 février 2001 (JO 27 février, p. 3130, NOR : ATEE0190015D) modifiant les décrets n° 93-742 et n° 93-743
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO 21 septembre, p. 14792, NOR : ATEX0000087R)relative à la partie Législative du code de l'environnement
Décret n° 99-736 du 27 août 1999 modifiant le décret n° 93-743 et le décret n° 93-742
Décret n° 99-244 du 29 mars 1999 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux locations de logements intermédiaires
Décret n° 96-626 du 9 juillet 1996 (JO 16 juillet, p. 10715, NOR : ENVE9640017D) portant application de l'article 15 de la Loi n° 92-3 relatif aux demandes d'institution d'un débit affecté
Décret n° 96-102 du 2 février 1996 (JO 9 février, p. 2120, NOR : ENVE9530063D) relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3o), 9 (2o) et 9 (3o) de la Loi n° 92-3 et l'article 58 de la Loi n° 64-1245 applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992
Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 (JO 11 novembre, p. 16621, NOR : ENVE9530017D) relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le Décret n° 93-742
Décret n° 95-696 du 9 mai 1995 (JO 11 mai, p. 7839, NOR : INDH9500512D) relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines
Décret n° 95-596 du 6 mai 1995 (JO 7 mai, p. 7499, NOR : INDG9500472D) relatif au stockage souterrain de gaz combustible et modifiant le Décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962
Décret n° 94-1227 du 26 décembre 1994 (JO 31 décembre, p. 19077, NOR : ENVE9420052D) relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3
Décret n° 94-354 du 29 avril 1994 (JO 6 mai, p. 6631, NOR : ENVE9420022D) relatif aux zones de répartition des eaux
Décret n° 94-289 du 6 avril 1994 (JO 13 avril, p. 5472, NOR : ENVE9310012D) relatif aux communautés locales de l'eau, pris pour application de l'article 7 de la Loi n° 92-3
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 (JO 30 décembre, p. 18409, NOR : ECOC9300146D) relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la Loi n° 92-3
Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 (JO 23 octobre, p. 14738, NOR : ENVE9310013D) relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi 92-3
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (JO 30 mars, NOR : ENVE9310042D) relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 (JO 30 mars, NOR : ENVE9310043D) relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3
Décret n° 93-446 du 23 mars 1996 (JO 24 mars, NOR : ECOX9300145D) relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 (JO 27 septembre, p. 13431, NOR : ENVE920009D) portant application de l'article 5 de la Loi n° 92-3 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 (JO 27 septembre, p. 13430, NOR : ENVE9200051D) portant application de l'article 9 (1o) de la Loi n° 92-3 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau
Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 (JO 14 mai, p. 6555, NOR : ENVG9200019D) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Environnement
Loi n° 92-3 dite "loi sur l'eau" du 3 janvier 1992 (JO 4 janvier, p. 187, NOR : ENVX9100061L) sur l'eau
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 (JO 21 décembre, NOR : ENVP9161976D) relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de mer dans les limites territoriales

Protection de l'environnement

Code de l'environnement
Décret n° 96-388 du 10 mai 1996 (JO 11 mai, p. 7090, NOR : ENVN9640011D) relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la Loi n° 95-101
Décret n° 96-170 du 28 février 1996 (JO 7 mars, p. 3538, NOR : ENVG9640001D) relatif aux associations agréées de protection de l'environnement
Décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995 (JO 19 septembre, p. 13761, NOR : ENVP9530035D) relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets
Décret n° 95-636 du 6 mai 1995 (JO 7 mai, p. 7617, NOR : ENVN9530042D) relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature
Circulaire relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (durée des délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets)
Loi n° 95-101 dite "loi Barnier" du 2 février 1995 (JO 3 février, p. 1840, NOR : ENVX9400049L) relative au renforcement de la protection de l'environnement

Boues d'épuration et matières de vidange

Code de l'environnement : article L. 541-1 à L. 541-50
Code de l'environnement : article L. 511-1 à L. 517-2
Arrêté du 8 janvier 1998 (JO 31 janvier, p. 1563, NOR : ATEE9760538A, modifié par l'arrêté du 3 juin 1998, JO 30 juin, p. 9961, NOR : ATEE9870109A) fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du Décret n° 97-1133
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (JO 10 décembre, p. 17822, NOR : ATEE9750078D) relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996 (JO 19 juin, p. 9126, NOR : ENVE9640000D) relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 (JO 14 juillet, p. 1834) relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Décret n° 77-151 du 7 février (JO 20 février, p. 1008) élimination des déchets et des matériaux, application aux collectivités territoriales
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (JO 20 juillet, p. 4320) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (JO 16 juillet, p. 7279) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE :
http://aida.ineris.fr/

