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Nouvelles des Amis -

C.A.C.E.


CACE Coordination Nationale des Associations de Consommateurs d'Eau. Défense des consommateurs d'eau. Choix de la gestion de l'eau en régie. L'eau paie l'eau.


Lettre N° 138 - par Webmestre le 17/12/2021 10:21 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 138

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 15/11/2021 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)-  Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

Excusés :Vayrana : Maurice, Michel et Régis

*************************************

Intervention du Collectif Amballon

.

Le collectif a déposé leur dossier dans les bras d’un avocat en lien avec l’U.F.C./Que Choisir

                                                                 

.

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Intervention Eau et Services publics St Etienne

.

Eau et Service public a eu une deuxième occasion de s'exprimer à la CCSPL...
.
Le président reprochant (sans nommer notre groupe) la diffusion du RPQS
étudié en CCSPL (preuve qu'ils regardent notre site) avant la validation
de l'assemblée délibérante. Les notions apportées par J L Linossier sur
la date limite de communication, ont permis de répondre, qu'il faut
respecter ce délai, ce qui n'a pas été le cas.

Avancées timides sur le sujet du marché de l'eau en préparation pour 13
communes de l'agglo, pas de réponse des élus majoritaires à nos demandes.

Soirée le 25/11 avec le film documentaire sur la lutte à Toulouse (Eau
mon, amour), peu de succès public, mais débats intéressants.

Nous allons revenir vers le service de la métropole qui répondu très
incomplètement à nos questions. (ex: répondu en séance, souvent mis
comme réponse, mais non enregistré donc aucune trace.

Les sujets sur l'eau sont présents de manière récurrente  dans la presse
locale (en plus des réseaux  nationaux ou spécialisés)

Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton

contact@eaucitoyenne-biencommun.info

Tél P. Huyard 04 77 41 17 45  -  06 08 07 40 50

Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder

ECBCwp2022

 Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !

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Intervention de Pierre Bousseau

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acearconce20211115.png.

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Intervention de Jean Fantini

Pas de réunion entre la CCSPL de la ville de Tournon avec l’Association des Usagers de l’Agglomération Tournonaise

Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 15/11/2021

Vayrana : des soucis de hausse de tarifs pour l 'ANC

 En suivant les comptes-rendus de Conseils communautaires, nous avons constaté une très forte hausse des tarifs, allant de 19 à 39 % suivant les contrôles d'ANC. Justifiée selon madame la vice-présidente, par un déficit "structurel" (nous aimerions avoir une définition précise de ce qualificatif) du service de 25 000 €, "de nouveau constaté au CA 2020". Or, la consultation du CA en question sur le site de la CCPR, indique pour l'ANC un déficit de fonctionnement de 7 737,41 € et un excédent de 6 277,69 € en investissement avec reprise des résultats 2020 en 2021; (à noter que les CA 2018 et 2019 faisaient respectivement indiquer des excédents de 16 266,05 € et 7 370,42 € en fonctionnement et 11 757,87 € et 11 277,65 € en investissement).  Nous avons demandé à être éclairés sur les raisons de ces contradictions, lors d'une entrevue fixée au 2 décembre. D'autre part, il était annoncé ur le site  que "le service proposé est de qualité grâce à la présence d'un technicien". Nous avons demandé de préciser le profil de ce poste (définition, temps de travail, répartition des tâches avec les sociétés privées assurant les contrôles).

Nous profiterons aussi de ce rendez-vous pour demander des explications sur la dernière facture de la Saur qui n'est pas claire sur la transition avec les précédents contrats de DSP, qu'ils soient avec la Saur ou avec les autres délégataires (Suez et Cholton).

Nous avons également été saisis par un adhérent sur l'obligation d'équiper une maison isolée d'un réservoir de 30 m3 en réserve incendie d'urgence ; il semble bien que ce soit le cas s'il n'y a pas de borne incendie à moins de 400 m

Métropole de Lyon

Après avoir préalablement voté le principe d’une gestion en régie pour la distribution de l’eau potable, en juin 2021, la Métropole de Lyon a voté le 13/12/2021 la création du service « Eau du Grand Lyon – Régie ». Cette création prendra effet le 01/01/2023.

A également été voté « le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’Année 2022 » sur la base d’une Convention de gestion. (voir plus bas).

Le directeur de la Régie a été recruté. Il a été présenté à la CCSPL et participe aux réunions qui le concernent.

Il ne semble pas malheureusement être favorable au principe de mutualisation des services entre ceux de la régie et ceux de la Métropole, ou même avec ceux de la régie de l’assainissement, pourtant très performants en qualité/prix.

Les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale Eau du Grand Lyon ont été voté le 13/12/2021.

La CCSPL avait été consulté pour avis le 02/12/2021 sur l’ordre du jour ci-dessous :

Service public industriel et commercial de l’eau potable

Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon

Avis de la CCSPL sur les statuts et la création de la régie publique d’eau potable, et sur le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’année 2022 (convention de gestion)

Aux côtés de 14 membres choisis parmi les élus du Conseil Communautaire et censés représenter les 14 groupes politiques de ce conseil (contesté par certains membres de l’opposition qui pensent qu’il y a plus de 14 groupes), siègeront 4 membres issus de la société civile et 2 membres issus du personnel.

Autre points :

  • La vice-présidente a plusieurs fois réitéré son opposition à la fusion des régies eau et assainissement dont sera doté la Métropole de Lyon 
  • La Métropole semble avoir écarté le principe de faire restituer, au moins en partie, par VEOLIA, les énormes gains usurpés durant ses 35 ans de DSP.
  • Les usagers sont totalement écartés des négociations de fin de contrat.
  • La Métropole est membre de « France eau Publique » (france-eaupublique.fr), sous-groupe au sein de la FNCCR qui comprend de nombreuses régies (dont le SEBA).
  • Un groupe de travail GT Acteurs est créé aux côtés de la CCSPL pour étendre les discussions avec les usagers au-delà des élus et de la CCSPL. La première réunion ne m’a pas semblé très pertinente. Difficile décerner l’intérêt et le contenu de ce groupe.

Sans être d’accord avec toutes les décisions, la transparence et la recherche de pédagogie avec lesquelles tout est débattu méritent d’être pointées et discutées au sein de la CACE.

JL Linossier pour l’ACER * MichelineDesseigne pour Ternay.

04.78.83.47.73                        04.37.70.56.02

06.08.46.36.36                       06.71.14.23.86

Prochaine réunion, le lundi 10 janvier 2022 à 10 heures

Château de la porte Ternay

Venir avec le repas sorti du sac

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voeuxcace20211115.png

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 138 - par Webmestre le 17/12/2021 10:21 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 138

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 15/11/2021 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)-  Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

Excusés :Vayrana : Maurice, Michel et Régis

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Intervention du Collectif Amballon

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Le collectif a déposé leur dossier dans les bras d’un avocat en lien avec l’U.F.C./Que Choisir

                                                                 

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Intervention Eau et Services publics St Etienne

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Eau et Service public a eu une deuxième occasion de s'exprimer à la CCSPL...
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Le président reprochant (sans nommer notre groupe) la diffusion du RPQS
étudié en CCSPL (preuve qu'ils regardent notre site) avant la validation
de l'assemblée délibérante. Les notions apportées par J L Linossier sur
la date limite de communication, ont permis de répondre, qu'il faut
respecter ce délai, ce qui n'a pas été le cas.

Avancées timides sur le sujet du marché de l'eau en préparation pour 13
communes de l'agglo, pas de réponse des élus majoritaires à nos demandes.

Soirée le 25/11 avec le film documentaire sur la lutte à Toulouse (Eau
mon, amour), peu de succès public, mais débats intéressants.

Nous allons revenir vers le service de la métropole qui répondu très
incomplètement à nos questions. (ex: répondu en séance, souvent mis
comme réponse, mais non enregistré donc aucune trace.

Les sujets sur l'eau sont présents de manière récurrente  dans la presse
locale (en plus des réseaux  nationaux ou spécialisés)

Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton

contact@eaucitoyenne-biencommun.info

Tél P. Huyard 04 77 41 17 45  -  06 08 07 40 50

Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder

ECBCwp2022

 Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !

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Intervention de Pierre Bousseau

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acearconce20211115.png.

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Intervention de Jean Fantini

Pas de réunion entre la CCSPL de la ville de Tournon avec l’Association des Usagers de l’Agglomération Tournonaise

Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 15/11/2021

Vayrana : des soucis de hausse de tarifs pour l 'ANC

 En suivant les comptes-rendus de Conseils communautaires, nous avons constaté une très forte hausse des tarifs, allant de 19 à 39 % suivant les contrôles d'ANC. Justifiée selon madame la vice-présidente, par un déficit "structurel" (nous aimerions avoir une définition précise de ce qualificatif) du service de 25 000 €, "de nouveau constaté au CA 2020". Or, la consultation du CA en question sur le site de la CCPR, indique pour l'ANC un déficit de fonctionnement de 7 737,41 € et un excédent de 6 277,69 € en investissement avec reprise des résultats 2020 en 2021; (à noter que les CA 2018 et 2019 faisaient respectivement indiquer des excédents de 16 266,05 € et 7 370,42 € en fonctionnement et 11 757,87 € et 11 277,65 € en investissement).  Nous avons demandé à être éclairés sur les raisons de ces contradictions, lors d'une entrevue fixée au 2 décembre. D'autre part, il était annoncé ur le site  que "le service proposé est de qualité grâce à la présence d'un technicien". Nous avons demandé de préciser le profil de ce poste (définition, temps de travail, répartition des tâches avec les sociétés privées assurant les contrôles).

Nous profiterons aussi de ce rendez-vous pour demander des explications sur la dernière facture de la Saur qui n'est pas claire sur la transition avec les précédents contrats de DSP, qu'ils soient avec la Saur ou avec les autres délégataires (Suez et Cholton).

Nous avons également été saisis par un adhérent sur l'obligation d'équiper une maison isolée d'un réservoir de 30 m3 en réserve incendie d'urgence ; il semble bien que ce soit le cas s'il n'y a pas de borne incendie à moins de 400 m

Métropole de Lyon

Après avoir préalablement voté le principe d’une gestion en régie pour la distribution de l’eau potable, en juin 2021, la Métropole de Lyon a voté le 13/12/2021 la création du service « Eau du Grand Lyon – Régie ». Cette création prendra effet le 01/01/2023.

A également été voté « le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’Année 2022 » sur la base d’une Convention de gestion. (voir plus bas).

Le directeur de la Régie a été recruté. Il a été présenté à la CCSPL et participe aux réunions qui le concernent.

Il ne semble pas malheureusement être favorable au principe de mutualisation des services entre ceux de la régie et ceux de la Métropole, ou même avec ceux de la régie de l’assainissement, pourtant très performants en qualité/prix.

Les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale Eau du Grand Lyon ont été voté le 13/12/2021.

La CCSPL avait été consulté pour avis le 02/12/2021 sur l’ordre du jour ci-dessous :

Service public industriel et commercial de l’eau potable

Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon

Avis de la CCSPL sur les statuts et la création de la régie publique d’eau potable, et sur le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’année 2022 (convention de gestion)

Aux côtés de 14 membres choisis parmi les élus du Conseil Communautaire et censés représenter les 14 groupes politiques de ce conseil (contesté par certains membres de l’opposition qui pensent qu’il y a plus de 14 groupes), siègeront 4 membres issus de la société civile et 2 membres issus du personnel.

Autre points :

  • La vice-présidente a plusieurs fois réitéré son opposition à la fusion des régies eau et assainissement dont sera doté la Métropole de Lyon 
  • La Métropole semble avoir écarté le principe de faire restituer, au moins en partie, par VEOLIA, les énormes gains usurpés durant ses 35 ans de DSP.
  • Les usagers sont totalement écartés des négociations de fin de contrat.
  • La Métropole est membre de « France eau Publique » (france-eaupublique.fr), sous-groupe au sein de la FNCCR qui comprend de nombreuses régies (dont le SEBA).
  • Un groupe de travail GT Acteurs est créé aux côtés de la CCSPL pour étendre les discussions avec les usagers au-delà des élus et de la CCSPL. La première réunion ne m’a pas semblé très pertinente. Difficile décerner l’intérêt et le contenu de ce groupe.

Sans être d’accord avec toutes les décisions, la transparence et la recherche de pédagogie avec lesquelles tout est débattu méritent d’être pointées et discutées au sein de la CACE.

JL Linossier pour l’ACER * MichelineDesseigne pour Ternay.

