Blog - Lettre du réseau CACE
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LETTRE DU RESEAU n° 136
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LETTRE DU RESEAU n° 136
Réunion de la CACE DU 23/06/2020 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck (Vayrana) – Hélène Vialleton et N. Vidal (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)
Excusés : Georges Bourgier (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise)
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Prochaine réunion chez nos amis de St Etienne
Le mercredi 8 juillet 2020
Le lieu exact vous sera communiqué
Repas sorti du sac
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Combat de Vayrana :
Alerte Mairie de Véranne : 06/20 - par Maurice
19 juin 2020
Alerte Mairie de Véranne : Une contamination bactériologique sur le réseau d'eau...
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Suivre les information en temps réel sur le site de la mairie de Véranne. |
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ATTENTION Dans le cadre d’un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation, des analyses ont révélé une contamination bactériologique (voir les conclusions de l’ARS). Une chloration choc est en cours. Il est recommandé de ne pas utiliser l’eau du robinet pour la boisson et la préparation des aliments. Des bouteilles d’eau sont disponibles à la salle des fêtes ce vendredi 19 juin, de 18 heures à 20 heures et samedi 20 juin de 9 heures à midi. Une nouvelle information suivra dès le retour à la normale. |
Réunion Ternay le 23 juin 2020 Intervention ACE ARCONCE
Sur l’importance de la connaissance et du contenu des documents communicables pour l’analyse permettant la réflexion et l’action.
Le RAD (Rapport annuel du Délégataire) regroupe des informations essentielles à la connaissance de l’activité d’un service de l’eau (et de l’assainissement) sur une année.
Par exemple, sur la base des informations contenues dans le RAD démonstration a été faite du mécanisme conduisant à faire payer aux nombreux petits usagers l’essentielle de la charge du service ( par la facturation d’un abonnement et l’application de tranches de tarifs différents).
Le contrat de concession liant le SIE de l’Arconce et la SAUR indique l’instauration d’un comité de pilotage pour analyser les données techniques, financières et contractuelles de la délégation du Service Public du Syndicat.
En réponse à notre demande de communication de cette analyse un courrier nous indique que les données du RAD sont étudiées par un bureau d’études mandaté par le syndicat.
Après 3 prétextes pour repousser la demande de ACE ARCONCE de communication de l’analyse des données du RAD 2018 le responsable de ce comité nous adresse un refus de communication du document demandé.
Le 17 février 2020 ACE ARCONCE a saisi la CADA d’une demande d’avis sur la communicabilité de cette analyse établie par un bureau d’études aux frais des usagers.
A ce jour nous n’avons pas de réponse à notre demande.
***********
La SAUR perçoit pour le compte du SIE de l’Arconce, auprès des usagers, les parts syndicales s’ajoutant à sa rémunération propre.
Un article du contrat d’affermage porte sur les parts perçues par le délégataire pour le compte du SIE de l’Arconce.
La part revenant au SIE de l’Arconce doit être reversée par la SAUR :
- le 1er mai le solde de l’encaissé de l’année du 1er janvier au 31 décembre précédent,
- le 1er novembre un acompte de 90% du montant émis de la facturation du 1er semestre de l’année précédente.
La facturation de ces versements par la SAUR au SIE de l’Arconce est subordonnée à sa connaissance d’un document faisant un état de nombreux paramètres dont le nombre d’abonnements et le montant des volumes facturés.
A partir cette réglementation contractuelle de la facturation établie par le contrat de concession, ACE ARCONCE a demandé le 4 juin dernier, copie des documents communiqués par le délégataire permettant la facturation de la part revenant au SIE de l’Arconce.
Le 8 juin le président du SIE de l’Arconce nous a informé que compte tenue de la crise sanitaire, il a été accordé à la SAUR une prolongation du paiement de la part revenant au syndicat en mai 2020 et que les documents demandés ne pouvaient donc pas être communiqués.
Réponse a été adressée au président du syndicat pour lui demander des causes et les conditions de cette décision et qui à décidé de cette dérogation.
A suivre ….
Intervention du Collectif Amballon
Tout d’abord il faut bien distinguer la différence en TÉLÉ-RELÈVE et RADIORELÈVE.
Cette dernière ne bénéficie qu’à l’opérateur car il suffit que son releveur passe à proximité (montée d’escaliers ou rue) du compteur pour capter les indices sur son boitier enregistreur.
La télé-relève ne nécessite plus de personnel releveur : les indices sont transmis pluri quotidiennement par ondes à un data-center, lequel peut détecter les consommations anormales (l’abonné est alors informé dans les 24 h. d’une éventuelle fuite sur son réseau privé) De plus, l’abonné peut suivre directement ses consommations au jour le jour.
