Bonjour, je viens d'aménager sur Pamiers 09, où VEOLIA a le monopole. En "Frais d'accès" alors que personne ne s'est déplacé que c'est moi qui est tout indiqué téléphoniquement, VEOLA va me facturer 90 € / 60 € FRAIS D'accès + 30 d'abonnement ! j'ai pris un petit studio car je suis retraitée avec 700 € de revenus mensuels, avec de telle facture comment m'en sortir. C'est révoltant et abusif, cela sans aucun travail de leur part, ni même déplacement !!! 

Comment puis-je contester cet abus ? Dois je envoyer la facture au Maire de la ville, qui a fait le choix de cette Société qui s'enrichit sur le dos des pauvres gens, et des moins pauvres aussi ! c'est un vol manifeste et... autorisé.. quel recours avons-nous ? Merci beaucoup. Bien cordialement. Nicole ESCOLANO

Bonjour Nicole,

Malheureusement pour vous et en vous référant au règlement de service dont un exemplaire a dû vous être fourni les frais d’accès ne sont pas liés à une intervention sur votre compteur mais simplement à la prestation administrative liée à votre inscription sur les listings de gestion du service par VEOLIA.

Heureusement également que l’eau n’est pas été coupée car il vous aurait été réclamé des frais pour la rétablir et à votre prédécesseur pour la couper.

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VEOLIA n’a qu’un monopole d’exploitation par ailleurs temporaire car le véritable responsable du service public de distribution d’eau potable est en réalité votre collectivité (commune ou intercommunalité) qui a délégué par contrat l’exploitation du service dont elle propriétaire et pénalement responsable à VEOLIA. Votre collectivité porte d’ailleurs le nom très parlant « d’Autorité Organisatrice »du service public de distribution d’eau potable.

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À vérifier avec le règlement de service qui énonce les droits et devoirs réciproques de VEOLIA et de vous-même, les 30 € pourraient correspondre à la rubrique « abonnement » de votre facture qui seraient payable d’avance à chaque échéance, la part m3 consommés tant payable à terme échu.

Vous trouverez d’autres renseignements sur la gestion de l’eau et l’assainissement de votre commune et les commune voisines à l’adresse www.services.eaufrance.fr et en renseignant le cadre du nom de votre commune.

Restant à votre disposition.

Cordialement

JL LINOSSIER  CACE

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