Résumé de la CACE :

La Cada "Commission d'accès aux documents administratifs" répond à Patrick DU FAU DE LAMOTHE, pour l'association ARC'EAU .....

à la demande de l’expert militant Patrick Dufau De Lamothe, la CADA a énoncé de manière très précise le détail des documents communicables relatifs à la gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement. Aux usagers et leurs associations de s’en saisir.