C’est une télé-relève que le syndicat de l’Amballon a décidé d’installer à partir de 2012 principalement financée par les abonnés (prix des 45 premiers M3 doublé) soit environ 250€ pour un consommateur moyen.
Mais en 2017, un avenant scélérat limite l’accès à la télé-relève plus qu’à 10% des abonnés non encore connectés à cette date.
Le collectif a saisi le Défenseur des Droits pour « service non rendu ». Les EPCI ayant repris la compétence Eau, une réunion entre celles-ci et le collectif est programmée pour ce vendredi 26 juin car le Défenseur des Droits les pressent d’agir.
La ville de Lyon et la Métropole votent pour le 2ième tour des municipales et des métropolitaine.
Ces élections se télescopent avec l’échéance du contrat de délégation avec VEOLIA pour la distribution d’eau potable arrivera à échéance fin 2022 et que les pour le choix du mode gestion ont déjà commencé.
L’ACER rappelle aux candidats : qu’elle est favorable à la régie, et pour une tarification d’une part progressive en fonction de la consommation et d’autre part sans partie fixe (abonnement)qui contribue à faire payer les factures des gros consommateurs par les petits.
GESTION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA METROPOLE DE LYON (1.4 Million d’habitants ; 59 Communes)
PIQURE DE RAPPEL
POSITION DE L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS D’EAU DU RHÔNE (ACER)
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
FIN 2022 : ECHEANCE DU CONTRAT EN COURS AVEC VEOLIA
DANS L’INTERÊT DES USAGERS, L’ACER RECLAME LE RETOUR EN REGIE DU SERVICE D’EAU POTABLE
LES CANDIDATS METROPOLITAINS DOIVENT S’ENGAGER POUR CE CHOIX
LES USAGERS ATTENDENT DES REPONSES QUANT À CE CHOIX
Le contrat de Délégation de Service Public avec VEOLIA pour l’exploitation de la distribution d’eau potable de la Métropole Lyon arrivera à échéance fin 2022.
L’une des décisions prioritaires que les élus de la nouvelle assemblée Métropolitaine auront à prendre concernera le choix du mode de gestion de ce service après consultations de la Commission Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont l’ACER est membre depuis sa création en 2002.
Pour notre association, le choix de la régie est une évidence compte tenu des abus qui ont marqué les 35 ans passés sous la coupe des VEOLIA (CGE puis VIVENDI et VEOLIA pour amortir le bruit des casseroles …), mais aussi de SUEZ (après la SDEI) et même la SAUR que GIVORS et GRIGNY ont reconduit juste avant d’intégrer la Métropole avec une rente de consolation que rien ne justifie. Pas plus d’ailleurs que la reconduction de VEOLIA à la Métropole en 2015.
Rappelons que le contrat de délégation de service public acté en 1970 et amendé 19 fois a permis aux bénéficiaires cités plus haut d’engranger plus de 400 millions d’€ de surfacturations en 29 ans.
Si le contrat actuel est moins léonin, il n’en est pas moins juteux pour VEOLIA qui par ailleurs n’a rien rendu sur les énormes profits du passé et profite encore aujourd’hui de « fromages » immérités (25 M€ prêtés à plus de 3 % à la Métropole pour réaliser des investissements qui auraient pu l’être à taux 0 % et pour un montant très inférieur).
Cela étant posé, la future régie devra être accompagnée d’une facturation sans abonnement.
Les parts fixes ont en effet un effet collatéral générateur d’injustice : contribuer à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits.
Les adhérents et sympathisants de l’ACER militent depuis 1994 autour de quelques grands principes que doivent, selon eux, respecter la gestion et l’exploitation des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, comme pour l’ensemble des services publics par ailleurs :
- pour la gestion du service de distribution d’eau potable et celui e l’assainissement
o Pour l’eau potable, l’ACER demande donc l’abandon de la gestion actuelle en DSP qui continue à enrichir scandaleusement VEOLIA depuis 1970 sur le dos des usagers.
o La régie étant le meilleur mode de gestion du service public doit remplacer la délégation actuelle au privé. Ce mode de gestion est en effet à la fois le moins cher selon l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) mais aussi celui qui permet la présence participative des usagers dans les Conseils d’Administration ou de Gestion des régies à autonomie financière.
o Sans abonnement au tarif, les très bonnes performances technico économiques de la régie actuelle de collecte et traitement des eaux usées de la Métropole de Lyon, confirment ces appréciations, tout en déplorant que cette régie ne puisse admettre des usagers dans ses instances de gestion, du fait qu’elle n’a jamais été transformée dans l’une des 2 formes déjà citées de régie à autonomie financière. L’arrivée des usagers dans les instances dirigeantes n’aurait pu, en effet, qu’en améliorer les performances. Cette régularisation doit intervenir au plus vite.
o L’ACER rappelle aussi qu’elle réclame avec insistance la suppression des abonnements et l’introduction d’une tarification comportant des tranches à prix unitaires progressifs aux m3 consommés. Ceci suppose d’intégrer la part fixe (abonnement) dans le prix du m3 de manière à maintenir un niveau de recette couvrant sans excédent le coût global du service.