Périmètre de protection des eaux : immédiate, rapprochée, éloignée

Code de l'expropriation article R. 11-3-I
Code de l'urbanisme article L. 126-1 et R. 126-1
Code rural article 113 (déclaration d'utilité publique préalable à la dérivation des eaux) et L. 151-36 à -40 (travaux d'intérêt général)
Code du domaine de l'État article L. 51-1 : convention de gestion si les terrains dépendent du domaine de l'État
Code de la santé publique article L. 20 et L. 46
Circulaire interministérielle n° 2079 du 26 juillet 1999 (accélérer les procédures)
Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 (JO 4 octobre, NOR : ENVP9200018D) relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
Loi n° 92-3 dite "loi sur l'eau" du 3 janvier 1992 (JO 4 janvier, p. 187, NOR : ENVX9100061L) sur l'eau
Circulaire du 24 juillet 1990 (JO 13 septembre, p. 11141, NOR : SPSP9001537C) mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau
Arrêté du 10 juillet 1989 (JO 29 juillet, p. 9584, NOR : SPSP8901489A) relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du Décret n° 89-3
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 (JO 4 janvier, p. 125, NOR : SPSP8801764D) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 (JO 22 décembre, p. 3244) : carrières : autorisation, renouvellement et retrait
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (JO 18 décembre, p. 11258, rect. 15 janvier p. 402 et 6 février 1965, p. 1066) régime de répartition des eaux et lutte contre leur pollution
Décret du 1er août 1961, modifié par le décret du 15 décembre 1967
Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 (JO 7 janvier, rect. 27 janvier) portant réforme de la publicité foncière (texte consolidé)

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Code de la santé publique : article L. 19 à L. 36
Code général des collectivités territoriales article L. 2212-2 à L. 2212-4 : responsabilité du maire en cas de pollution
Code rural article L. 200-1 (principe pollueur-payeur, nouvel article L. 110-1-3° du Code de l'environnement)
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (JO 22 décembre, p. 20381, NOR : MESX0100156D) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Décret n° 98-1090 du 4 décembre 1998 (JO 5 décembre, p. 18363, NOR : ECOC9800121D) modifiant le Décret n° 89-3
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 (JOCE 5 décembre, no L 330, p. 32) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du ministre de la Santé du 24 mars 1998 (JO 28 avril) : contenu du dossier de demande d'autorisation
Arrêté du 29 mai 1997 (JO 1er juin, p. 8675, NOR : TASP9722602A) relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
Décret n° 97-503 du 21 mai 1997 (JO 22 mai, p. 7690, NOR : FPPA9700083D) portant mesures de simplification administrative : l'article 51 : Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << Le silence gardé par le préfet sur une demande d'autorisation vaut acceptation tacite à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande. >>
Décret n° 95-363 du 5 avril 1995 (JO 7 avril, p. 5538, NOR : SPSP9403719D) modifiant le Décret n° 89-3
Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 (JO 1er octobre, p. 13880, NOR SPSP9400763D) relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine
Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 (JOCE 31 décembre, n° L 375, p. 1) relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 (JO 8 mars, p. 3346, NOR : SANP9002469D) modifiant et complétant le Décret n° 89-3
Arrêté du 20 février 1990 (JO 28 février, p. 2529, NOR : SPSP9000391A) relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux
Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 (JO 13 avril, NOR : SPSP9000390D) modifiant le Décret n° 89-3
Arrêté du 10 juillet 1989 (JO 29 juillet, p. 9584, NOR : SPSP8901489A) relatif à la définition des procédures administratives fixées par les articles 4, 5, 15, 16 et 17 du Décret n° 89-3
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 (JO 4 janvier, p. 125, NOR : SPSP8801764D) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 (JOCE 30 août, n° L 229, p. 11) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Préservation des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 6 mars 2001 (JO 25 mars, p. 4712, NOR : ATEE0090453A) relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 (JO 13 avril, p. 655, NOR : ATEE0080063D) relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996 (JO 3 avril) relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996 (JO 5 mars, p. 3432, NOR : ENVE9530103D) relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995 (JO 6 mai, p. 7206, NOR : INDF9500356D) relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base
Arrêté du 22 septembre 1994 (JO 22 octobre) relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Décret n° 94-484 et 94-485 du 9 juin 1994 (JO 12 juin, p. 8516, NOR : ENVP9310032D)
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 (JO 8 juin, p. 8275, NOR : ENVE9420024D) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1 et L. 372-3 du Code des communes
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994 (JO 7 mai, p. 6683, NOR : AGRG9400189D) relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
Décret n° 94-354 du 29 avril 1994 (JO 6 mai, p. 6631, NOR : ENVE9420022D) relatif aux zones de répartition des eaux
Arrêté du 22 novembre 1993 (JO 5 janvier 1994) relatif au code des bonnes pratiques agricoles
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 (JO 3 septembre, p. 12417, NOR : ENVE9310014D) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 (JO 5 janvier, p. 233, NOR : HRUX9210596L) sur les carrières
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 (JOCE 30 mai, n° L 135, p. 40) relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Arrêté du 27 mars 1973 (JO 2 juin, p. 5916) relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Décret-loi du 8 août 1935 (JO 11 août) relatif à la protection des eaux souterraines

Si vis pacem, para bellum