C.A.C.E. - Lettre N° 137

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Lettre N° 137

Rubrique : Lettre du réseau CACE - par Maurice

LETTRE DU RESEAU n° 137

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

LETTRE DU RESEAU n° 137

Réunion de la CACE DU 28/09/2021 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck et Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

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Intervention du Collectif Amballon

Le collectif rappelle que le service de la télé-relève, financé en grande partie par les abonnés, n'est toujours pas accessible à la majorité des abonnés, alors qu'il devait être opérationnel début 2014.

L'agglo avait sollicité le cabinet d'audit JR Bert pour le mode de gestion de la prochaine période jusqu'en 2018 (DSP ou Régie, NB: la régie de Vienne est limitrophe au secteur de l'Amballon) et l'audit devait aussi se pencher sur la télé-relève : les documents transmis n'évoquent nullement cette problématique.

Nous avons consulté tout récemment l'avocat de l'association UFC/que choisir.

Intervention Eau et Services publics St Etienne

Éléments donnés lors de la CACE du 28/09.

A Saint-Etienne Métropole.

Eau et services publics poursuit son action dans le cadre du collectif « eau citoyenne bien commun »

au printemps a été conduit une convention citoyenne sur le thème de l’eau (apports théoriques, suivi de débats puis d’une rédaction de texte final)

https://eaucitoyenne-biencommun.info/documents-convention/

Une interpellation des élus de la Métropole a été faite fin août par un texte, en vue de créer un débat pour le contrat de DSP à intervenir.

Le site

https://eaucitoyenne-biencommun.info/

donne un grand nombre d’infos.

Une page documents de travail contient des documents internes.

https://eaucitoyenne-biencommun.info/docs-collectif/

Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder

ECBCwp2022

Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !

Nous avons préparé la CCSPL du 24/09/2021 en posant des questions à l’avance, par écrit.

Voici l’introduction à nos questions

1) Il y a des nombreuses données chiffrées, qui sont des constats sur l’année étudiée. Bien qu’un état général assez satisfaisant apparaisse, il serait intéressant lorsque des valeurs atypiques sont rapportées, que le tableau où elles figurent soit suivi d’un commentaire expliquant, chaque fois que c’est possible, la cause de cet écart, et éventuellement sa résolution s’il s’agit d’un incident.

2) Ce document présente des données 2020 souvent juxtaposées à celle de 2019. C’est le cas pour 7 tableaux, mais nous regrettons que 5 autres n’on pas de colonne 2019. Quant-à l’ICGP en pages 33 et 34, nous regrettons de trouver l’indice de 2019 au lieu de 2020. Pour l’ensemble du rapport, nous avons aussi fait une recherche sur les années 2018 et 2019 pour avoir une vision plus complète.

3) De même qu’il y a une introduction sur le contexte général et le rappel des éléments juridiques, il serait intéressant d’avoir en fin de document une page proposant des démarches d’ensemble pour la stratégie pour l’eau potable, l’amont et l’aval. Une question de fond se pose sur la vulnérabilité de l'alimentation 50% en provenance du barrage de la Valette distant de plus de 40 km de st Etienne. Qu'en est- il de la sécurisation de la canalisation d'approvisionnement de l'usine de Solaure ? Et ceci justifiant cela, les réserves de 3 jours de consommation dans les réservoirs paraissent très faibles et mal réparties...

Il nous a été annoncé une réponse sous quinzaine.

Nous avons prévu une journée sur le thème de l’eau au cinéma Méliès place Jean Jaurès avec un film en espagnol pour un travail avec des lycéens.

Même la pluie : un film exceptionnel et émouvant autour de la guerre et de la privatisation de l'eau de Cochabamba
Le film "Même la pluie" de la réalisatrice Icíar Bollaín, qui ose, s’adossant à l’histoire, aborder un sujet qui s’imposera dans un avenir proche comme la principale source de bouleversements et de conflits sur toute la planète, de la Bolivie à l’Espagne en passant par la Palestine et l’Afrique : l’accès à l’eau potable.
Entre la découverte des Amériques et notre époque actuelle, l’or bleu a remplacé l’or jaune et la vision romanesque du passé rejoint le cynisme d’une mondialisation dévastatrice de vies humaines et prédatrice de ressources naturelles.

en soirée film « eau mon amour » sur la lutte à Toulouse et présentation de la synthèse de la convention sur l’eau.