L’abonnement contribue à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits. La facture d’un usager consommant 120 m3 d’eau potable n’est, en effet, même pas 2 fois plus élevée que celle d’un usager qui n’en consomme que 40 m3, soit 3 fois moins. C’est intolérable et n’a que trop duré.
- Pour l’exploitation, l’ACER se bat depuis toujours autour des mêmes grands principes :
o Une défense qualitative et quantitative de la ressource en eau intégrant la prise en compte des polluants endocriniens, des microorganismes mais aussi le changement climatique.
o Le respect des normes de qualité par un auto contrôle efficace et avec le concours de l’ARS
o Une aide financière pour les usagers en situation de précarité ;
o Le respect du droit à l’eau avec son corollaire : l’interdiction des coupures d’eau pour non-paiement des factures d’eau ;
o Une transparence de la gestion garantissant à quiconque l’accès à tous les documents communicables.
- Et pour conclure :
o Après un siècle de gestion en régie succédant à un échec, en 1878, de la première DSP à Lyon, déjà avec la CGE ex VEOLIA au tiroir-caisse, puis les 30 ans et plus d’une autre DSP, toujours avec VEOLIA, dans des conditions de gestion scandaleuses, et actuellement les 5 années d’encore DSP qui se terminent, toujours avec VEOLIA, dans des conditions critiquables, il est plus que jamais grand temps de congédier enfin VEOLIA pour revenir en régie.
o Les usagers pourront ainsi être démocratiquement associés directement à la gestion du service en ayant leur place dans le conseil d’administration ou de gestion suivant le type de régie choisi.
Document remis aux listes candidates aux élections métropolitaines de 2020.
Nos militants en attendent des réponses qui orienteront leurs choix dans l’isoloir.
AUDITION CITOYENNE DES CANDIDAT·ES A LA METROPOLE DE LYON
SUR LA GESTION DE L’EAU DE LA METROPOLE
(débat organisé lors du Village de l’eau – Villeurbanne 1er février)
où toutes les têtes de listes avaient été invitées
QUESTION 1 : Comment préserver et valoriser les zones humides menacées, y compris celles de petite taille qui ne sont pas protégées par la loi sur l’eau ? Comment inverser la tendance de l’imperméabilisation des sols ? Comment améliorer la qualité de l’eau de notre fleuve et nos rivières ?
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Il nous faut avoir une stratégie de débitumisation. Pour prendre un exemple concernant le réaménagement de la rue Garibaldi, nous avions milité pour qu’on profite de ce projet pour collecter les eaux de pluie et arroser avec les espaces verts prévus. C’est ce type de stratégie qu’il faut étendre à tout le territoire.
A Lyon, on nettoie les rues avec de l’eau potable. Il y a un enjeu fort de créer des réseaux secondaires, il faut recycler cette eau et s’en servir pour moins tirer sur l’eau potable.
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Pour agir sur les questions de l’eau, de l’imperméabilisation des sols, des zones humides, il faut déjà commencer par mieux les connaître. On a beaucoup progressé sur cette connaissance depuis 2014, avec la création d’une autorité administrative de l’eau potable, il faut l’amplifier. La deuxième chose, pour améliorer la qualité et la quantité de la ressource, c’est de mieux consommer l’eau. On proposera pour cela une tarification progressive de l’eau.
Enfin, avec une stratégie forte de développement des transports publics, et en renonçant aux stratégies urbaines qui conduisent à toujours plus d’étalement urbain, on a aussi un impact important sur l’eau.
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Sur les zones humides, il faut faire un inventaire de la biodiversité et mettre en place un plan pour leur sauvegarde. Dans le 1er ardt nous avons mis en place un plan de préservation de la biodiversité et nous pensons qu’il faut étendre cette démarche. Il peut y avoir des acquisitions foncières à mener pour préserver ces zones.
Nous nous sommes engagés pour mettre en place une pause dans le développement urbain, stopper les grands aménagements qui aboutissent à la fois à de la densification et à de l’étalement urbain, et nous avons été les seuls à ne pas avoir voté le PLUH qui consacrait ce modèle urbain de G. Collomb qui place en priorité le « rayonnement ». Il faut aussi agir sur la commande publique pour la fourniture des repas dans nos cantines et aider la filière agricole paysanne à y répondre.
