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Forum - Distribution d'eau potable - compteur d'eau


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Snif !!!
 

actif  Sujet n° 9

le 30/08/2020 18:13
par BOUSSEAU

Anonyme

visiteur

Un propriétaire de deux maisons mitoyennes est-il obligé d'avoir deux compteurs d'eau distincts ?

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Réponse n° 1
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le 30/08/2020 23:34
par linossier

linossier

Collaborateur admin
10 messages

Oui. Il doit y avoir un compteur par logement. En effet dans le cas contraire, le deuxième logement pourrait être considéré comme desservi par une revente d'eau, ce qui est interdit par la règlementation. Cela doit d'ailleurs être spécifié dans le règlement de service. On peut aussi considérer que l'abonné au service, via son compteur, dessert un non abonné au service. Et là, il y a fraude. Une sorte de vol d'eau. JL LINOSSIER CACE 04 78 83 47 73
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