04.78.83.47.73                        04.37.70.56.02

06.08.46.36.36                       06.71.14.23.86

Prochaine réunion, le lundi 10 janvier 2022 à 10 heures

Château de la porte Ternay

Venir avec le repas sorti du sac

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Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

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Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(17/12/2021 10:21)

Lettre N° 137 - par Webmestre le 17/12/2021 10:06 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 137

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 137

Réunion de la CACE DU 28/09/2021 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck et   Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

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Intervention du Collectif Amballon

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Le collectif  rappelle que le service de la télé-relève, financé en grande partie par les abonnés, n'est toujours pas accessible à la majorité des abonnés, alors qu'il devait être opérationnel début 2014.

L'agglo avait sollicité le cabinet d'audit JR Bert pour le mode de gestion de la prochaine période jusqu'en 2018 (DSP ou Régie, NB: la régie de Vienne est limitrophe au secteur de l'Amballon) et l'audit devait aussi se pencher sur la télé-relève : les documents transmis n'évoquent nullement cette problématique.  

Nous avons consulté tout récemment l'avocat de l'association UFC/que choisir.

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Intervention Eau et Services publics St Etienne

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Éléments donnés lors de la CACE du 28/09.

A Saint-Etienne Métropole.

Eau et services publics poursuit son action dans le cadre du collectif « eau citoyenne  bien commun »

au printemps a été conduit une convention citoyenne sur le thème de l’eau (apports théoriques, suivi de débats puis d’une rédaction de texte final)

https://eaucitoyenne-biencommun.info/documents-convention/

Une interpellation des élus de la Métropole a été faite fin août par un texte, en vue de créer un débat pour le contrat de DSP à intervenir.

Le site

https://eaucitoyenne-biencommun.info/

donne un grand nombre d’infos.

Une page documents de travail contient des documents internes.

https://eaucitoyenne-biencommun.info/docs-collectif/

Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder

ECBCwp2022

 Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !

Nous avons préparé la CCSPL du 24/09/2021 en posant des questions à l’avance, par écrit.

Voici l’introduction à nos questions

1) Il y a des nombreuses données chiffrées, qui sont des constats sur l’année étudiée. Bien qu’un état général assez satisfaisant apparaisse, il serait intéressant lorsque des valeurs atypiques sont rapportées, que le tableau où elles figurent soit suivi d’un commentaire expliquant, chaque fois que c’est possible, la cause de cet écart, et éventuellement sa résolution s’il s’agit d’un incident.

2) Ce document présente des données 2020 souvent juxtaposées à celle de 2019. C’est le cas pour 7 tableaux, mais nous regrettons que 5 autres n’on pas de colonne 2019. Quant-à l’ICGP en pages 33 et 34, nous regrettons de trouver l’indice de 2019 au lieu de 2020. Pour l’ensemble du rapport, nous avons aussi fait une recherche sur les années 2018 et 2019 pour avoir une vision plus complète.

3) De même qu’il y a une introduction  sur le contexte général et le rappel des éléments juridiques, il serait intéressant d’avoir en fin de document une page proposant des démarches d’ensemble pour la stratégie pour l’eau potable, l’amont et l’aval. Une question de fond se pose sur la vulnérabilité de l'alimentation 50% en provenance du barrage de la Valette distant de plus de 40 km de st Etienne. Qu'en est- il de la sécurisation de la canalisation d'approvisionnement de l'usine de Solaure ? Et ceci justifiant cela, les réserves de 3 jours de consommation dans les réservoirs paraissent très faibles et mal réparties...

Il nous a  été annoncé une réponse sous quinzaine.

Nous avons prévu une journée sur le thème de l’eau au cinéma Méliès place Jean Jaurès avec un film en espagnol pour un travail avec des lycéens.

Même la pluie : un film exceptionnel et émouvant autour de la guerre et de la privatisation de l'eau de Cochabamba
Le film "Même la pluie" de la réalisatrice Icíar Bollaín, qui ose, s’adossant à l’histoire, aborder un sujet qui s’imposera dans un avenir proche comme la principale source de bouleversements et de conflits sur toute la planète, de la Bolivie à l’Espagne en passant par la Palestine et l’Afrique : l’accès à l’eau potable.
Entre la découverte des Amériques et notre époque actuelle, l’or bleu a remplacé l’or jaune et la vision romanesque du passé rejoint le cynisme d’une mondialisation dévastatrice de vies humaines et prédatrice de ressources naturelles.

en soirée film « eau mon amour »  sur la lutte à Toulouse et présentation de la synthèse de la convention sur  l’eau.

Nous allons suivre les prochaines séances du conseil Métropolitain où se débattront des éléments liés à la DSP qui va concerner 13 communes de la métropole.

Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton

contact@eaucitoyenne-biencommun.info

tel P. Huyard 04 77 41 17 45  -  06 08 07 40 50

Intervention de Pierre Bousseau

Pour ACE ARCONCE Pierre Bousseau fait état des difficultés à obtenir des documents sur  le contrôle des services délégués.

Par convention les SIE de l’Arconce,  du Brionnais et le SAE du Charollais ont défini  l’exercice du contrôle de la délégation de leur service délégué.

Le contrat de concession indique que le Président du SAE du Charollais « exercer librement » le contrôle des services délégués des trois syndicats.

ACE Arconce a obtenu du Président du SAE du Charollais fin 2019 une analyse sur le suivi des engagements techniques contractuels et une analyse sur le CARE des services délégués pour l’exercice 2018 .

Aux demandes d’ACE Arconce de communication des mêmes analyses pour les exercices suivants le Président du SAE du Charollais renvoi toujours à plus tard.

ACE Arconce a demandé au Président du SIE de l’Arconce que le document de suivi des engagements techniques contractuels du délégataire, l’étude sur le contrôle financier du service délégué et le rapport de la commission chargée du suivi du contrat de concession soient communiqués aux délégués à la réunion du 20 septembre dernier.

A cette réunion il a seulement été fait référence au RAD lors de la présentation du RPQS ; le Président du syndicat ayant déclaré qu’il ne possédait pas ces documents.

Si le contrôle des services délégués échappe contractuellement aux Comités syndicaux,  leur connaissance de l’état des services délégués et des données contenues dans le RAD sont des documents essentiels aux  prises de décisions dont ils restent responsables.

Cette situation interroge sur la gestion de ces Services Publics.

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Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 28/10/21

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  • Nous poursuivons notre surveillance du contrat de DSP signé pour 8 ans avec la Saur le 1er janvier 2020 :

- Trois mois après la signature du contrat, un premier avenant remet en cause le tarif unique pour tous les usagers en instituant un prix du m3 à – 50 % pour les agriculteurs sur toute la durée du contrat pour une consommation supérieure à 500 m3 (8 abonnés*) et un prix modulé à la baisse de 50% en 2020, de 23 % en 2021, de 11 % en 2022 et un retour au même tarif que les particuliers ensuite, pour les industriels consommant plus de 15 000 m3 (2 abonnés -Justin Bridoux et Pavé d'Affinois**)

* cadeau de 138 696 €           )

** cadeau de 143 565 €         ) sur l'ensemble du contrat

- nous avons également découvert une hausse considérable des tarifs d'ANC allant de 6% à 39 % suivant les contrôles considérés et justifiée d'après la Vice-Présidente de la CC du Pilat rhodanien en charge de l'eau et de son assainissement , par un déficit « structurel » de 25 000 €. Difficile à croire pour Vayrana dans la mesure où les charges se résument en très grande partie à la rémunération de délégataires auxquels la « Régie » a confié la réalisation des contrôles des installations (Holocène et Cholton), donc bien connues par contrats et tandis que les charges de personnel pour la CCPR « ne sont que du temps administratif ». Et cela pour une moyenne d'environ 200 contrôles annuels et un résultat médiocre avec un taux de conformité des  deux mille installations, de 53,5% en 2019.

 Depuis le 20/12/2020, une nouvelle consultation a été lancée sur la base d'un accord-cadre à bon de commande avec trois lots ( contrôles périodiques et de diagnostic initial pour un montant maximum annuel de 25 000 €, contrôles de vente pour un maximum de 8 000 € et contrôles de conception-réalisation pour un maximum de 18 000 €. Quant aux vidanges des fosses septiques, proposées à « des tarifs groupés avantageux », on relève un prix de 410 € pour une vidange urgente (sous 48 h) alors que la SARP propose le même service à 280 €.

  • En parallèle nous menons aussi un programme de préservation des sources du Pilat, notamment avec la réhabilitation de bassins de récupération d'eau très anciens et qui avaient été abandonnés et en très mauvais état. Ces actions patrimoniales menées en collaboration avec le parc du Pilat qui permet la mise à disposition d'équipes de scouts sur une  semaine, confèrent une réputation plus positive à notre association aux yeux de la population et des élus. Dans le même ordre d'idée, en partenariat avec le Syndicat des Trois Rivières, nous avons organisé en mai le Rallye « Aqua Vayrana » qui a permis aux participants de découvrir :

les trois bassins restaurés en 2019 et 2020 ainsi qu'une mare avec vingt questions sur ces milieux et le réseau de distribution de l'eau potable.. Enfin en septembre nous avons reçu la visite d'un groupe de douze jeunes du centre EPIDE de Meyzieu en stage à St Appolinard. Ils nous ont consacré une après-midi pour bien amorcer le déblaiement d'un nouveau bassin.

Merci à tous !

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Concernant le SIECR Syndicat Intercommunal des Eaux de Communay et région ainsi que le SMEP R/S Syndicat mixte d’Eau Potable Rhone/Sud :

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Impossible d’assister aux réunions syndicales (mesures sanitaires du président de l’ ECPI) et d’avoir les documents.

Je pense relancer avec l’aide de la CADA.

Micheline Desseigne pour Ternay.

04.37.70.56.02

06.71.14.23.86

Métropole de Lyon

Le retour en régie à autonomie financière et personnalité morale du service de distribution d’eau potable de la Métropole de Lyon est voté et interviendra le 01/01/2013 à la fin du contrat de DSP actuel le 31/12/2012.

Pour l’ACER (et la CACE) plusieurs questions restent posées.

  • La plus urgente : la fin du contrat, dont « l’héritage » laissé par VEOLIA qui règne sur la collectivité depuis 1970, en partage largement majoritaire jusqu’en 2015, puis seul depuis cette date. Depuis 1986 le contrat de 29 ans très largement léonin et dénoncé comme tel par la CRC Rhône Alpes, a surfacturé au moins 400 M€ dénoncés par l’ACER et jamais contredits par la COURLY puis la Métropole.

Sur proposition de l’ACER, la majorité verte actuelle semble se considérer comme battue d’avance et n’envisagerait pas de tenter de récupérer l’argent « volé » aux usagers.

L’ACER dénonce des RAD, voire des RPQS, contenant des données biaisées ne permettant pas de modéliser des tarifs « sociaux » en remplacement des 11 tarifs actuels comprenant 11 parties fixes, correspondant aux 11 diamètres de compteurs. Il est par ailleurs impossible d’obtenir les volumes facturés par diamètre de compteurs.

  • L’ACER demande bien entendu une tarification sociale sans partie fixe ; condition indispensable pour supprimer toute cause d’inégalité structurelle entre les usagers.
  • La représentation des associations au sein du CA, même si elle est certainement en discussion dans les instances de la Métropole, n’a pas fait l’objet d’information, notamment auprès de la CCSPL.

Il est aussi question de créer une autre instance comprenant des associations hors CCSPL dont on ne connaît ni la composition, ni le fonctionnement envisagés.

  • Les discussions devraient commencer en fin d’année 2021 début 2022.
  • La Métropole refuse obstinément de ne constituer qu’une seule régie pour l’eau et l’assainissement même si l’ACER fait valoir l’argument des avantages indéniables en supériorité de la mutualisation (très mis en avant par les délégataires) entre toutes les collectivités de la métropole.
  • Actuellement la CCSPL est réunie 2 fois par semaine pour « examiner » les RAD et les RPQS des services publics de son champ : Stationnements, parkings, chauffage urbain, énergie, GDDF, ENEDIS, déchets, restauration des collèges, golf de Chassieu, THD, palais des congrès, funérarium, … + formation insuffisante compte tenu des connaissances nécessaires.
  • Le groupe de travail eau et assainissement se réunira le 14 octobre. La Plénière adoptant tous les avis transmis au conseil métropolitain aura lieu le 26 octobre.
  • L’ACER fait partie de la CCSPL de Genas et des instances du SAGE de l’Est Lyonnais (CLE, bureau, groupes thématiques de travail) qui gère, protège et répartie la ressource en eau sur communes de l’est lyonnais dont une partie importante du principal champ captant de la Métropole (375 ha, 114 puits, plus de 100 Mm3 d’eau extraits annuellement + des réinjections dans la nappe à partir de bras du Rhône ; voir document transmis sur le Rhône).

