Si vis pacem, para bellum

Cette rubrique ne rassemble qu'une partie de la législation sur l'eau, l'information des usagers et les délégations de service public. Le droit est une matière vivante et abondante, il est difficile de créer quelque chose d'exhaustif. Nous vous conseillons de vous reporter aux ouvrages spécialisés tel le "Lamy" ou encore "Éditions Législatives - Code (et Dictionnaire) Permanent " ainsi qu'aux diverses revues de droit (Le Moniteur, AJDA, RFDA, Gazette du palais, Juris Classeur Périodique, Recueil Dalloz, Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel, etc.). Consultez également les sommaires détaillés des Codes et les tables du Journal Officiel pour trouver votre bonheur.

Attention ! Certains textes sont incomplets (articles, annexes...) ou ont été modifiés sans avoir été publiés sur internet. N'hésitez pas à consulter le Journal Officiel sur papier qui seul fait juridiquement foi. Il est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.

• Eau, assainissement, qualité, périmètre de protection, boue d'épuration
• Information des usagers, relations avec l'administration, tarification
• Délégation de service public, marché public, société d'économie mixte
• Projets et veille législative

• Moteur de recherche (textes français) : http://recanati.cri.ensmp.fr:8001/bin_ev/nph-select?idBase=adminet
• Moteur de recherche (textes français, code NOR - exemple avec PRMX9200148L) : www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX9200148L
• Moteur de recherche (textes européens) : http://europa.eu.int/geninfo/query_fr.htm
• Veille législative (textes parus au JO français sur un thème précis) : www.admi.net/admijo.html
• Légifrance (portail du droit français - textes parus au JO - textes consolidés - codes) : www.legifrance.gouv.fr
• Journal Officiel (Communauté européenne) : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
• Règlements européens : http://admi.net/eur/loi/
• Droit de l'union européenne : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
• Questions écrites JOANQ : www.assemblee-nationale.fr
• Questions écrites JOSQ : www.senat.fr
• Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr
• Sénat : www.senat.fr
• Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr
• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
• Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE : http://aida.ineris.fr
• Centre d'Appui et de Ressource Télématique des Elus Locaux - CARTEL : http://cartel.oieau.fr
• Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) : www.federationdessem.org
• Forum de droit (général) : news:fr.misc.droit