Pour la qualité des eaux souterraines, il faut travailler avec les entreprises et assurer un meilleur contrôle des rejets.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Il faut d’abord sanctuariser les zones naturelles et zones humides, toujours « variables d’ajustement », et aussi les restaurer. Il faut éviter les projets inutiles du type du barrage à Francheville alors que des solutions d’élargissement de l’Yzeron existent. Et puis il faut enlever du bitume ! et s’il faut quand même en mettre, il y a maintenant des bitumes qui permettent l’infiltration.
Sur la qualité des eaux : il n’y a aujourd’hui que 6% des exploitations agricoles en bio dans la Métropole. Il nous faut garantir des débouchés à cette agriculture bio dans les cantines, aller vers des productions moins consommatrices d’eau. L’enjeu n°1 est bien la préservation de la ressource. Il faut bannir les pesticides sur tout le territoire métropolitain, proposer du compost bio pour le jardinage chez les particuliers, rajouter de la végétation sur les champs captants …
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : concernant l’ensemble de ces questions, c’est le type d’urbanisme, le type de développement qu’il faut questionner. Pour toutes les questions qui ont trait à l’eau, nous sommes pour passer à une démarche intégrée, et rompre avec une approche ancienne qui sectorisait l’eau. Il ne suffit pas d’avoir une autorité organisatrice pour cela.
Un autre défi sera de diversifier notre ressource et les zones de partage. Le fait que nous ne dépendions que d’une seule zone crée des risques, y compris de sécurité. Il faut chercher une diversification vers d’autres zones, peut-être vers le Val de Saône, et voir avec les syndicats des eaux voisins.
Nous proposons un Comité métropolitain du climat, de l’eau et de la biodiversité, qui associe les usagers, les services, les élus, y compris les élus municipaux. Car l’eau doit faire partie du Pacte Métropolitain que nous proposerons aux communes dès le début du mandat.
QUESTION 2 : Alors que le choix du mode de gestion apparaît comme beaucoup plus politique que technique, quelle position comptez-vous prendre sur le retour en régie pour l’eau potable de la Métropole ?
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Il y a de très bonnes régies et de très mauvaises DSP, il y a aussi de mauvaises régies et de bonnes DSP. Dire que tout est réglé par ce choix est faux. On a un principe de responsabilité qui est de fournir la meilleure eau au tarif le plus juste et de qualité optimale. Si pour cela passer en régie s’avère meilleur, c’est ce qu’il faudra faire. Une des raisons qui plaide en ce sens n’est pas tant celle du tarif (qu’on maîtrise déjà beaucoup mieux) que celle de la sécurisation de la production dans cette période de changement climatique.
La position de David Kimelfeld est en 2 temps : D’abord ouvrir le jeu sur cette question, en évitant un « passage en force » en 2019 ; on laisse le soin à la 1ère majorité issue de l’élection métropolitaine au suffrage direct de prendre une décision. On verra maintenant comment une majorité peut être construite sur cette question.
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Nous nous prononçons pour une régie publique très clairement et sans hésitation, parce que l’eau est un bien commun qui ne doit pas être géré comme une marchandise par une multinationale dont les objectifs sont de faire des profits et rémunérer ses actionnaires. En 2012, j’ai fait partie des rares élu-es qui ont voté contre le renouvellement de la DSP. Récemment j’ai posé la question à la Commission permanente qui a voté un marché de 200000 € à un cabinet privé pour s’assurer que Veolia respectait bien le cahier des charges, alors qu’on nous a vendu une « autorité organisatrice » censée faire ce travail. J’ai l’impression que le cabinet est mandaté pour préparer un cahier des charges d’une nouvelle DSP, et que des choses sont déjà jouées en partie …
Oui il faut une démarche intégrée pour l’assainissement comme pour l’eau potable qui doit passer en régie comme cela a été fait à Paris, Grenoble, etc. Il faut rendre les premiers m3 qui permettent la dignité de la personne gratuits, et ensuite une tarification progressive, plus on consomme plus on est taxé.
Pour sécuriser la ressource il faut diversifier la source de production ; il faut aussi qu’on soit beaucoup plus actifs sur les moyens d’agir sur nos réseaux.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Clairement, oui, nous sommes pour la régie publique pour la production et la distribution de l’eau. C’est une position simple, et déjà historique. En 2012, nous avons été parmi les 18 élus sur 153 à voter pour la régie publique. C’est une question philosophique : l’eau est le bien commun le plus précieux, ça ne se discute pas.