JL Linossier pour l’ACER

06 08 46 36 36

04 78 83 47 73

  Prochaine réunion, le lundi 15 novembre 2021 à 10 heures

Château de la porte Ternay

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Lettre N° 137 - par Webmestre le 17/12/2021 10:06 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 137

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 137

Réunion de la CACE DU 28/09/2021 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck et   Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

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Intervention du Collectif Amballon

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Le collectif  rappelle que le service de la télé-relève, financé en grande partie par les abonnés, n'est toujours pas accessible à la majorité des abonnés, alors qu'il devait être opérationnel début 2014.

L'agglo avait sollicité le cabinet d'audit JR Bert pour le mode de gestion de la prochaine période jusqu'en 2018 (DSP ou Régie, NB: la régie de Vienne est limitrophe au secteur de l'Amballon) et l'audit devait aussi se pencher sur la télé-relève : les documents transmis n'évoquent nullement cette problématique.  

Nous avons consulté tout récemment l'avocat de l'association UFC/que choisir.

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Intervention Eau et Services publics St Etienne

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Éléments donnés lors de la CACE du 28/09.

A Saint-Etienne Métropole.

Eau et services publics poursuit son action dans le cadre du collectif « eau citoyenne  bien commun »

au printemps a été conduit une convention citoyenne sur le thème de l’eau (apports théoriques, suivi de débats puis d’une rédaction de texte final)

https://eaucitoyenne-biencommun.info/documents-convention/

Une interpellation des élus de la Métropole a été faite fin août par un texte, en vue de créer un débat pour le contrat de DSP à intervenir.

Le site

https://eaucitoyenne-biencommun.info/

donne un grand nombre d’infos.

Une page documents de travail contient des documents internes.

https://eaucitoyenne-biencommun.info/docs-collectif/

Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder

ECBCwp2022

 Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !

Nous avons préparé la CCSPL du 24/09/2021 en posant des questions à l’avance, par écrit.

Voici l’introduction à nos questions

1) Il y a des nombreuses données chiffrées, qui sont des constats sur l’année étudiée. Bien qu’un état général assez satisfaisant apparaisse, il serait intéressant lorsque des valeurs atypiques sont rapportées, que le tableau où elles figurent soit suivi d’un commentaire expliquant, chaque fois que c’est possible, la cause de cet écart, et éventuellement sa résolution s’il s’agit d’un incident.

2) Ce document présente des données 2020 souvent juxtaposées à celle de 2019. C’est le cas pour 7 tableaux, mais nous regrettons que 5 autres n’on pas de colonne 2019. Quant-à l’ICGP en pages 33 et 34, nous regrettons de trouver l’indice de 2019 au lieu de 2020. Pour l’ensemble du rapport, nous avons aussi fait une recherche sur les années 2018 et 2019 pour avoir une vision plus complète.

3) De même qu’il y a une introduction  sur le contexte général et le rappel des éléments juridiques, il serait intéressant d’avoir en fin de document une page proposant des démarches d’ensemble pour la stratégie pour l’eau potable, l’amont et l’aval. Une question de fond se pose sur la vulnérabilité de l'alimentation 50% en provenance du barrage de la Valette distant de plus de 40 km de st Etienne. Qu'en est- il de la sécurisation de la canalisation d'approvisionnement de l'usine de Solaure ? Et ceci justifiant cela, les réserves de 3 jours de consommation dans les réservoirs paraissent très faibles et mal réparties...

Il nous a  été annoncé une réponse sous quinzaine.

Nous avons prévu une journée sur le thème de l’eau au cinéma Méliès place Jean Jaurès avec un film en espagnol pour un travail avec des lycéens.

Même la pluie : un film exceptionnel et émouvant autour de la guerre et de la privatisation de l'eau de Cochabamba
Le film "Même la pluie" de la réalisatrice Icíar Bollaín, qui ose, s’adossant à l’histoire, aborder un sujet qui s’imposera dans un avenir proche comme la principale source de bouleversements et de conflits sur toute la planète, de la Bolivie à l’Espagne en passant par la Palestine et l’Afrique : l’accès à l’eau potable.
Entre la découverte des Amériques et notre époque actuelle, l’or bleu a remplacé l’or jaune et la vision romanesque du passé rejoint le cynisme d’une mondialisation dévastatrice de vies humaines et prédatrice de ressources naturelles.

en soirée film « eau mon amour »  sur la lutte à Toulouse et présentation de la synthèse de la convention sur  l’eau.

Nous allons suivre les prochaines séances du conseil Métropolitain où se débattront des éléments liés à la DSP qui va concerner 13 communes de la métropole.

Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton

contact@eaucitoyenne-biencommun.info

tel P. Huyard 04 77 41 17 45  -  06 08 07 40 50

Intervention de Pierre Bousseau

Pour ACE ARCONCE Pierre Bousseau fait état des difficultés à obtenir des documents sur  le contrôle des services délégués.

Par convention les SIE de l’Arconce,  du Brionnais et le SAE du Charollais ont défini  l’exercice du contrôle de la délégation de leur service délégué.

Le contrat de concession indique que le Président du SAE du Charollais « exercer librement » le contrôle des services délégués des trois syndicats.

ACE Arconce a obtenu du Président du SAE du Charollais fin 2019 une analyse sur le suivi des engagements techniques contractuels et une analyse sur le CARE des services délégués pour l’exercice 2018 .

Aux demandes d’ACE Arconce de communication des mêmes analyses pour les exercices suivants le Président du SAE du Charollais renvoi toujours à plus tard.

ACE Arconce a demandé au Président du SIE de l’Arconce que le document de suivi des engagements techniques contractuels du délégataire, l’étude sur le contrôle financier du service délégué et le rapport de la commission chargée du suivi du contrat de concession soient communiqués aux délégués à la réunion du 20 septembre dernier.

A cette réunion il a seulement été fait référence au RAD lors de la présentation du RPQS ; le Président du syndicat ayant déclaré qu’il ne possédait pas ces documents.

Si le contrôle des services délégués échappe contractuellement aux Comités syndicaux,  leur connaissance de l’état des services délégués et des données contenues dans le RAD sont des documents essentiels aux  prises de décisions dont ils restent responsables.

Cette situation interroge sur la gestion de ces Services Publics.

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Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 28/10/21

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  • Nous poursuivons notre surveillance du contrat de DSP signé pour 8 ans avec la Saur le 1er janvier 2020 :

- Trois mois après la signature du contrat, un premier avenant remet en cause le tarif unique pour tous les usagers en instituant un prix du m3 à – 50 % pour les agriculteurs sur toute la durée du contrat pour une consommation supérieure à 500 m3 (8 abonnés*) et un prix modulé à la baisse de 50% en 2020, de 23 % en 2021, de 11 % en 2022 et un retour au même tarif que les particuliers ensuite, pour les industriels consommant plus de 15 000 m3 (2 abonnés -Justin Bridoux et Pavé d'Affinois**)

* cadeau de 138 696 €           )

** cadeau de 143 565 €         ) sur l'ensemble du contrat

- nous avons également découvert une hausse considérable des tarifs d'ANC allant de 6% à 39 % suivant les contrôles considérés et justifiée d'après la Vice-Présidente de la CC du Pilat rhodanien en charge de l'eau et de son assainissement , par un déficit « structurel » de 25 000 €. Difficile à croire pour Vayrana dans la mesure où les charges se résument en très grande partie à la rémunération de délégataires auxquels la « Régie » a confié la réalisation des contrôles des installations (Holocène et Cholton), donc bien connues par contrats et tandis que les charges de personnel pour la CCPR « ne sont que du temps administratif ». Et cela pour une moyenne d'environ 200 contrôles annuels et un résultat médiocre avec un taux de conformité des  deux mille installations, de 53,5% en 2019.

 Depuis le 20/12/2020, une nouvelle consultation a été lancée sur la base d'un accord-cadre à bon de commande avec trois lots ( contrôles périodiques et de diagnostic initial pour un montant maximum annuel de 25 000 €, contrôles de vente pour un maximum de 8 000 € et contrôles de conception-réalisation pour un maximum de 18 000 €. Quant aux vidanges des fosses septiques, proposées à « des tarifs groupés avantageux », on relève un prix de 410 € pour une vidange urgente (sous 48 h) alors que la SARP propose le même service à 280 €.

  • En parallèle nous menons aussi un programme de préservation des sources du Pilat, notamment avec la réhabilitation de bassins de récupération d'eau très anciens et qui avaient été abandonnés et en très mauvais état. Ces actions patrimoniales menées en collaboration avec le parc du Pilat qui permet la mise à disposition d'équipes de scouts sur une  semaine, confèrent une réputation plus positive à notre association aux yeux de la population et des élus. Dans le même ordre d'idée, en partenariat avec le Syndicat des Trois Rivières, nous avons organisé en mai le Rallye « Aqua Vayrana » qui a permis aux participants de découvrir :

les trois bassins restaurés en 2019 et 2020 ainsi qu'une mare avec vingt questions sur ces milieux et le réseau de distribution de l'eau potable.. Enfin en septembre nous avons reçu la visite d'un groupe de douze jeunes du centre EPIDE de Meyzieu en stage à St Appolinard. Ils nous ont consacré une après-midi pour bien amorcer le déblaiement d'un nouveau bassin.

Merci à tous !

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Concernant le SIECR Syndicat Intercommunal des Eaux de Communay et région ainsi que le SMEP R/S Syndicat mixte d’Eau Potable Rhone/Sud :

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Impossible d’assister aux réunions syndicales (mesures sanitaires du président de l’ ECPI) et d’avoir les documents.

Je pense relancer avec l’aide de la CADA.

Micheline Desseigne pour Ternay.

04.37.70.56.02

06.71.14.23.86

Métropole de Lyon

Le retour en régie à autonomie financière et personnalité morale du service de distribution d’eau potable de la Métropole de Lyon est voté et interviendra le 01/01/2013 à la fin du contrat de DSP actuel le 31/12/2012.

Pour l’ACER (et la CACE) plusieurs questions restent posées.

  • La plus urgente : la fin du contrat, dont « l’héritage » laissé par VEOLIA qui règne sur la collectivité depuis 1970, en partage largement majoritaire jusqu’en 2015, puis seul depuis cette date. Depuis 1986 le contrat de 29 ans très largement léonin et dénoncé comme tel par la CRC Rhône Alpes, a surfacturé au moins 400 M€ dénoncés par l’ACER et jamais contredits par la COURLY puis la Métropole.

Sur proposition de l’ACER, la majorité verte actuelle semble se considérer comme battue d’avance et n’envisagerait pas de tenter de récupérer l’argent « volé » aux usagers.

L’ACER dénonce des RAD, voire des RPQS, contenant des données biaisées ne permettant pas de modéliser des tarifs « sociaux » en remplacement des 11 tarifs actuels comprenant 11 parties fixes, correspondant aux 11 diamètres de compteurs. Il est par ailleurs impossible d’obtenir les volumes facturés par diamètre de compteurs.

  • L’ACER demande bien entendu une tarification sociale sans partie fixe ; condition indispensable pour supprimer toute cause d’inégalité structurelle entre les usagers.
  • La représentation des associations au sein du CA, même si elle est certainement en discussion dans les instances de la Métropole, n’a pas fait l’objet d’information, notamment auprès de la CCSPL.

Il est aussi question de créer une autre instance comprenant des associations hors CCSPL dont on ne connaît ni la composition, ni le fonctionnement envisagés.

  • Les discussions devraient commencer en fin d’année 2021 début 2022.
  • La Métropole refuse obstinément de ne constituer qu’une seule régie pour l’eau et l’assainissement même si l’ACER fait valoir l’argument des avantages indéniables en supériorité de la mutualisation (très mis en avant par les délégataires) entre toutes les collectivités de la métropole.
  • Actuellement la CCSPL est réunie 2 fois par semaine pour « examiner » les RAD et les RPQS des services publics de son champ : Stationnements, parkings, chauffage urbain, énergie, GDDF, ENEDIS, déchets, restauration des collèges, golf de Chassieu, THD, palais des congrès, funérarium, … + formation insuffisante compte tenu des connaissances nécessaires.
  • Le groupe de travail eau et assainissement se réunira le 14 octobre. La Plénière adoptant tous les avis transmis au conseil métropolitain aura lieu le 26 octobre.
  • L’ACER fait partie de la CCSPL de Genas et des instances du SAGE de l’Est Lyonnais (CLE, bureau, groupes thématiques de travail) qui gère, protège et répartie la ressource en eau sur communes de l’est lyonnais dont une partie importante du principal champ captant de la Métropole (375 ha, 114 puits, plus de 100 Mm3 d’eau extraits annuellement + des réinjections dans la nappe à partir de bras du Rhône ; voir document transmis sur le Rhône).