Nous allons suivre les prochaines séances du conseil Métropolitain où se débattront des éléments liés à la DSP qui va concerner 13 communes de la métropole.

Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton

contact@eaucitoyenne-bi encommun.info

tel P. Huyard 04 77 41 17 45 - 06 08 07 40 50

Intervention de Pierre Bousseau

Pour ACE ARCONCE Pierre Bousseau fait état des difficultés à obtenir des documents sur le contrôle des services délégués.

Par convention les SIE de l’Arconce, du Brionnais et le SAE du Charollais ont défini l’exercice du contrôle de la délégation de leur service délégué.

Le contrat de concession indique que le Président du SAE du Charollais « exercer librement » le contrôle des services délégués des trois syndicats.

ACE Arconce a obtenu du Président du SAE du Charollais fin 2019 une analyse sur le suivi des engagements techniques contractuels et une analyse sur le CARE des services délégués pour l’exercice 2018 .

Aux demandes d’ACE Arconce de communication des mêmes analyses pour les exercices suivants le Président du SAE du Charollais renvoi toujours à plus tard.

ACE Arconce a demandé au Président du SIE de l’Arconce que le document de suivi des engagements techniques contractuels du délégataire, l’étude sur le contrôle financier du service délégué et le rapport de la commission chargée du suivi du contrat de concession soient communiqués aux délégués à la réunion du 20 septembre dernier.

A cette réunion il a seulement été fait référence au RAD lors de la présentation du RPQS ; le Président du syndicat ayant déclaré qu’il ne possédait pas ces documents.

Si le contrôle des services délégués échappe contractuellement aux Comités syndicaux, leur connaissance de l’état des services délégués et des données contenues dans le RAD sont des documents essentiels aux prises de décisions dont ils restent responsables.

Cette situation interroge sur la gestion de ces Services Publics.

Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 28/10/21

Nous poursuivons notre surveillance du contrat de DSP signé pour 8 ans avec la Saur le 1er janvier 2020 :

- Trois mois après la signature du contrat, un premier avenant remet en cause le tarif unique pour tous les usagers en instituant un prix du m3 à – 50 % pour les agriculteurs sur toute la durée du contrat pour une consommation supérieure à 500 m3 (8 abonnés*) et un prix modulé à la baisse de 50% en 2020, de 23 % en 2021, de 11 % en 2022 et un retour au même tarif que les particuliers ensuite, pour les industriels consommant plus de 15 000 m3 (2 abonnés -Justin Bridoux et Pavé d'Affinois**)

* cadeau de 138 696 € )

** cadeau de 143 565 € ) sur l'ensemble du contrat

- nous avons également découvert une hausse considérable des tarifs d'ANC allant de 6% à 39 % suivant les contrôles considérés et justifiée d'après la Vice-Présidente de la CC du Pilat rhodanien en charge de l'eau et de son assainissement , par un déficit « structurel » de 25 000 €. Difficile à croire pour Vayrana dans la mesure où les charges se résument en très grande partie à la rémunération de délégataires auxquels la « Régie » a confié la réalisation des contrôles des installations (Holocène et Cholton), donc bien connues par contrats et tandis que les charges de personnel pour la CCPR « ne sont que du temps administratif ». Et cela pour une moyenne d'environ 200 contrôles annuels et un résultat médiocre avec un taux de conformité des deux mille installations, de 53,5% en 2019.

Depuis le 20/12/2020, une nouvelle consultation a été lancée sur la base d'un accord-cadre à bon de commande avec trois lots ( contrôles périodiques et de diagnostic initial pour un montant maximum annuel de 25 000 €, contrôles de vente pour un maximum de 8 000 € et contrôles de conception-réalisation pour un maximum de 18 000 €. Quant aux vidanges des fosses septiques, proposées à « des tarifs groupés avantageux », on relève un prix de 410 € pour une vidange urgente (sous 48 h) alors que la SARP propose le même service à 280 €.