Sur le tarif, il faut qu’on avance vers une tarification sociale et progressive, visant les premiers m3 gratuits, et visant à limiter la surconsommation.
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Nous souhaitons le retour en régie de la production et la distribution de l’eau, aucun doute pour nous. Pour 2 raisons : d’abord pour une raison politique : c’est un bien commun qu’on ne peut pas régler par le marché. Et puis par position de responsabilité, car nous sommes face à des défis sans précédent concernant l’eau, et nous devons maîtriser l’expertise qui nous échappe en partie.
Nous sommes aussi pour une tarification sociale et écologique, avec les premiers m3 gratuits (la consommation vitale). Il nous faudra être précis sur des tarifications spécifiques nécessaires pour certains gros consommateurs : des établissements publics, des hôpitaux … Enfin, nous mettrons la question de l’eau comme un élément majeur dans le Pacte métropolitain avec les 59 communes (c’est notamment la question des fontaines, la question des bains-douches) …
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Pour les habitants la préoccupation majeure ce n’est pas régie ou DSP. Ce qui nous semble important c’est la question de la transparence. Aujourd’hui l’assainissement est en régie, mais quand on discute avec des entreprises qui travaillent dans le réseau, ils nous disent que celui-ci est en état médiocre, voire plus que médiocre. Il est fort probable que, comme dans le cas de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la Métropole ne dépense pas tout ce qu’elle devrait dépenser pour investir dans le réseau. La transparence doit être complète.
Le travail des élus, c’est d’abord de chercher les infos, et ensuite seulement on pourra débattre des sujets connexes comme la tarification. Par exemple qui sait ce qu’il y a derrière l’abonnement ? Le critère central est celui-là : la transparence.
QUESTION 3 : De nouvelles formes de participation citoyenne dans la gestion du cycle de l'eau nous paraissent à la fois utiles et souhaitables. Y seriez-vous favorable et quelles formes pourriez-vous envisager ?
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Un des avantages de la régie publique est qu’elle puisse permettre un contrôle citoyen du cycle de l’eau. Avec un 1er étage qui est le droit à une information transparente. Et un 2ème niveau qui est un droit de cogestion. Je suis prête à m’engager dans cette voie. On a 2 ans pour écrire les contours qu’on pourrait donner à cette régie. Pourquoi ne pas s’appuyer sur un modèle coopératif avec des collèges (élus, services, citoyens et associations) où tous seraient à égalité afin d’échapper à la seule gestion par les services et les élu·es.
J’aime m’appuyer sur le 1er arrondissement où on a mis en place un Conseil Territorial qui permet aux habitants de siéger aux côtés des élu·es, même si dans le cadre de la loi PLM on en reste au pouvoir d’interpellation des élu·es, avec obligation de ceux-ci à répondre. Je suis prête à expérimenter au-delà.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Si l’eau peut être une question à part, la question démocratique est transversale. Même s’il ne faut pas se cacher les difficultés, si c’est difficile au niveau d’un arrondissement, ça l’est encore plus au niveau de la Métropole. Mais je suis ouvert à toutes les idées. On peut créer des comités d’usagers. On peut aller vers des budgets participatifs. On peut créer des jurys (et sur l’eau c’est sans doute le bon moyen).
Mais ça va être très court, sauf à prolonger Veolia sur un an ou deux, il faut aller très vite. Mais un jury citoyen sur la seule question de la tarification sociale et progressive (est-ce 5, 10 m3 gratuits, etc) c’est possible : on peut avec un jury d’une cinquantaine de personnes trouver la meilleure solution.
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Un élément qui rejoint la 1ère question est celui de l’expertise. On peut avoir à la fois une approche intégrée, et aussi inventer au sein de la Métropole une instance qui soit ouverte aux usagers, aux services, aux élus métropolitains (dont ceux d’opposition) mais aussi aux représentants des municipalités. C’est ce que nous proposons avec un Comité métropolitain eau / climat / biodiversité.
On l’annonce mais nous avons besoin de l’expertise des collectifs et associations qui ont déjà travaillé sur le sujet. Cela ne remettrait bien sûr pas en cause les quelques dispositifs d’association des usagers déjà existants, mais c’est beaucoup plus large.
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Cette question éclaire en toile de fond le procès des formes démocratiques actuelles. Quand on parle de concertation nos concitoyens sont plus que sceptiques. Ceux qui ont essayé ont le sentiment que ça n’a servi à rien, et les autres pensent que ce sont des « machins » inutiles. La réceptivité à ce type de proposition est quasi nulle.