JL Linossier pour l’ACER

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  Prochaine réunion, le lundi 15 novembre 2021 à 10 heures

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(17/12/2021 10:06)

Lettre N° 136 - par Webmestre le 17/12/2021 09:57 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 136

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 136

Réunion de la CACE DU 23/06/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck  (Vayrana) – Hélène Vialleton et N. Vidal (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Georges Bourgier (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

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Prochaine réunion chez nos amis de St Etienne

Le mercredi 8 juillet 2020

Le lieu exact vous sera communiqué

Repas sorti du sac

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Combat de Vayrana :

Alerte Mairie de Véranne : 06/20  -  par Maurice

19 juin  2020

Alerte Mairie de Véranne : Une contamination bactériologique sur le réseau d'eau... 

Suivre les information en temps réel sur le site de la mairie de Véranne.

ATTENTION

Dans le cadre d’un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation, des analyses ont révélé une contamination bactériologique (voir les conclusions de l’ARS).

Une chloration choc est en cours.

Il est recommandé de ne pas utiliser l’eau du robinet pour la boisson et la préparation des aliments.

Des bouteilles d’eau sont disponibles à la salle des fêtes ce vendredi 19 juin, de 18 heures à 20 heures et samedi 20 juin de 9 heures à midi.

Une nouvelle information suivra dès le retour à la normale.

Réunion Ternay le 23 juin 2020                                              Intervention ACE ARCONCE

Sur l’importance de la connaissance et du contenu des documents communicables pour l’analyse permettant la réflexion et l’action.

Le RAD (Rapport annuel du Délégataire) regroupe des informations essentielles à la connaissance de l’activité d’un service de l’eau (et de l’assainissement) sur une année.

Par exemple, sur la base des informations contenues dans le RAD démonstration a été faite du  mécanisme conduisant à faire payer aux nombreux petits usagers l’essentielle de la charge du service ( par la facturation d’un abonnement et  l’application de tranches de tarifs différents).

Le contrat de concession liant le SIE de l’Arconce et la SAUR indique l’instauration d’un comité de pilotage pour analyser les données techniques, financières et contractuelles de la délégation du Service Public du Syndicat.

En réponse à notre demande de communication de cette analyse un courrier nous indique que les données du RAD sont étudiées par un  bureau d’études mandaté par le syndicat.

Après  3 prétextes pour repousser la demande de ACE ARCONCE  de communication de l’analyse des données du RAD 2018 le responsable de ce comité nous adresse un refus de communication du document demandé.

Le 17 février 2020 ACE ARCONCE a saisi la CADA d’une demande d’avis sur la communicabilité de cette analyse établie par un bureau d’études aux frais des usagers.

A ce jour nous n’avons pas de réponse à notre demande.

                                                                                ***********

La SAUR perçoit pour le compte du SIE de l’Arconce, auprès des usagers, les parts syndicales s’ajoutant à sa rémunération propre.

Un article du contrat d’affermage porte sur les parts perçues par le délégataire pour le compte du SIE de l’Arconce.

La part revenant au SIE de l’Arconce doit être reversée par la SAUR :

- le 1er mai le solde de l’encaissé de l’année du 1er janvier au 31 décembre précédent,

- le 1er novembre un acompte de 90% du montant émis de la facturation du 1er semestre de l’année précédente.

La facturation de ces versements par la SAUR au SIE de l’Arconce est subordonnée à sa connaissance d’un document faisant un état de nombreux paramètres dont le nombre d’abonnements et le montant des volumes facturés.

A partir cette réglementation contractuelle de la facturation établie par le contrat de concession, ACE ARCONCE a demandé le 4 juin dernier, copie des documents communiqués par le délégataire permettant la facturation de la part revenant au SIE de l’Arconce.

Le 8 juin le président du SIE de l’Arconce nous a informé que compte tenue de la crise sanitaire, il a été accordé à la SAUR une prolongation du paiement de la part revenant au syndicat en mai 2020 et que les documents demandés ne pouvaient donc pas être communiqués.

Réponse a été adressée au président du syndicat pour lui demander des causes et  les conditions de cette décision et qui à décidé de cette dérogation.

A suivre ….

Intervention du Collectif Amballon

                                                                 

Tout d’abord il faut bien distinguer la différence en TÉLÉ-RELÈVE et RADIORELÈVE.

Cette dernière ne bénéficie qu’à l’opérateur car il suffit que son releveur passe à proximité (montée d’escaliers ou rue) du compteur pour capter les indices sur son boitier enregistreur.

La télé-relève ne nécessite plus de personnel releveur : les indices sont transmis pluri quotidiennement par ondes à un data-center, lequel peut détecter les consommations anormales (l’abonné est alors informé dans les 24 h.  d’une éventuelle fuite  sur son réseau privé) De plus, l’abonné peut suivre directement ses consommations au jour le jour.

C’est une télé-relève que le syndicat de l’Amballon a décidé d’installer à partir de 2012 principalement financée par les abonnés (prix des 45 premiers M3 doublé) soit environ 250€ pour un consommateur moyen.

Mais en 2017, un avenant scélérat limite l’accès à la télé-relève plus qu’à 10% des abonnés non encore connectés à cette date.

Le collectif a saisi le Défenseur des Droits pour « service non rendu ». Les EPCI ayant repris la compétence Eau, une réunion entre celles-ci et le collectif est programmée pour ce vendredi 26 juin car le Défenseur des Droits  les pressent d’agir.

La ville de Lyon et la Métropole votent pour le 2ième tour des municipales et des métropolitaine.

Ces élections se télescopent avec l’échéance du contrat de délégation avec VEOLIA pour la distribution d’eau potable arrivera à échéance fin 2022 et que les   pour le choix du mode gestion ont déjà commencé.

L’ACER rappelle aux candidats : qu’elle est favorable à la régie, et pour une tarification d’une part progressive en fonction de la consommation et d’autre part sans partie fixe (abonnement)qui contribue à faire payer les factures des gros consommateurs par les petits.

 

GESTION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA METROPOLE DE LYON (1.4 Million d’habitants ; 59 Communes)

PIQURE DE RAPPEL

POSITION DE L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS  D’EAU DU RHÔNE (ACER)

 

DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

FIN 2022 : ECHEANCE DU CONTRAT EN COURS AVEC VEOLIA

DANS L’INTERÊT DES USAGERS, L’ACER RECLAME LE RETOUR EN REGIE DU SERVICE D’EAU POTABLE

LES CANDIDATS METROPOLITAINS DOIVENT S’ENGAGER POUR CE CHOIX

LES USAGERS ATTENDENT DES REPONSES QUANT À CE CHOIX

 

Le contrat de Délégation de Service Public avec VEOLIA pour l’exploitation de la distribution d’eau potable de la Métropole  Lyon arrivera à échéance fin 2022.

L’une des décisions prioritaires que les élus de la nouvelle assemblée Métropolitaine auront à prendre concernera le choix du mode de gestion de ce service après consultations de la Commission Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont l’ACER est membre depuis sa création en 2002.

Pour notre association, le choix de la régie est une évidence compte tenu des abus qui ont marqué les 35 ans passés sous la coupe des VEOLIA (CGE puis VIVENDI et VEOLIA pour amortir le bruit des casseroles …), mais aussi de SUEZ (après la SDEI) et même la SAUR que GIVORS et GRIGNY ont reconduit juste avant d’intégrer la Métropole  avec une rente de consolation que rien ne justifie. Pas plus d’ailleurs que la reconduction de VEOLIA à la Métropole en 2015.

Rappelons que le contrat de délégation de service public acté en 1970 et amendé 19 fois a permis aux bénéficiaires cités plus haut d’engranger plus de 400 millions d’€ de surfacturations en 29 ans.

Si le contrat actuel est moins léonin, il n’en est pas moins juteux pour VEOLIA qui par ailleurs n’a rien rendu sur les énormes profits du passé et profite encore aujourd’hui de « fromages » immérités (25 M€ prêtés à plus de 3 % à la Métropole pour réaliser des investissements qui auraient pu l’être à taux 0 % et pour un montant très inférieur).

 

Cela étant posé, la future régie devra être accompagnée d’une facturation sans abonnement.

Les parts fixes ont en effet un effet collatéral générateur d’injustice : contribuer à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits.

 

Les adhérents et sympathisants de l’ACER militent depuis 1994 autour de quelques grands principes que doivent, selon eux, respecter la gestion et l’exploitation des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, comme pour l’ensemble des services publics par ailleurs :

 

 

 

-          pour la gestion du service de distribution d’eau potable et celui e l’assainissement

o   Pour l’eau potable, l’ACER demande donc l’abandon de la gestion actuelle en DSP qui continue à enrichir scandaleusement VEOLIA depuis 1970 sur le dos des usagers.

o   La régie étant le meilleur mode de gestion du service public doit remplacer la délégation actuelle au privé. Ce mode de gestion est en effet à la fois le moins cher selon l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) mais aussi celui qui permet la présence participative des usagers dans les Conseils d’Administration ou de Gestion des régies à autonomie financière.

o   Sans abonnement au tarif, les très bonnes performances technico économiques de la régie actuelle de collecte et traitement des eaux usées de la Métropole de Lyon, confirment ces appréciations, tout en déplorant que cette régie ne puisse admettre des usagers dans ses instances de gestion, du fait qu’elle n’a jamais été transformée dans l’une des 2 formes déjà citées de régie à autonomie financière. L’arrivée des usagers dans les instances dirigeantes n’aurait pu, en effet, qu’en améliorer les performances. Cette régularisation doit intervenir au plus vite.

o   L’ACER rappelle aussi qu’elle réclame avec insistance la suppression des abonnements et l’introduction d’une tarification comportant des tranches à prix unitaires progressifs aux m3 consommés. Ceci suppose d’intégrer la part fixe (abonnement) dans le prix du m3 de manière à maintenir un niveau de recette couvrant sans excédent le coût global du service.

L’abonnement contribue à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits. La facture d’un usager consommant 120 m3 d’eau potable n’est, en effet, même pas 2 fois plus élevée que celle d’un usager qui n’en consomme que 40 m3, soit 3 fois moins. C’est intolérable et n’a que trop duré.

 

-          Pour l’exploitation, l’ACER se bat depuis toujours autour des mêmes grands principes :

o   Une défense qualitative et quantitative de la ressource en eau intégrant la prise en compte des polluants endocriniens, des microorganismes mais aussi le changement climatique.

o   Le respect des normes de qualité par un auto contrôle efficace et avec le concours de l’ARS

o   Une aide financière pour les usagers en situation de précarité ;

o   Le respect du droit à l’eau avec son corollaire : l’interdiction des coupures d’eau pour non-paiement des factures d’eau ;

o   Une transparence de la gestion garantissant à quiconque l’accès à tous les documents communicables.

 

-          Et pour conclure :

o   Après un siècle de gestion en régie succédant à un échec, en 1878, de la première DSP à Lyon, déjà avec la CGE ex VEOLIA au tiroir-caisse, puis les 30 ans et plus d’une autre DSP, toujours avec VEOLIA, dans des conditions de gestion scandaleuses, et actuellement les 5 années d’encore DSP qui se terminent, toujours avec VEOLIA, dans des conditions critiquables, il est plus que jamais grand temps de congédier enfin VEOLIA pour revenir en régie.

o   Les usagers pourront ainsi être démocratiquement associés directement à la gestion du service en ayant leur place dans le conseil d’administration ou de gestion suivant le type de régie choisi.

 

Document remis aux listes candidates aux élections métropolitaines de 2020.

Nos militants en attendent des réponses qui orienteront leurs choix dans l’isoloir.

 

AUDITION CITOYENNE DES CANDIDAT·ES A LA METROPOLE DE LYON

SUR LA GESTION DE L’EAU DE LA METROPOLE

(débat organisé lors du Village de l’eau – Villeurbanne 1er février)

où toutes les têtes de listes avaient été invitées

 

QUESTION 1 : Comment préserver et valoriser les zones humides menacées, y compris celles de petite taille qui ne sont pas protégées par la loi sur l’eau ? Comment inverser la tendance de l’imperméabilisation des sols ? Comment améliorer la qualité de l’eau de notre fleuve et nos rivières ?

 

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Il nous faut avoir une stratégie de débitumisation. Pour prendre un exemple concernant le réaménagement de la rue Garibaldi, nous avions milité pour qu’on profite de ce projet pour collecter les eaux de pluie et arroser avec les espaces verts prévus. C’est ce type de stratégie qu’il faut étendre à tout le territoire.

A Lyon, on nettoie les rues avec de l’eau potable. Il y a un enjeu fort de créer des réseaux secondaires, il faut recycler cette eau et s’en servir pour moins tirer sur l’eau potable.

