Fiches Pratiques

Fiche pratique - Thème : Qualité de l'eau.

Comment connaître la potabilité de l'eau du robinet quand on est alimenté par le réseau public ?

Qualité de l’eau à VOTRE ROBINET

(Tout savoir … ou presque)

 Parmi les questions posées par les usagers du service public de distribution d’eau potable, la qualité  de l’eau distribuée au robinet revient en priorité de manière récurrente.

• Où trouver la réponse ?
• Quels sont les paramètres contrôlés ? Leurs valeurs critiques ?
• Qui sont les responsables du respect de la règlementation ?
• Si les valeurs critiques ne sont pas respectées, que faire ?

Le cas particulier des habitations équipées d’une alimentation en eau à partir d’une ressource privée (source, puits, …).

Ces aspects de la qualité de l’eau destinée à l’alimentation humaine sont développées dans la rubrique « QUALITE) du site.

Ils sont repris ici dans une optique destinée à renseigner les usagers de manière pratique, immédiate.

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LES CONTRÔLES EFFECTUES SUR L’EAU POTABLE DESTINEE À L’ALIMENTATION HUMAINE ET DELIVREE SUR LE RESEAU PUBLIC

L’eau potable du robinet est le plus contrôlé des produits alimentaires que nous ingurgitons quotidiennement.

Deux grandes catégories de paramètres sont contrôlées par l’ARS (Agence régionale de Santé) :

 - des paramètres biologiques

- Des paramètres physico chimiques

Deux types de contrôles sont effectués

                - des autocontrôles sont effectués par l’exploitant qui vérifie ainsi la bonne marche de son réseau. Ces contrôles n’ont aucune valeur « officielle » sauf de figurer quant à leur coût dans le compte d’exploitation du service

                - des contrôles officiels effectués sous la responsabilité de l’ARS (ex DDASS) et qui permettent à l’agence de délivrer un bulletin d’analyses accompagné d’un avis portant jugement sur le niveau de qualité de l’eau. Cet avis permet ou non de distribuer l’eau jusqu’au robinet des usagers pour leur consommation humaine. 

Les bulletins de l’ARS sont transmis à la collectivité compétente (intercommunalité, communes) qui doivent la rendre publique (affichage public) et à la Préfecture.

La Préfecture pourra prendre la décision d’interrompre la distribution si l’eau est considérée comme impropre à la consommation humaine. La collectivité se verra alors dans l’obligation de respecter la continuité du service par des moyens adaptés (distribution en bouteilles, camions citernes, …).

Le planning des contrôles de l’ARS est fixé par décret tenant compte de l’avis de l’hydrogéologue lors de l’autorisation de prélèvement de l’eau dans le milieu naturel.

Le planning fixe les lieux de prélèvement sur le réseau, depuis le captage jusqu’au robinet mais aussi et conjointement et pour chaque point de prélèvement : la périodicité et les paramètres à contrôler.

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OÙ CONSULTER ET OBTENIR COMMUNICATION DES BULLETINS D’ANALYSES DE L’ARS ?

L’ARS communique ses bulletins d’analyse aux collectivités qui doivent les afficher et les archiver.

Sur l’affichage public, le dernier reçu remplace le précédent.

Un résumé sur des moyennes est joint à la facture annuelle envoyé par l’exploitant.

Les résidents en copropriété qui ne reçoivent pas de facture d’eau, peuvent se faire communiquer les bulletins par le syndic ou le régisseur.

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QUI EST RESPONSABLE DU RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION ? 

L’exploitant du service étant cocontractant, avec l’abonné, du règlement de service, est responsable de la qualité de l’eau distribuée puisque ce règlement l’oblige à délivrer une eau respectant les normes officielles de qualité la rendant compatible avec l’alimentation humaine.

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QUE FAIRE SI LA RÈGLEMENTATION N’EST PAS RESPECTEE ?

Au préalable :

- S’assurer que l’ARS a bien qualifié l’eau distribuée de non consommable dans le cadre de l’alimentation humaine. Curieusement, une eau hors normes de qualité peut en effet être qualifiée de consommable. Une éventuelle action en justice serait alors vouée à l’échec.

-  S’assurer qu’aucune dérogation n’a été délivrée par l’administration, en général pour une durée déterminée (2 à 3 ans), non renouvelable, afin de permettre à l’exploitant et à la collectivité de réaliser les travaux nécessaires.

Ceci étant vérifié :

- par courrier recommandé avec AR, mettre en demeure la collectivité et l’exploitant de respecter la recommandation de l’ARS

- si non réponse ou réponse négative, saisir le TGI pour eau non conforme et absence de résultat de l’exploitant

- la jurisprudence des justices d’appel va dans le sens de la responsabilité de l’exploitant mais aussi doublée de celle de la collectivité et impliquant une indemnisation de l’usager pour le préjudice subi.

- ne pas commettre l’erreur de ne pas acquitter sa facture d’eau car le juge pourrait condamner l’usager pour s’être fait justice lui-même.

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CAS DES EAUX NON DELIVREES PAR LE RESEAU PUBLIC

- Si l’habitation est néanmoins desservie par le réseau public

Le réseau interne privé qui délivre l’eau de la ressource privée doit être rigoureusement indépendant du réseau public. Cette indépendance doit et peut être vérifiée par inspection de la collectivité et/ou de l’exploitant.

- le prélèvement dans la ressource du milieu naturel ; source, puits, … doit respecter la réglementation en vigueur : déclaration à la collectivité et avoir fait l’objet d’une autorisation ou d’une régularisation.

- l’eau distribuée et le réseau interne doivent être contrôlés par l’ARS s’ils ont une destination d’alimentation domestique humaine.

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ACCEDER AUX ANALYSES DES EAUX DELIVREES PAR LE RESEAU PUBLIC

Tous les captages d'eau effectués par les collectivités pour l'alimentation en eau potable de la population sont analysés régulièrement. Le résultat de ces analyses sont centralisés sur le site du ministère des solidarités et de la santé . Pour les consulter cliquez sur le logo ci-dessous. Choisissez votre département, la communes et le réseau puis le bouton rechercher.

Vous pouvez remonter sur les analyses précédentes environ 1 par mois. Le nombre d'éléments analysés peut varié d'une fois à l'autre.