Evidemment qu’il faut impliquer les associations. Mais il faut aussi des élus beaucoup plus impliqués, des Vice-Présidents qui ne cumulent pas les mandats. C’est un mensonge de dire que des élus peuvent assumer diverses fonctions en même temps. Il faut des élus clairement identifiés sur une compétence, qui ont en charge de transmettre les infos aux citoyens. La transparence sera possible si on a des élus impliqués et des outils pour associer plus largement les citoyens.
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Sur la question de la transparence il y a des choses très simples. Sur la sensibilisation du plus grand nombre la Métropole a des leviers avec les collèges et l’implication des collégiens. Il y a des choses à faire pour l’accès à des compteurs individuels (plus de la moitié des gens ont des compteurs collectifs et ne se sentiront pas concernés par des tarifs progressifs). Et si on veut passer à une régie dès 2022, il va être difficile de mettre en place des dispositifs amont de consultation approfondie. Par contre on peut accompagner ce processus avec les outils de participation citoyenne que nous comptons mettre en place à la Métropole.
On peut imaginer par exemple une consultation citoyenne sur la tarification de l’eau, c’est beaucoup plus rapide à mettre en place. Plus généralement, on est porteurs de l’idée de jurys citoyens par circonscription, plus que par thème : 14 jurys citoyens sur les 14 circonscriptions. Car la Métropole, il va falloir la faire vivre politiquement.
Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
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Réunion de la CACE DU 23/06/2020 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Maurice Declerck (Vayrana) – Hélène Vialleton et N. Vidal (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)
Excusés : Georges Bourgier (Vayrana) – Jeanine Cousin (Eau Vaucluse) – Jean Fantini (Eau Tournonnaise)
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Le lieu exact vous sera communiqué
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19 juin 2020
Alerte Mairie de Véranne : Une contamination bactériologique sur le réseau d'eau...
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ATTENTION Dans le cadre d’un contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation, des analyses ont révélé une contamination bactériologique (voir les conclusions de l’ARS). Une chloration choc est en cours. Il est recommandé de ne pas utiliser l’eau du robinet pour la boisson et la préparation des aliments. Des bouteilles d’eau sont disponibles à la salle des fêtes ce vendredi 19 juin, de 18 heures à 20 heures et samedi 20 juin de 9 heures à midi. Une nouvelle information suivra dès le retour à la normale. |
Réunion Ternay le 23 juin 2020 Intervention ACE ARCONCE
Sur l’importance de la connaissance et du contenu des documents communicables pour l’analyse permettant la réflexion et l’action.
Le RAD (Rapport annuel du Délégataire) regroupe des informations essentielles à la connaissance de l’activité d’un service de l’eau (et de l’assainissement) sur une année.
Par exemple, sur la base des informations contenues dans le RAD démonstration a été faite du mécanisme conduisant à faire payer aux nombreux petits usagers l’essentielle de la charge du service ( par la facturation d’un abonnement et l’application de tranches de tarifs différents).
Le contrat de concession liant le SIE de l’Arconce et la SAUR indique l’instauration d’un comité de pilotage pour analyser les données techniques, financières et contractuelles de la délégation du Service Public du Syndicat.
En réponse à notre demande de communication de cette analyse un courrier nous indique que les données du RAD sont étudiées par un bureau d’études mandaté par le syndicat.
Après 3 prétextes pour repousser la demande de ACE ARCONCE de communication de l’analyse des données du RAD 2018 le responsable de ce comité nous adresse un refus de communication du document demandé.
Le 17 février 2020 ACE ARCONCE a saisi la CADA d’une demande d’avis sur la communicabilité de cette analyse établie par un bureau d’études aux frais des usagers.
A ce jour nous n’avons pas de réponse à notre demande.
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La SAUR perçoit pour le compte du SIE de l’Arconce, auprès des usagers, les parts syndicales s’ajoutant à sa rémunération propre.
Un article du contrat d’affermage porte sur les parts perçues par le délégataire pour le compte du SIE de l’Arconce.
La part revenant au SIE de l’Arconce doit être reversée par la SAUR :
- le 1er mai le solde de l’encaissé de l’année du 1er janvier au 31 décembre précédent,
- le 1er novembre un acompte de 90% du montant émis de la facturation du 1er semestre de l’année précédente.
La facturation de ces versements par la SAUR au SIE de l’Arconce est subordonnée à sa connaissance d’un document faisant un état de nombreux paramètres dont le nombre d’abonnements et le montant des volumes facturés.
A partir cette réglementation contractuelle de la facturation établie par le contrat de concession, ACE ARCONCE a demandé le 4 juin dernier, copie des documents communiqués par le délégataire permettant la facturation de la part revenant au SIE de l’Arconce.