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Pour agir sur les questions de l’eau, de l’imperméabilisation des sols, des zones humides, il faut déjà commencer par mieux les connaître. On a beaucoup progressé sur cette connaissance depuis 2014, avec la création d’une autorité administrative de l’eau potable, il faut l’amplifier. La deuxième chose, pour améliorer la qualité et la quantité de la ressource, c’est de mieux consommer l’eau. On proposera pour cela une tarification progressive de l’eau.

Enfin, avec une stratégie forte de développement des transports publics, et en renonçant aux stratégies urbaines qui conduisent à toujours plus d’étalement urbain, on a aussi un impact important sur l’eau.

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Sur les zones humides, il faut faire un inventaire de la biodiversité et mettre en place un plan pour leur sauvegarde. Dans le 1er ardt nous avons mis en place un plan de préservation de la biodiversité et nous pensons qu’il faut étendre cette démarche. Il peut y avoir des acquisitions foncières à mener pour préserver ces zones.

Nous nous sommes engagés pour mettre en place une pause dans le développement urbain, stopper les grands aménagements qui aboutissent à la fois à de la densification et à de l’étalement urbain, et nous avons été les seuls à ne pas avoir voté le PLUH qui consacrait ce modèle urbain de G. Collomb qui place en priorité le « rayonnement ». Il faut aussi agir sur la commande publique pour la fourniture des repas dans nos cantines et aider la filière agricole paysanne à y répondre.

Pour la qualité des eaux souterraines, il faut travailler avec les entreprises et assurer un meilleur contrôle des rejets.

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Il faut d’abord sanctuariser les zones naturelles et zones humides, toujours « variables d’ajustement », et aussi les restaurer. Il faut éviter les projets inutiles du type du barrage à Francheville alors que des solutions d’élargissement de l’Yzeron existent. Et puis il faut enlever du bitume ! et s’il faut quand même en mettre, il y a maintenant des bitumes qui permettent l’infiltration.

Sur la qualité des eaux : il n’y a aujourd’hui que 6% des exploitations agricoles en bio dans la Métropole. Il nous faut garantir des débouchés à cette agriculture bio dans les cantines, aller vers des productions moins consommatrices d’eau. L’enjeu n°1 est bien la préservation de la ressource. Il faut bannir les pesticides sur tout le territoire métropolitain, proposer du compost bio pour le jardinage chez les particuliers, rajouter de la végétation sur les champs captants …

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : concernant l’ensemble de ces questions, c’est le type d’urbanisme, le type de développement qu’il faut questionner. Pour toutes les questions qui ont trait à l’eau, nous sommes pour passer à une démarche intégrée, et rompre avec une approche ancienne qui sectorisait l’eau. Il ne suffit pas d’avoir une autorité organisatrice pour cela.

Un autre défi sera de diversifier notre ressource et les zones de partage. Le fait que nous ne dépendions que d’une seule zone crée des risques, y compris de sécurité. Il faut chercher une diversification vers d’autres zones, peut-être vers le Val de Saône, et voir avec les syndicats des eaux voisins.

Nous proposons un Comité métropolitain du climat, de l’eau et de la biodiversité, qui associe les usagers, les services, les élus, y compris les élus municipaux. Car l’eau doit faire partie du Pacte Métropolitain que nous proposerons aux communes dès le début du mandat.

 

QUESTION 2 : Alors que le choix du mode de gestion apparaît comme beaucoup plus politique que technique, quelle position comptez-vous prendre sur le retour en régie pour l’eau potable de la Métropole ?

 

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Il y a de très bonnes régies et de très mauvaises DSP, il y a aussi de mauvaises régies et de bonnes DSP. Dire que tout est réglé par ce choix est faux.  On a un principe de responsabilité qui est de fournir la meilleure eau au tarif le plus juste et de qualité optimale. Si pour cela passer en régie s’avère meilleur, c’est ce qu’il faudra faire. Une des raisons qui plaide en ce sens n’est pas tant celle du tarif (qu’on maîtrise déjà beaucoup mieux) que celle de la sécurisation de la production dans cette période de changement climatique.

La position de David Kimelfeld est en 2 temps : D’abord ouvrir le jeu sur cette question, en évitant un « passage en force » en 2019 ; on laisse le soin à la 1ère majorité issue de l’élection métropolitaine au suffrage direct de prendre une décision. On verra maintenant comment une majorité peut être construite sur cette question.

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Nous nous prononçons pour une régie publique très clairement et sans hésitation, parce que l’eau est un bien commun qui ne doit pas être géré comme une marchandise par une multinationale dont les objectifs sont de faire des profits et rémunérer ses actionnaires. En 2012, j’ai fait partie des rares élu-es qui ont voté contre le renouvellement de la DSP. Récemment j’ai posé la question à la Commission permanente qui a voté un marché de 200000 € à un cabinet privé pour s’assurer que Veolia respectait bien le cahier des charges, alors qu’on nous a vendu une « autorité organisatrice » censée faire ce travail. J’ai l’impression que le cabinet est mandaté pour préparer un cahier des charges d’une nouvelle DSP, et que des choses sont déjà jouées en partie …

Oui il faut une démarche intégrée pour l’assainissement comme pour l’eau potable qui doit passer en régie comme cela a été fait à Paris, Grenoble, etc. Il faut rendre les premiers m3 qui permettent la dignité de la personne gratuits, et ensuite une tarification progressive, plus on consomme plus on est taxé.

Pour sécuriser la ressource il faut diversifier la source de production ; il faut aussi qu’on soit beaucoup plus actifs sur les moyens d’agir sur nos réseaux.

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Clairement, oui, nous sommes pour la régie publique pour la production et la distribution de l’eau. C’est une position simple, et déjà historique. En 2012, nous avons été parmi les 18 élus sur 153 à voter pour la régie publique. C’est une question philosophique : l’eau est le bien commun le plus précieux, ça ne se discute pas.

Sur le tarif, il faut qu’on avance vers une tarification sociale et progressive, visant les premiers m3 gratuits, et visant à limiter la surconsommation.

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Nous souhaitons le retour en régie de la production et la distribution de l’eau, aucun doute pour nous. Pour 2 raisons : d’abord pour une raison politique : c’est un bien commun qu’on ne peut pas régler par le marché. Et puis par position de responsabilité, car nous sommes face à des défis sans précédent concernant l’eau, et nous devons maîtriser l’expertise qui nous échappe en partie.

Nous sommes aussi pour une tarification sociale et écologique, avec les premiers m3 gratuits (la consommation vitale). Il nous faudra être précis sur des tarifications spécifiques nécessaires pour certains gros consommateurs : des établissements publics, des hôpitaux … Enfin, nous mettrons la question de l’eau comme un élément majeur dans le Pacte métropolitain avec les 59 communes (c’est notamment la question des fontaines, la question des bains-douches) …

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Pour les habitants la préoccupation majeure ce n’est pas régie ou DSP. Ce qui nous semble important c’est la question de la transparence. Aujourd’hui l’assainissement est en régie, mais quand on discute avec des entreprises qui travaillent dans le réseau, ils nous disent que celui-ci est en état médiocre, voire plus que médiocre. Il est fort probable que, comme dans le cas de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la Métropole ne dépense pas tout ce qu’elle devrait dépenser pour investir dans le réseau. La transparence doit être complète.

Le travail des élus, c’est d’abord de chercher les infos, et ensuite seulement on pourra débattre des sujets connexes comme la tarification. Par exemple qui sait ce qu’il y a derrière l’abonnement ? Le critère central est celui-là : la transparence.

 

QUESTION 3 : De nouvelles formes de participation citoyenne dans la gestion du cycle de l'eau nous paraissent à la fois utiles et souhaitables. Y seriez-vous favorable et quelles formes pourriez-vous envisager ?

 

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Un des avantages de la régie publique est qu’elle puisse permettre un contrôle citoyen du cycle de l’eau. Avec un 1er étage qui est le droit à une information transparente. Et un 2ème niveau qui est un droit de cogestion. Je suis prête à m’engager dans cette voie. On a 2 ans pour écrire les contours qu’on pourrait donner à cette régie. Pourquoi ne pas s’appuyer sur un modèle coopératif avec des collèges (élus, services, citoyens et associations) où tous seraient à égalité afin d’échapper à la seule gestion par les services et les élu·es.

J’aime m’appuyer sur le 1er arrondissement où on a mis en place un Conseil Territorial qui permet aux habitants de siéger aux côtés des élu·es, même si dans le cadre de la loi PLM on en reste au pouvoir d’interpellation des élu·es, avec obligation de ceux-ci à répondre. Je suis prête à expérimenter au-delà.

 

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Si l’eau peut être une question à part, la question démocratique est transversale. Même s’il ne faut pas se cacher les difficultés, si c’est difficile au niveau d’un arrondissement, ça l’est encore plus au niveau de la Métropole. Mais je suis ouvert à toutes les idées. On peut créer des comités d’usagers. On peut aller vers des budgets participatifs. On peut créer des jurys (et sur l’eau c’est sans doute le bon moyen).

Mais ça va être très court, sauf à prolonger Veolia sur un an ou deux, il faut aller très vite. Mais un jury citoyen sur la seule question de la tarification sociale et progressive (est-ce 5, 10 m3 gratuits, etc) c’est possible : on peut avec un jury d’une cinquantaine de personnes trouver la meilleure solution.

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Un élément qui rejoint la 1ère question est celui de l’expertise. On peut avoir à la fois une approche intégrée, et aussi inventer au sein de la Métropole une instance qui soit ouverte aux usagers, aux services, aux élus métropolitains (dont ceux d’opposition) mais aussi aux représentants des municipalités. C’est ce que nous proposons avec un Comité métropolitain eau / climat / biodiversité.

On l’annonce mais nous avons besoin de l’expertise des collectifs et associations qui ont déjà travaillé sur le sujet. Cela ne remettrait bien sûr pas en cause les quelques dispositifs d’association des usagers déjà existants, mais c’est beaucoup plus large.

 

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Cette question éclaire en toile de fond le procès des formes démocratiques actuelles. Quand on parle de concertation nos concitoyens sont plus que sceptiques. Ceux qui ont essayé ont le sentiment que ça n’a servi à rien, et les autres pensent que ce sont des « machins » inutiles. La réceptivité à ce type de proposition est quasi nulle.

Evidemment qu’il faut impliquer les associations. Mais il faut aussi des élus beaucoup plus impliqués, des Vice-Présidents qui ne cumulent pas les mandats. C’est un mensonge de dire que des élus peuvent assumer diverses fonctions en même temps. Il faut des élus clairement identifiés sur une compétence, qui ont en charge de transmettre les infos aux citoyens. La transparence sera possible si on a des élus impliqués et des outils pour associer plus largement les citoyens.

 

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Sur la question de la transparence il y a des choses très simples. Sur la sensibilisation du plus grand nombre la Métropole a des leviers avec les collèges et l’implication des collégiens. Il y a des choses à faire pour l’accès à des compteurs individuels (plus de la moitié des gens ont des compteurs collectifs et ne se sentiront pas concernés par des tarifs progressifs). Et si on veut passer à une régie dès 2022, il va être difficile de mettre en place des dispositifs amont de consultation approfondie. Par contre on peut accompagner ce processus avec les outils de participation citoyenne que nous comptons mettre en place à la Métropole.

On peut imaginer par exemple une consultation citoyenne sur la tarification de l’eau, c’est beaucoup plus rapide à mettre en place. Plus généralement, on est porteurs de l’idée de jurys citoyens par circonscription, plus que par thème : 14 jurys citoyens sur les 14 circonscriptions. Car la Métropole, il va falloir la faire vivre politiquement.

                                            

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Lettre N° 136 - par Webmestre le 17/12/2021 09:57 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 136

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 136

Réunion de la CACE DU 23/06/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck  (Vayrana) – Hélène Vialleton et N. Vidal (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Georges Bourgier (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise)

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Prochaine réunion chez nos amis de St Etienne

Le mercredi 8 juillet 2020

Le lieu exact vous sera communiqué

Repas sorti du sac

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Combat de Vayrana :

Alerte Mairie de Véranne : 06/20  -  par Maurice

19 juin  2020

Alerte Mairie de Véranne : Une contamination bactériologique sur le réseau d'eau... 

Suivre les information en temps réel sur le site de la mairie de Véranne.

ATTENTION

Dans le cadre d’un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation, des analyses ont révélé une contamination bactériologique (voir les conclusions de l’ARS).

Une chloration choc est en cours.

Il est recommandé de ne pas utiliser l’eau du robinet pour la boisson et la préparation des aliments.

Des bouteilles d’eau sont disponibles à la salle des fêtes ce vendredi 19 juin, de 18 heures à 20 heures et samedi 20 juin de 9 heures à midi.

Une nouvelle information suivra dès le retour à la normale.

Réunion Ternay le 23 juin 2020                                              Intervention ACE ARCONCE

Sur l’importance de la connaissance et du contenu des documents communicables pour l’analyse permettant la réflexion et l’action.

