En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

Poster une réponse

Je vous remercie de prendre le temps d'écrire ce message.

Votre nom (ou pseudo) :
Votre courriel :
Montrer aux visiteurs votre adresse Courriel :      
Note : l'adresse Courriel utilisée est protégée contre le SPAM.

S'abonner à ce fil de discussion :      

Vous répondez à linossier qui a écrit :

 

Oui. Il doit y avoir un compteur par logement. En effet dans le cas contraire, le deuxième logement pourrait être considéré comme desservi par une revente d'eau, ce qui est interdit par la règlementation. Cela doit d'ailleurs être spécifié dans le règlement de service. On peut aussi considérer que l'abonné au service, via son compteur, dessert un non abonné au service. Et là, il y a fraude. Une sorte de vol d'eau. JL LINOSSIER CACE 04 78 83 47 73

cool wink biggrin smile frown eek mad confused rolleyes tongue cry
Recopier le code :