C.A.C.E. - Lettre N° 134

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Lettre N° 134

Rubrique : Lettre du réseau CACE - par Maurice

LETTRE DU RESEAU n° 134

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY

Compte-rendu de l’Assemblée Générale :

1/ Rapport d’activité 2018-2019

Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.

Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :

Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.

LES FAITS MARQUANTS 2019

L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
- La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
- Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
- L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
- L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
- Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
- L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
- Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
- Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
- Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
- des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
- la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
- St Etienne Métropole et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
- Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
- Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.

LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020

L’AQUAREVOLTE 2021 ;
La défense de nos principes ;
Le développement du site : www.cace.fr ;
Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de leurs compétences eau et assainissement ….
À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.