Blog - La bande à Bonne-Eau
L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019
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DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT 37 M€ POUR LES CHASSEURS 243 M€ POUR LA BIODIVERSITE COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€ POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous. CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %. IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE, SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION. IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME. LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS : MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX, ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU. NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS », ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT. ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ». JL LINOSSIER CACE www.cace.fr 04 78 83 47 73 Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous : JORF n°0038 du 14 février 2019 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte
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L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état une fois de plus en 2019
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DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT 37 M€ POUR LES CHASSEURS 243 M€ POUR LA BIODIVERSITE COMME EN 2018 ET AVANT, EN 2019, L’ETAT VA PONCTIONNER LES AGENCES DE L’EAU DE 280 M€ POUR SUBVENTIONNER L’ONCFS de 37 M€ (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et L’AFB de 243 M€ (Agence Française de la Biodiversité) voir détail ci-dessous. CET ARGENT PROVIENT DES FACTURES D’EAU À 85 %. IL DEVAIT FINANCER LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE, SA DISTRIBUTION ET LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION. IL S’AGIT LÀ D’UN DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC PAR L’ETAT LUI-MÊME. LES AGENCES DE L’EAU VONT DEVOIR ANNULER DES FINANCEMENTS PREVUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS : MODERNISATION DE RESEAUX D’EAU POTABLE, DE STATIONS D’EPURATION ET LEURS RESEAUX, ET QUE LES USAGERS AVAIENT PREPAYES AVEC LEURS FACTURES D’EAU. NOTER AUSSI LE VOCABULAIRE OFFICIEL EMPLOYE POUR MAQUILLER CE DETOURNEMENT D’ARGENT PUBLIC EN UNE MEILLEURE UTILISATION DE SOI-DISANT « THESAURISATIONS », ALORS QUE CE TYPE DE RESERVES DES AGENCES DE L’EAU EST OBLIGATOIRE AVANT D’EXECUTER LES INVESTISSEMENTS EVOQUES PLUS HAUT. ALORS QUE CET ARGENT QUI LEUR APPARTENAIT, LEUR A ETE « SUBTILISE ». JL LINOSSIER CACE www.cace.fr 04 78 83 47 73 Les contributions des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 2019 sont désormais connues. Elles sont fixées par un arrêté interministériel publié le 14 février au Journal officiel. Le montant global de ces contributions reste le même qu'en 2018 : 243 millions d'euros (M€) pour l'AFB et 37 M€ pour l'ONCFS. La clé de répartition entre les agences, avec le document ci-dessous : JORF n°0038 du 14 février 2019 ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/TREL1903566A/jo/texte
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