Le 8 juin le président du SIE de l’Arconce nous a informé que compte tenue de la crise sanitaire, il a été accordé à la SAUR une prolongation du paiement de la part revenant au syndicat en mai 2020 et que les documents demandés ne pouvaient donc pas être communiqués.
Réponse a été adressée au président du syndicat pour lui demander des causes et les conditions de cette décision et qui à décidé de cette dérogation.
A suivre ….
Intervention du Collectif Amballon
Tout d’abord il faut bien distinguer la différence en TÉLÉ-RELÈVE et RADIORELÈVE.
Cette dernière ne bénéficie qu’à l’opérateur car il suffit que son releveur passe à proximité (montée d’escaliers ou rue) du compteur pour capter les indices sur son boitier enregistreur.
La télé-relève ne nécessite plus de personnel releveur : les indices sont transmis pluri quotidiennement par ondes à un data-center, lequel peut détecter les consommations anormales (l’abonné est alors informé dans les 24 h. d’une éventuelle fuite sur son réseau privé) De plus, l’abonné peut suivre directement ses consommations au jour le jour.
C’est une télé-relève que le syndicat de l’Amballon a décidé d’installer à partir de 2012 principalement financée par les abonnés (prix des 45 premiers M3 doublé) soit environ 250€ pour un consommateur moyen.
Mais en 2017, un avenant scélérat limite l’accès à la télé-relève plus qu’à 10% des abonnés non encore connectés à cette date.
Le collectif a saisi le Défenseur des Droits pour « service non rendu ». Les EPCI ayant repris la compétence Eau, une réunion entre celles-ci et le collectif est programmée pour ce vendredi 26 juin car le Défenseur des Droits les pressent d’agir.
La ville de Lyon et la Métropole votent pour le 2ième tour des municipales et des métropolitaine.
Ces élections se télescopent avec l’échéance du contrat de délégation avec VEOLIA pour la distribution d’eau potable arrivera à échéance fin 2022 et que les pour le choix du mode gestion ont déjà commencé.
L’ACER rappelle aux candidats : qu’elle est favorable à la régie, et pour une tarification d’une part progressive en fonction de la consommation et d’autre part sans partie fixe (abonnement)qui contribue à faire payer les factures des gros consommateurs par les petits.
GESTION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA METROPOLE DE LYON (1.4 Million d’habitants ; 59 Communes)
PIQURE DE RAPPEL
POSITION DE L’ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS D’EAU DU RHÔNE (ACER)
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
FIN 2022 : ECHEANCE DU CONTRAT EN COURS AVEC VEOLIA
DANS L’INTERÊT DES USAGERS, L’ACER RECLAME LE RETOUR EN REGIE DU SERVICE D’EAU POTABLE
LES CANDIDATS METROPOLITAINS DOIVENT S’ENGAGER POUR CE CHOIX
LES USAGERS ATTENDENT DES REPONSES QUANT À CE CHOIX
Le contrat de Délégation de Service Public avec VEOLIA pour l’exploitation de la distribution d’eau potable de la Métropole Lyon arrivera à échéance fin 2022.
L’une des décisions prioritaires que les élus de la nouvelle assemblée Métropolitaine auront à prendre concernera le choix du mode de gestion de ce service après consultations de la Commission Technique Paritaire et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont l’ACER est membre depuis sa création en 2002.
Pour notre association, le choix de la régie est une évidence compte tenu des abus qui ont marqué les 35 ans passés sous la coupe des VEOLIA (CGE puis VIVENDI et VEOLIA pour amortir le bruit des casseroles …), mais aussi de SUEZ (après la SDEI) et même la SAUR que GIVORS et GRIGNY ont reconduit juste avant d’intégrer la Métropole avec une rente de consolation que rien ne justifie. Pas plus d’ailleurs que la reconduction de VEOLIA à la Métropole en 2015.
Rappelons que le contrat de délégation de service public acté en 1970 et amendé 19 fois a permis aux bénéficiaires cités plus haut d’engranger plus de 400 millions d’€ de surfacturations en 29 ans.
Si le contrat actuel est moins léonin, il n’en est pas moins juteux pour VEOLIA qui par ailleurs n’a rien rendu sur les énormes profits du passé et profite encore aujourd’hui de « fromages » immérités (25 M€ prêtés à plus de 3 % à la Métropole pour réaliser des investissements qui auraient pu l’être à taux 0 % et pour un montant très inférieur).
Cela étant posé, la future régie devra être accompagnée d’une facturation sans abonnement.
Les parts fixes ont en effet un effet collatéral générateur d’injustice : contribuer à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits.