Le RAD (Rapport annuel du Délégataire) regroupe des informations essentielles à la connaissance de l’activité d’un service de l’eau (et de l’assainissement) sur une année.

Par exemple, sur la base des informations contenues dans le RAD démonstration a été faite du  mécanisme conduisant à faire payer aux nombreux petits usagers l’essentielle de la charge du service ( par la facturation d’un abonnement et  l’application de tranches de tarifs différents).

Le contrat de concession liant le SIE de l’Arconce et la SAUR indique l’instauration d’un comité de pilotage pour analyser les données techniques, financières et contractuelles de la délégation du Service Public du Syndicat.

En réponse à notre demande de communication de cette analyse un courrier nous indique que les données du RAD sont étudiées par un  bureau d’études mandaté par le syndicat.

Après  3 prétextes pour repousser la demande de ACE ARCONCE  de communication de l’analyse des données du RAD 2018 le responsable de ce comité nous adresse un refus de communication du document demandé.

Le 17 février 2020 ACE ARCONCE a saisi la CADA d’une demande d’avis sur la communicabilité de cette analyse établie par un bureau d’études aux frais des usagers.

A ce jour nous n’avons pas de réponse à notre demande.

                                                                                ***********

La SAUR perçoit pour le compte du SIE de l’Arconce, auprès des usagers, les parts syndicales s’ajoutant à sa rémunération propre.

Un article du contrat d’affermage porte sur les parts perçues par le délégataire pour le compte du SIE de l’Arconce.

La part revenant au SIE de l’Arconce doit être reversée par la SAUR :

- le 1er mai le solde de l’encaissé de l’année du 1er janvier au 31 décembre précédent,

- le 1er novembre un acompte de 90% du montant émis de la facturation du 1er semestre de l’année précédente.

La facturation de ces versements par la SAUR au SIE de l’Arconce est subordonnée à sa connaissance d’un document faisant un état de nombreux paramètres dont le nombre d’abonnements et le montant des volumes facturés.

A partir cette réglementation contractuelle de la facturation établie par le contrat de concession, ACE ARCONCE a demandé le 4 juin dernier, copie des documents communiqués par le délégataire permettant la facturation de la part revenant au SIE de l’Arconce.

Le 8 juin le président du SIE de l’Arconce nous a informé que compte tenue de la crise sanitaire, il a été accordé à la SAUR une prolongation du paiement de la part revenant au syndicat en mai 2020 et que les documents demandés ne pouvaient donc pas être communiqués.

Réponse a été adressée au président du syndicat pour lui demander des causes et  les conditions de cette décision et qui à décidé de cette dérogation.

A suivre ….

Intervention du Collectif Amballon

                                                                 

Tout d’abord il faut bien distinguer la différence en TÉLÉ-RELÈVE et RADIORELÈVE.

Cette dernière ne bénéficie qu’à l’opérateur car il suffit que son releveur passe à proximité (montée d’escaliers ou rue) du compteur pour capter les indices sur son boitier enregistreur.

La télé-relève ne nécessite plus de personnel releveur : les indices sont transmis pluri quotidiennement par ondes à un data-center, lequel peut détecter les consommations anormales (l’abonné est alors informé dans les 24 h.  d’une éventuelle fuite  sur son réseau privé) De plus, l’abonné peut suivre directement ses consommations au jour le jour.

C’est une télé-relève que le syndicat de l’Amballon a décidé d’installer à partir de 2012 principalement financée par les abonnés (prix des 45 premiers M3 doublé) soit environ 250€ pour un consommateur moyen.

Mais en 2017, un avenant scélérat limite l’accès à la télé-relève plus qu’à 10% des abonnés non encore connectés à cette date.

Le collectif a saisi le Défenseur des Droits pour « service non rendu ». Les EPCI ayant repris la compétence Eau, une réunion entre celles-ci et le collectif est programmée pour ce vendredi 26 juin car le Défenseur des Droits  les pressent d’agir.

La ville de Lyon et la Métropole votent pour le 2ième tour des municipales et des métropolitaine.

Ces élections se télescopent avec l’échéance du contrat de délégation avec VEOLIA pour la distribution d’eau potable arrivera à échéance fin 2022 et que les   pour le choix du mode gestion ont déjà commencé.

L’ACER rappelle aux candidats : qu’elle est favorable à la régie, et pour une tarification d’une part progressive en fonction de la consommation et d’autre part sans partie fixe (abonnement)qui contribue à faire payer les factures des gros consommateurs par les petits.

 

GESTION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA METROPOLE DE LYON (1.4 Million d’habitants ; 59 Communes)

PIQURE DE RAPPEL

POSITION DE L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS  D’EAU DU RHÔNE (ACER)

 

DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

FIN 2022 : ECHEANCE DU CONTRAT EN COURS AVEC VEOLIA

DANS L’INTERÊT DES USAGERS, L’ACER RECLAME LE RETOUR EN REGIE DU SERVICE D’EAU POTABLE

LES CANDIDATS METROPOLITAINS DOIVENT S’ENGAGER POUR CE CHOIX

LES USAGERS ATTENDENT DES REPONSES QUANT À CE CHOIX

 

Le contrat de Délégation de Service Public avec VEOLIA pour l’exploitation de la distribution d’eau potable de la Métropole  Lyon arrivera à échéance fin 2022.

L’une des décisions prioritaires que les élus de la nouvelle assemblée Métropolitaine auront à prendre concernera le choix du mode de gestion de ce service après consultations de la Commission Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont l’ACER est membre depuis sa création en 2002.

Pour notre association, le choix de la régie est une évidence compte tenu des abus qui ont marqué les 35 ans passés sous la coupe des VEOLIA (CGE puis VIVENDI et VEOLIA pour amortir le bruit des casseroles …), mais aussi de SUEZ (après la SDEI) et même la SAUR que GIVORS et GRIGNY ont reconduit juste avant d’intégrer la Métropole  avec une rente de consolation que rien ne justifie. Pas plus d’ailleurs que la reconduction de VEOLIA à la Métropole en 2015.

Rappelons que le contrat de délégation de service public acté en 1970 et amendé 19 fois a permis aux bénéficiaires cités plus haut d’engranger plus de 400 millions d’€ de surfacturations en 29 ans.

Si le contrat actuel est moins léonin, il n’en est pas moins juteux pour VEOLIA qui par ailleurs n’a rien rendu sur les énormes profits du passé et profite encore aujourd’hui de « fromages » immérités (25 M€ prêtés à plus de 3 % à la Métropole pour réaliser des investissements qui auraient pu l’être à taux 0 % et pour un montant très inférieur).

 

Cela étant posé, la future régie devra être accompagnée d’une facturation sans abonnement.

Les parts fixes ont en effet un effet collatéral générateur d’injustice : contribuer à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits.

 

Les adhérents et sympathisants de l’ACER militent depuis 1994 autour de quelques grands principes que doivent, selon eux, respecter la gestion et l’exploitation des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, comme pour l’ensemble des services publics par ailleurs :

 

 

 

-          pour la gestion du service de distribution d’eau potable et celui e l’assainissement

o   Pour l’eau potable, l’ACER demande donc l’abandon de la gestion actuelle en DSP qui continue à enrichir scandaleusement VEOLIA depuis 1970 sur le dos des usagers.

o   La régie étant le meilleur mode de gestion du service public doit remplacer la délégation actuelle au privé. Ce mode de gestion est en effet à la fois le moins cher selon l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) mais aussi celui qui permet la présence participative des usagers dans les Conseils d’Administration ou de Gestion des régies à autonomie financière.

o   Sans abonnement au tarif, les très bonnes performances technico économiques de la régie actuelle de collecte et traitement des eaux usées de la Métropole de Lyon, confirment ces appréciations, tout en déplorant que cette régie ne puisse admettre des usagers dans ses instances de gestion, du fait qu’elle n’a jamais été transformée dans l’une des 2 formes déjà citées de régie à autonomie financière. L’arrivée des usagers dans les instances dirigeantes n’aurait pu, en effet, qu’en améliorer les performances. Cette régularisation doit intervenir au plus vite.

o   L’ACER rappelle aussi qu’elle réclame avec insistance la suppression des abonnements et l’introduction d’une tarification comportant des tranches à prix unitaires progressifs aux m3 consommés. Ceci suppose d’intégrer la part fixe (abonnement) dans le prix du m3 de manière à maintenir un niveau de recette couvrant sans excédent le coût global du service.

L’abonnement contribue à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits. La facture d’un usager consommant 120 m3 d’eau potable n’est, en effet, même pas 2 fois plus élevée que celle d’un usager qui n’en consomme que 40 m3, soit 3 fois moins. C’est intolérable et n’a que trop duré.

 

-          Pour l’exploitation, l’ACER se bat depuis toujours autour des mêmes grands principes :

o   Une défense qualitative et quantitative de la ressource en eau intégrant la prise en compte des polluants endocriniens, des microorganismes mais aussi le changement climatique.

o   Le respect des normes de qualité par un auto contrôle efficace et avec le concours de l’ARS

o   Une aide financière pour les usagers en situation de précarité ;

o   Le respect du droit à l’eau avec son corollaire : l’interdiction des coupures d’eau pour non-paiement des factures d’eau ;

o   Une transparence de la gestion garantissant à quiconque l’accès à tous les documents communicables.

 

-          Et pour conclure :

o   Après un siècle de gestion en régie succédant à un échec, en 1878, de la première DSP à Lyon, déjà avec la CGE ex VEOLIA au tiroir-caisse, puis les 30 ans et plus d’une autre DSP, toujours avec VEOLIA, dans des conditions de gestion scandaleuses, et actuellement les 5 années d’encore DSP qui se terminent, toujours avec VEOLIA, dans des conditions critiquables, il est plus que jamais grand temps de congédier enfin VEOLIA pour revenir en régie.

o   Les usagers pourront ainsi être démocratiquement associés directement à la gestion du service en ayant leur place dans le conseil d’administration ou de gestion suivant le type de régie choisi.

 

Document remis aux listes candidates aux élections métropolitaines de 2020.

Nos militants en attendent des réponses qui orienteront leurs choix dans l’isoloir.

 

AUDITION CITOYENNE DES CANDIDAT·ES A LA METROPOLE DE LYON

SUR LA GESTION DE L’EAU DE LA METROPOLE

(débat organisé lors du Village de l’eau – Villeurbanne 1er février)

où toutes les têtes de listes avaient été invitées

 

QUESTION 1 : Comment préserver et valoriser les zones humides menacées, y compris celles de petite taille qui ne sont pas protégées par la loi sur l’eau ? Comment inverser la tendance de l’imperméabilisation des sols ? Comment améliorer la qualité de l’eau de notre fleuve et nos rivières ?

 

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Il nous faut avoir une stratégie de débitumisation. Pour prendre un exemple concernant le réaménagement de la rue Garibaldi, nous avions milité pour qu’on profite de ce projet pour collecter les eaux de pluie et arroser avec les espaces verts prévus. C’est ce type de stratégie qu’il faut étendre à tout le territoire.

A Lyon, on nettoie les rues avec de l’eau potable. Il y a un enjeu fort de créer des réseaux secondaires, il faut recycler cette eau et s’en servir pour moins tirer sur l’eau potable.

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Pour agir sur les questions de l’eau, de l’imperméabilisation des sols, des zones humides, il faut déjà commencer par mieux les connaître. On a beaucoup progressé sur cette connaissance depuis 2014, avec la création d’une autorité administrative de l’eau potable, il faut l’amplifier. La deuxième chose, pour améliorer la qualité et la quantité de la ressource, c’est de mieux consommer l’eau. On proposera pour cela une tarification progressive de l’eau.

Enfin, avec une stratégie forte de développement des transports publics, et en renonçant aux stratégies urbaines qui conduisent à toujours plus d’étalement urbain, on a aussi un impact important sur l’eau.

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Sur les zones humides, il faut faire un inventaire de la biodiversité et mettre en place un plan pour leur sauvegarde. Dans le 1er ardt nous avons mis en place un plan de préservation de la biodiversité et nous pensons qu’il faut étendre cette démarche. Il peut y avoir des acquisitions foncières à mener pour préserver ces zones.

Nous nous sommes engagés pour mettre en place une pause dans le développement urbain, stopper les grands aménagements qui aboutissent à la fois à de la densification et à de l’étalement urbain, et nous avons été les seuls à ne pas avoir voté le PLUH qui consacrait ce modèle urbain de G. Collomb qui place en priorité le « rayonnement ». Il faut aussi agir sur la commande publique pour la fourniture des repas dans nos cantines et aider la filière agricole paysanne à y répondre.

Pour la qualité des eaux souterraines, il faut travailler avec les entreprises et assurer un meilleur contrôle des rejets.