En parallèle nous menons aussi un programme de préservation des sources du Pilat, notamment avec la réhabilitation de bassins de récupération d'eau très anciens et qui avaient été abandonnés et en très mauvais état. Ces actions patrimoniales menées en collaboration avec le parc du Pilat qui permet la mise à disposition d'équipes de scouts sur une semaine, confèrent une réputation plus positive à notre association aux yeux de la population et des élus. Dans le même ordre d'idée, en partenariat avec le Syndicat des Trois Rivières, nous avons organisé en mai le Rallye « Aqua Vayrana » qui a permis aux participants de découvrir :

les trois bassins restaurés en 2019 et 2020 ainsi qu'une mare avec vingt questions sur ces milieux et le réseau de distribution de l'eau potable.. Enfin en septembre nous avons reçu la visite d'un groupe de douze jeunes du centre EPIDE de Meyzieu en stage à St Appolinard. Ils nous ont consacré une après-midi pour bien amorcer le déblaiement d'un nouveau bassin.

Merci à tous !

Concernant le SIECR Syndicat Intercommunal des Eaux de Communay et région ainsi que le SMEP R/S Syndicat mixte d’Eau Potable Rhone/Sud :

Impossible d’assister aux réunions syndicales (mesures sanitaires du président de l’ ECPI) et d’avoir les documents.

Je pense relancer avec l’aide de la CADA.

Micheline Desseigne pour Ternay.

04.37.70.56.02

06.71.14.23.86

Métropole de Lyon

Le retour en régie à autonomie financière et personnalité morale du service de distribution d’eau potable de la Métropole de Lyon est voté et interviendra le 01/01/2013 à la fin du contrat de DSP actuel le 31/12/2012.

Pour l’ACER (et la CACE) plusieurs questions restent posées.

La plus urgente : la fin du contrat, dont « l’héritage » laissé par VEOLIA qui règne sur la collectivité depuis 1970, en partage largement majoritaire jusqu’en 2015, puis seul depuis cette date. Depuis 1986 le contrat de 29 ans très largement léonin et dénoncé comme tel par la CRC Rhône Alpes, a surfacturé au moins 400 M€ dénoncés par l’ACER et jamais contredits par la COURLY puis la Métropole.

Sur proposition de l’ACER, la majorité verte actuelle semble se considérer comme battue d’avance et n’envisagerait pas de tenter de récupérer l’argent « volé » aux usagers.

L’ACER dénonce des RAD, voire des RPQS, contenant des données biaisées ne permettant pas de modéliser des tarifs « sociaux » en remplacement des 11 tarifs actuels comprenant 11 parties fixes, correspondant aux 11 diamètres de compteurs. Il est par ailleurs impossible d’obtenir les volumes facturés par diamètre de compteurs.

L’ACER demande bien entendu une tarification sociale sans partie fixe ; condition indispensable pour supprimer toute cause d’inégalité structurelle entre les usagers.
La représentation des associations au sein du CA, même si elle est certainement en discussion dans les instances de la Métropole, n’a pas fait l’objet d’information, notamment auprès de la CCSPL.

Il est aussi question de créer une autre instance comprenant des associations hors CCSPL dont on ne connaît ni la composition, ni le fonctionnement envisagés.

Les discussions devraient commencer en fin d’année 2021 début 2022.
La Métropole refuse obstinément de ne constituer qu’une seule régie pour l’eau et l’assainissement même si l’ACER fait valoir l’argument des avantages indéniables en supériorité de la mutualisation (très mis en avant par les délégataires) entre toutes les collectivités de la métropole.
Actuellement la CCSPL est réunie 2 fois par semaine pour « examiner » les RAD et les RPQS des services publics de son champ : Stationnements, parkings, chauffage urbain, énergie, GDDF, ENEDIS, déchets, restauration des collèges, golf de Chassieu, THD, palais des congrès, funérarium, … + formation insuffisante compte tenu des connaissances nécessaires.
Le groupe de travail eau et assainissement se réunira le 14 octobre. La Plénière adoptant tous les avis transmis au conseil métropolitain aura lieu le 26 octobre.
L’ACER fait partie de la CCSPL de Genas et des instances du SAGE de l’Est Lyonnais (CLE, bureau, groupes thématiques de travail) qui gère, protège et répartie la ressource en eau sur communes de l’est lyonnais dont une partie importante du principal champ captant de la Métropole (375 ha, 114 puits, plus de 100 Mm3 d’eau extraits annuellement + des réinjections dans la nappe à partir de bras du Rhône ; voir document transmis sur le Rhône).