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Il faut d’abord sanctuariser les zones naturelles et zones humides, toujours « variables d’ajustement », et aussi les restaurer. Il faut éviter les projets inutiles du type du barrage à Francheville alors que des solutions d’élargissement de l’Yzeron existent. Et puis il faut enlever du bitume ! et s’il faut quand même en mettre, il y a maintenant des bitumes qui permettent l’infiltration.

Sur la qualité des eaux : il n’y a aujourd’hui que 6% des exploitations agricoles en bio dans la Métropole. Il nous faut garantir des débouchés à cette agriculture bio dans les cantines, aller vers des productions moins consommatrices d’eau. L’enjeu n°1 est bien la préservation de la ressource. Il faut bannir les pesticides sur tout le territoire métropolitain, proposer du compost bio pour le jardinage chez les particuliers, rajouter de la végétation sur les champs captants …

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : concernant l’ensemble de ces questions, c’est le type d’urbanisme, le type de développement qu’il faut questionner. Pour toutes les questions qui ont trait à l’eau, nous sommes pour passer à une démarche intégrée, et rompre avec une approche ancienne qui sectorisait l’eau. Il ne suffit pas d’avoir une autorité organisatrice pour cela.

Un autre défi sera de diversifier notre ressource et les zones de partage. Le fait que nous ne dépendions que d’une seule zone crée des risques, y compris de sécurité. Il faut chercher une diversification vers d’autres zones, peut-être vers le Val de Saône, et voir avec les syndicats des eaux voisins.

Nous proposons un Comité métropolitain du climat, de l’eau et de la biodiversité, qui associe les usagers, les services, les élus, y compris les élus municipaux. Car l’eau doit faire partie du Pacte Métropolitain que nous proposerons aux communes dès le début du mandat.

 

QUESTION 2 : Alors que le choix du mode de gestion apparaît comme beaucoup plus politique que technique, quelle position comptez-vous prendre sur le retour en régie pour l’eau potable de la Métropole ?

 

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Il y a de très bonnes régies et de très mauvaises DSP, il y a aussi de mauvaises régies et de bonnes DSP. Dire que tout est réglé par ce choix est faux.  On a un principe de responsabilité qui est de fournir la meilleure eau au tarif le plus juste et de qualité optimale. Si pour cela passer en régie s’avère meilleur, c’est ce qu’il faudra faire. Une des raisons qui plaide en ce sens n’est pas tant celle du tarif (qu’on maîtrise déjà beaucoup mieux) que celle de la sécurisation de la production dans cette période de changement climatique.

La position de David Kimelfeld est en 2 temps : D’abord ouvrir le jeu sur cette question, en évitant un « passage en force » en 2019 ; on laisse le soin à la 1ère majorité issue de l’élection métropolitaine au suffrage direct de prendre une décision. On verra maintenant comment une majorité peut être construite sur cette question.

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Nous nous prononçons pour une régie publique très clairement et sans hésitation, parce que l’eau est un bien commun qui ne doit pas être géré comme une marchandise par une multinationale dont les objectifs sont de faire des profits et rémunérer ses actionnaires. En 2012, j’ai fait partie des rares élu-es qui ont voté contre le renouvellement de la DSP. Récemment j’ai posé la question à la Commission permanente qui a voté un marché de 200000 € à un cabinet privé pour s’assurer que Veolia respectait bien le cahier des charges, alors qu’on nous a vendu une « autorité organisatrice » censée faire ce travail. J’ai l’impression que le cabinet est mandaté pour préparer un cahier des charges d’une nouvelle DSP, et que des choses sont déjà jouées en partie …

Oui il faut une démarche intégrée pour l’assainissement comme pour l’eau potable qui doit passer en régie comme cela a été fait à Paris, Grenoble, etc. Il faut rendre les premiers m3 qui permettent la dignité de la personne gratuits, et ensuite une tarification progressive, plus on consomme plus on est taxé.

Pour sécuriser la ressource il faut diversifier la source de production ; il faut aussi qu’on soit beaucoup plus actifs sur les moyens d’agir sur nos réseaux.

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Clairement, oui, nous sommes pour la régie publique pour la production et la distribution de l’eau. C’est une position simple, et déjà historique. En 2012, nous avons été parmi les 18 élus sur 153 à voter pour la régie publique. C’est une question philosophique : l’eau est le bien commun le plus précieux, ça ne se discute pas.

Sur le tarif, il faut qu’on avance vers une tarification sociale et progressive, visant les premiers m3 gratuits, et visant à limiter la surconsommation.

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Nous souhaitons le retour en régie de la production et la distribution de l’eau, aucun doute pour nous. Pour 2 raisons : d’abord pour une raison politique : c’est un bien commun qu’on ne peut pas régler par le marché. Et puis par position de responsabilité, car nous sommes face à des défis sans précédent concernant l’eau, et nous devons maîtriser l’expertise qui nous échappe en partie.

Nous sommes aussi pour une tarification sociale et écologique, avec les premiers m3 gratuits (la consommation vitale). Il nous faudra être précis sur des tarifications spécifiques nécessaires pour certains gros consommateurs : des établissements publics, des hôpitaux … Enfin, nous mettrons la question de l’eau comme un élément majeur dans le Pacte métropolitain avec les 59 communes (c’est notamment la question des fontaines, la question des bains-douches) …

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Pour les habitants la préoccupation majeure ce n’est pas régie ou DSP. Ce qui nous semble important c’est la question de la transparence. Aujourd’hui l’assainissement est en régie, mais quand on discute avec des entreprises qui travaillent dans le réseau, ils nous disent que celui-ci est en état médiocre, voire plus que médiocre. Il est fort probable que, comme dans le cas de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la Métropole ne dépense pas tout ce qu’elle devrait dépenser pour investir dans le réseau. La transparence doit être complète.

Le travail des élus, c’est d’abord de chercher les infos, et ensuite seulement on pourra débattre des sujets connexes comme la tarification. Par exemple qui sait ce qu’il y a derrière l’abonnement ? Le critère central est celui-là : la transparence.

 

QUESTION 3 : De nouvelles formes de participation citoyenne dans la gestion du cycle de l'eau nous paraissent à la fois utiles et souhaitables. Y seriez-vous favorable et quelles formes pourriez-vous envisager ?

 

Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Un des avantages de la régie publique est qu’elle puisse permettre un contrôle citoyen du cycle de l’eau. Avec un 1er étage qui est le droit à une information transparente. Et un 2ème niveau qui est un droit de cogestion. Je suis prête à m’engager dans cette voie. On a 2 ans pour écrire les contours qu’on pourrait donner à cette régie. Pourquoi ne pas s’appuyer sur un modèle coopératif avec des collèges (élus, services, citoyens et associations) où tous seraient à égalité afin d’échapper à la seule gestion par les services et les élu·es.

J’aime m’appuyer sur le 1er arrondissement où on a mis en place un Conseil Territorial qui permet aux habitants de siéger aux côtés des élu·es, même si dans le cadre de la loi PLM on en reste au pouvoir d’interpellation des élu·es, avec obligation de ceux-ci à répondre. Je suis prête à expérimenter au-delà.

 

Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Si l’eau peut être une question à part, la question démocratique est transversale. Même s’il ne faut pas se cacher les difficultés, si c’est difficile au niveau d’un arrondissement, ça l’est encore plus au niveau de la Métropole. Mais je suis ouvert à toutes les idées. On peut créer des comités d’usagers. On peut aller vers des budgets participatifs. On peut créer des jurys (et sur l’eau c’est sans doute le bon moyen).

Mais ça va être très court, sauf à prolonger Veolia sur un an ou deux, il faut aller très vite. Mais un jury citoyen sur la seule question de la tarification sociale et progressive (est-ce 5, 10 m3 gratuits, etc) c’est possible : on peut avec un jury d’une cinquantaine de personnes trouver la meilleure solution.

Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Un élément qui rejoint la 1ère question est celui de l’expertise. On peut avoir à la fois une approche intégrée, et aussi inventer au sein de la Métropole une instance qui soit ouverte aux usagers, aux services, aux élus métropolitains (dont ceux d’opposition) mais aussi aux représentants des municipalités. C’est ce que nous proposons avec un Comité métropolitain eau / climat / biodiversité.

On l’annonce mais nous avons besoin de l’expertise des collectifs et associations qui ont déjà travaillé sur le sujet. Cela ne remettrait bien sûr pas en cause les quelques dispositifs d’association des usagers déjà existants, mais c’est beaucoup plus large.

 

Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Cette question éclaire en toile de fond le procès des formes démocratiques actuelles. Quand on parle de concertation nos concitoyens sont plus que sceptiques. Ceux qui ont essayé ont le sentiment que ça n’a servi à rien, et les autres pensent que ce sont des « machins » inutiles. La réceptivité à ce type de proposition est quasi nulle.

Evidemment qu’il faut impliquer les associations. Mais il faut aussi des élus beaucoup plus impliqués, des Vice-Présidents qui ne cumulent pas les mandats. C’est un mensonge de dire que des élus peuvent assumer diverses fonctions en même temps. Il faut des élus clairement identifiés sur une compétence, qui ont en charge de transmettre les infos aux citoyens. La transparence sera possible si on a des élus impliqués et des outils pour associer plus largement les citoyens.

 

Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Sur la question de la transparence il y a des choses très simples. Sur la sensibilisation du plus grand nombre la Métropole a des leviers avec les collèges et l’implication des collégiens. Il y a des choses à faire pour l’accès à des compteurs individuels (plus de la moitié des gens ont des compteurs collectifs et ne se sentiront pas concernés par des tarifs progressifs). Et si on veut passer à une régie dès 2022, il va être difficile de mettre en place des dispositifs amont de consultation approfondie. Par contre on peut accompagner ce processus avec les outils de participation citoyenne que nous comptons mettre en place à la Métropole.

On peut imaginer par exemple une consultation citoyenne sur la tarification de l’eau, c’est beaucoup plus rapide à mettre en place. Plus généralement, on est porteurs de l’idée de jurys citoyens par circonscription, plus que par thème : 14 jurys citoyens sur les 14 circonscriptions. Car la Métropole, il va falloir la faire vivre politiquement.

                                            

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(17/12/2021 09:57)

Infos sécheresse - juin 2020 - - par Webmestre le 28/06/2020 08:42 

Pour ne pas être à sec sur les infos sécheresse .

infosecheresse-250620.jpg

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(28/06/2020 08:42)

Lettre N° 135 - par Webmestre le 09/04/2020 14:32 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 135

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 135

Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)

L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.

Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »

Combat de Vayrana :

Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020

A partir de 10heures

Salle du Foyer Rural à Ternay

Repas sorti du sac

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Réunion de la CACE DU 10/02/2020 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Michel Duquesnoy et Georges Bougier (Vayrana) – Hélène Vialleton (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)

Excusés : Maurice Declerck (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise) –Christobal Serran (ACF)

L’Aquarévolte pour l’instant est reportée en 2021 suite aux élections, mais toute invitation de la part d’une association pour 2020 sera la bienvenue.

Phrase de Pierre Bousseau : « Tant que les lapins n’ont pas d’histoire. L’histoire est racontée par les chasseurs. »

Combat de Vayrana :

Prochaine réunion le lundi 23 mars 2020

A partir de 10heures

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(09/04/2020 14:32)

Lettre N° 134 - par Webmestre le 09/04/2020 14:27 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 134

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

LETTRE DU RESEAU n° 134

Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY

Compte-rendu de l’Assemblée Générale :

1/ Rapport d’activité 2018-2019

Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.

Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :

  • Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
  • La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
  • Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
  • La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.

LES FAITS MARQUANTS 2019

           

  • L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
  • Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
  • La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
  • Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
  • Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
    • La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
    • Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
    • L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
    • L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
    • Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
    • L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
    • Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
    • Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions  élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
    • Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
    • des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
    • la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
    • St Etienne Métropole  et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
    • Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
    • Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.

LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020

  • L’AQUAREVOLTE 2021 ;
  • La défense de nos principes ;
  • Le développement du site : www.cace.fr ;
  • Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
  • 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de  leurs compétences eau et assainissement ….
  • À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.

BONNE ANNEE 2020.

2/ Rapport financier 2018-2019

Adopté à l’unanimité par les présents

La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est reconduit

4/ Aquarévolte,

Le prochain aura lieu en 2021

Prochaine réunion le lundi 10 février 2020

Foyer Rural à Ternay à 10 heures

Repas sorti du sac

                                            

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Lettre N° 134 - par Webmestre le 09/04/2020 14:27 

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Réunion de la CACE DU 13/01/2020 à TERNAY

Compte-rendu de l’Assemblée Générale :

1/ Rapport d’activité 2018-2019

Ce rapport d’activité ressemble beaucoup aux précédents car les combats que mènent les associations de la CACE pour défendre les intérêts des usagers, s’étendent la plupart du temps sur plusieurs années voire sur plusieurs mandats électoraux.

Depuis plus de 20 ans, la CACE appuie ses actions sur quelques grands principes :

  • Le retour en régie pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement
  • La suppression des parties fixes (abonnements) dans les tarifications
  • Pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable.
  • La protection de la ressource en eau et plus spécialement celle des captages.

LES FAITS MARQUANTS 2019

           

  • L’AQUAREVOLTE 2019 organisée magnifiquement par nos amis stéphanois ;
  • Notre site toujours en développement avec l’aide précieuse de Maurice ;
  • La liste de diffusion (Lettre Cace) et la toile d’araignée associée qui nous permet d’échanger bien au-delà de nos propres militants ;
  • Les réunions de Ternay où « le noyau dur » mutualise ses expériences ;
  • Les demandes d’aide venant aussi bien d’associations de la CACE que d’usagers (et leurs associations) en conflit avec leur collectivité ou leur exploitant : régie ou délégation :
    • La Calanque de Martigues qui réclame depuis des années avec une farouche perspicacité son alimentation en eau par le réseau public ;
    • Les Usagers de la CC Touraine Ouest Val de Loire qui ont du mal à obtenir les documents communicables : RAD, RPQS afin d’évaluer la gestion de leur service public ;
    • L’Association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales : pour le respect de la prise en charge des fuites sur le domaine privé avant compteur par la collectivité ;
    • L’ACER, membre de la CCSPL d’une Métropole de Lyon en fin de contrat en 2022 avec VEOLIA, et qui a décidé de reporter après les élections de mars le choix du mode de gestion de sa distribution d’eau potable. Au sein d’un Collectif l’ACER milite pour un retour en régie de l’eau potable, la suppression des parties fixes et une gestion écologique de la ressource ;
    • Vayrana : l’association continue son combat contre une décision contestée du choix de la DSP et de la SAUR pour exploiter son service public d’eau potable ;
    • L’Arconce : outre son combat contre les parties fixes des factures d’eau, l’association peine à obtenir des documents communicables relatifs aux missions d’un groupement de commandes de collectivités concédantes ;
    • Amballon : en lutte contre la gestion désastreuse du syndicat et pour s’informer suite à une entrée compliquée dans une intercommunalité via la loi NOTRe ;
    • Quimper et ses démêlés pour la prise en charge des dégâts causés par des pressions  élevées du réseau et contre un règlement contenant des clauses abusives ;
    • Tournon et sa régie : la régie de Tournon a intégré une intercommunalité. Elle a déjà été reconduite lors de changements d’équipes municipales ;
    • des Briançonnais avec une collectivité en justice contre son délégataire du service assainissement incapable de rendre une eau dépolluée au milieu naturel;
    • la Foutaulière qui s’auto dissout malheureusement et laissera un vide dans les réunions de Ternay ;
    • St Etienne Métropole  et ses nombreux syndicats et exploitants sous l’application de la loi NOTRe ;
    • Et nos excuses en direction de ceux qu’on oublie et qui seront réintégrés dès qu’ils se signaleront
    • Rappel : en s’inscrivant sur la liste de diffusion Lettre Cace, chacun peut communiquer sans modération sur la toile pour présenter, médiatiser, mutualiser ses combats et solliciter de l’aide.

LES ACTIONS PRIORITAIRES POUR 2020

  • L’AQUAREVOLTE 2021 ;
  • La défense de nos principes ;
  • Le développement du site : www.cace.fr ;
  • Assurer une aide spécifique aux usagers et aux associations qui en font la demande ;
  • 2020 sera l’année butoir d’entrée en vigueur de la loi NOTRe pour beaucoup de collectivités (commune et syndicats) qui auront retardé au maximum permis le transfert de  leurs compétences eau et assainissement ….
  • À suivre les dérogations permises par l’article 14 de la loi du 27/12/2019relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.

BONNE ANNEE 2020.

2/ Rapport financier 2018-2019

Adopté à l’unanimité par les présents

La cotisation pour l’année 2020 reste à 20 €

3/ Election du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est reconduit

4/ Aquarévolte,

Le prochain aura lieu en 2021

Prochaine réunion le lundi 10 février 2020

Foyer Rural à Ternay à 10 heures

Repas sorti du sac

                                            

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Lettre N° 133 - par Webmestre le 09/04/2020 13:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 133

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LETTRE DU RESEAU n° 133

Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   (ordinaire)

Mardi 13 JANVIER 2020

A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)

Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.

2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019

Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.

3/ Election du conseil d’administration.

4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.

Trouver l’organisateur, il faut faire vite.

  • Discussion sur le programme
  • Propositions de thèmes généraux à traiter
  • Intervention des associations sur leurs actions locale

5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne

Questions diverses

Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année

Heureux de se retrouver en 2020

A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

lettre cace 133.jpg

PROCURATION

A renvoyer soit par mail soit par papier

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’Association :

Donne procuration à :

Date, signature :

                                            

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Réunion de la CACE DU 25/11/2019 à TERNAY

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   (ordinaire)

Mardi 13 JANVIER 2020

A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)

Au FOYER RURAL de Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2019

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.

2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019

Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.

3/ Election du conseil d’administration.

4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2020.

Trouver l’organisateur, il faut faire vite.

  • Discussion sur le programme
  • Propositions de thèmes généraux à traiter
  • Intervention des associations sur leurs actions locale

5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne

Questions diverses

Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année

Heureux de se retrouver en 2020

A la dernière réunion l’ACE d’Arconce nous fait part de leurs soucis.

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(09/04/2020 13:30)

Lettre N° 132 - par Webmestre le 09/04/2020 13:26 

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22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)


Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.


*********


Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.

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…/…

…/…


Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
 

*********
Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.

 

*********


Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
 


Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne

________________________________

 

Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

Lettre N° 132 - par Webmestre le 09/04/2020 13:26 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 132

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Samedi 15 juin 2019
Maison du Cosmos, Le Bos - Champoly (42)


Une quarantaine de personnes se sont réunies dans la Loire ce samedi 15 juin pour participer à l'Aquarévolte ; une journée thématique autour de l'eau mise en place chaque année par la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau). L'association organisatrice pour cette édition, Eau et Services Publics, est née dans les années 1990 suite au combat mené contre la délégation de l'eau au privé à St-Etienne. L'association, vieillissante, a initié un changement de direction il y a deux ans avec l'objectif de relancer une dynamique pour défendre ce bien commun qu'est l'eau dans la Métropole Stéphanoise. C'est donc une équipe renouvelée et relativement jeune qui s'est portée volontaire pour accueillir ce week-end militants initiés et néophytes autour d'un programme varié et de questions d'actualité pour aborder plus concrètement les enjeux liés à l'eau dans nos villes et nos campagnes.


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Le matin, les échanges se sont déroulés autour des interventions de Jean-Marie DAVID, conseiller municipal à Tournon sur Rhône, et Christophe FAVERJON, maire d'Unieux, qui ont présenté la mise en place de la régie publique de l'eau dans leur commune, son organisation et ses bienfaits. Le seul terme financier de "bénéfice" ne suffirait pas à expliquer tout l'intérêt de la régie municipale : meilleure qualité de l'eau, rapidité des interventions sur fuites, personnel à compétences techniques élevées et investissements régulier pour l'entretien et l'amélioration du réseau se conjuguent tout en garantissant aux consommateurs le prix de l'eau le plus juste. Le débat s'est progressivement orienté sur l'avenir de l'eau et les perspectives de régies publiques dans nos métropoles, en particulier à St-Etienne où le contrat favorisant la Stéphanoise des Eaux depuis 1992 arrivera enfin à échéance en 2022.

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Un repas paysan a permis à toutes et à tous de se restaurer ensuite autour de produits locaux de qualité ; fruits et jus de fruits du GAEC TAMBUZZO, œufs et légumes de la FERME VIALLETON, fromages de la LOGE DE PRINTEMPS et charcuterie du GAEC DE LA SAUVETÉ.
 

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Les discussions ont repris en début d'après-midi avec les interventions de Georges Bourgier et Maurice Declerck, militants de l'association Vayrana, qui nous ont exposé la difficile lutte qu'ils mènent dans leur communauté de communes, près de Pélussin, où une délégation du service public de l'eau est en train de s'imposer grâce à des chiffres et arguments fallacieux. Si démonter les discours mensongers est ardu car l'étude des rapports est technique et pointilleuse, les intervenants ont aussi montré que cette partie nécessaire doit aussi s'appuyer sur une mobilisation citoyenne. Les combats des militants aiguisés doivent être connus et soutenus par une large part de la population pour aboutir. Les questions qui se posent désormais aux défenseurs de la régie publique concernent donc aussi la manière de rendre nos combats accessibles à tous, de les populariser pour qu'il ne s'agisse plus d'un enjeu de duel entre technocrates, politiciens e militants initiés.

 

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Enfin, la journée s'est terminée autour de la présentation de Nicolas CLAIR et Thierry PALLANCHE, deux paysans membres de la Confédération Paysanne venus discuter de la préservation et de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture. Après avoir témoigné sur leurs propres situations, expliqué les ravages de l'agriculture conventionnelle et les difficultés que le réchauffement climatique amène désormais à tous (sécheresse, grêle...), les intervenants ont évoqué les solutions de l'agriculture paysanne. A l'image du reste de la journée, ce dernier débat a été riche en questions-réponses avec la salle, preuve que la défense de l'eau comme bien commun n'est pas un sujet d'initiés mais bien l'affaire de tous !
 


Hélène Vialleton
Eau et Services Publics St-Etienne

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Prochaine réunion au château de Ternay en septembre

(09/04/2020 13:26)

Lettre N° 131 - par Webmestre le 18/05/2019 17:31 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 131

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000

Repas paysan à 10 euros

Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :

Hélène Vialleton 06 18 61 01 51

Micheline Desseigne 06 71 14 23 86

Merci de retenir vos places (associations et vos amis)

Document à me retourner rapidement

Nom :

Association :

Téléphone :

Mail :

Nombre de personnes pour le repas : 

XXII ème Aquarévolte - 2019

XXII ème Aquarévolte - 2019

Lettre N° 131 - par Webmestre le 18/05/2019 17:31 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 131

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

     

22ème AQUAREVOLTE

15 juin 2019

Organisé par nos amis Eau et Services Publics de St Etienne 42000

Repas paysan à 10 euros

Possibilité de dormir sur place avant ou après prendre contact :

Hélène Vialleton 06 18 61 01 51

Micheline Desseigne 06 71 14 23 86

Merci de retenir vos places (associations et vos amis)

Document à me retourner rapidement

Nom :

Association :

Téléphone :

Mail :

Nombre de personnes pour le repas : 

XXII ème Aquarévolte - 2019

XXII ème Aquarévolte - 2019

(18/05/2019 17:31)

Lettre N° 130 - par Webmestre le 18/05/2019 17:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 130

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) -  Christobal Serran (ACF)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) –  Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble)  – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)

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Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                   Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

Nom, prénom :

Association ou personnel :

Adresse mail :

Téléphone :

Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Lettre N° 130 - par Webmestre le 18/05/2019 17:30 

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                          LETTRE DU RESEAU n° 130

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/03/2019 à TERNAY

Présents : Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier (ACER) –  Georges Bourgier (Vayrana) – Hélène Vialleton, Amer Darwish, Georgette Debayle, Claude Vachez, Bruno Puzols (Eau et Services Publics de St Etienne) – Robert Michalon (collectif d’Amballon) - Pierre Bousseau, Danièle Brozozocwski (ACE Arconce) -  Christobal Serran (ACF)

Absents excusés : Jeanine Cousin, Michel Ticchi (Vaucluse) –  Jean-Louis Monterra (Eau Secours Grenoble)  – Jean Fantini (Association d’Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) Maurice Declerck (Vayrana)

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Programme du XXIIème AQUAREVOLTE

Qui se déroulera le SAMEDI 15 JUIN 2019 Maison du Cosmos

CHAMPOLY 42430

9 h              Accueil par nos amis de l’association Eau et Services Publics de St Etiennne

10 h            Processus pour le retour en régie publique à l’ère de la métropolisation

12h30                  Repas paysan (10€)

14 h            Agriculture et utilisation des ressources en eau

18h             Fin de la journée avec un concert du groupe Extrad

                   Musique traditionnelle

Liste des intervenants : Confédération Paysanne, les Amaps, la ferme du quartier.

Nous attendons quelques noms pour la partie du matin.

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

Nom, prénom :

Association ou personnel :

Adresse mail :

Téléphone :

Prochaine réunion le vendredi 3 mai au château de Ternay

A 10 heures (repas sorti du sac)

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

(18/05/2019 17:30)

10/08/2022 00:58