Les adhérents et sympathisants de l’ACER militent depuis 1994 autour de quelques grands principes que doivent, selon eux, respecter la gestion et l’exploitation des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, comme pour l’ensemble des services publics par ailleurs :
- pour la gestion du service de distribution d’eau potable et celui e l’assainissement
o Pour l’eau potable, l’ACER demande donc l’abandon de la gestion actuelle en DSP qui continue à enrichir scandaleusement VEOLIA depuis 1970 sur le dos des usagers.
o La régie étant le meilleur mode de gestion du service public doit remplacer la délégation actuelle au privé. Ce mode de gestion est en effet à la fois le moins cher selon l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) mais aussi celui qui permet la présence participative des usagers dans les Conseils d’Administration ou de Gestion des régies à autonomie financière.
o Sans abonnement au tarif, les très bonnes performances technico économiques de la régie actuelle de collecte et traitement des eaux usées de la Métropole de Lyon, confirment ces appréciations, tout en déplorant que cette régie ne puisse admettre des usagers dans ses instances de gestion, du fait qu’elle n’a jamais été transformée dans l’une des 2 formes déjà citées de régie à autonomie financière. L’arrivée des usagers dans les instances dirigeantes n’aurait pu, en effet, qu’en améliorer les performances. Cette régularisation doit intervenir au plus vite.
o L’ACER rappelle aussi qu’elle réclame avec insistance la suppression des abonnements et l’introduction d’une tarification comportant des tranches à prix unitaires progressifs aux m3 consommés. Ceci suppose d’intégrer la part fixe (abonnement) dans le prix du m3 de manière à maintenir un niveau de recette couvrant sans excédent le coût global du service.
L’abonnement contribue à faire payer la facture des gros consommateurs par les petits. La facture d’un usager consommant 120 m3 d’eau potable n’est, en effet, même pas 2 fois plus élevée que celle d’un usager qui n’en consomme que 40 m3, soit 3 fois moins. C’est intolérable et n’a que trop duré.
- Pour l’exploitation, l’ACER se bat depuis toujours autour des mêmes grands principes :
o Une défense qualitative et quantitative de la ressource en eau intégrant la prise en compte des polluants endocriniens, des microorganismes mais aussi le changement climatique.
o Le respect des normes de qualité par un auto contrôle efficace et avec le concours de l’ARS
o Une aide financière pour les usagers en situation de précarité ;
o Le respect du droit à l’eau avec son corollaire : l’interdiction des coupures d’eau pour non-paiement des factures d’eau ;
o Une transparence de la gestion garantissant à quiconque l’accès à tous les documents communicables.
- Et pour conclure :
o Après un siècle de gestion en régie succédant à un échec, en 1878, de la première DSP à Lyon, déjà avec la CGE ex VEOLIA au tiroir-caisse, puis les 30 ans et plus d’une autre DSP, toujours avec VEOLIA, dans des conditions de gestion scandaleuses, et actuellement les 5 années d’encore DSP qui se terminent, toujours avec VEOLIA, dans des conditions critiquables, il est plus que jamais grand temps de congédier enfin VEOLIA pour revenir en régie.
o Les usagers pourront ainsi être démocratiquement associés directement à la gestion du service en ayant leur place dans le conseil d’administration ou de gestion suivant le type de régie choisi.
Document remis aux listes candidates aux élections métropolitaines de 2020.
Nos militants en attendent des réponses qui orienteront leurs choix dans l’isoloir.
AUDITION CITOYENNE DES CANDIDAT·ES A LA METROPOLE DE LYON
SUR LA GESTION DE L’EAU DE LA METROPOLE
(débat organisé lors du Village de l’eau – Villeurbanne 1er février)
où toutes les têtes de listes avaient été invitées
QUESTION 1 : Comment préserver et valoriser les zones humides menacées, y compris celles de petite taille qui ne sont pas protégées par la loi sur l’eau ? Comment inverser la tendance de l’imperméabilisation des sols ? Comment améliorer la qualité de l’eau de notre fleuve et nos rivières ?
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Il nous faut avoir une stratégie de débitumisation. Pour prendre un exemple concernant le réaménagement de la rue Garibaldi, nous avions milité pour qu’on profite de ce projet pour collecter les eaux de pluie et arroser avec les espaces verts prévus. C’est ce type de stratégie qu’il faut étendre à tout le territoire.
A Lyon, on nettoie les rues avec de l’eau potable. Il y a un enjeu fort de créer des réseaux secondaires, il faut recycler cette eau et s’en servir pour moins tirer sur l’eau potable.
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Pour agir sur les questions de l’eau, de l’imperméabilisation des sols, des zones humides, il faut déjà commencer par mieux les connaître. On a beaucoup progressé sur cette connaissance depuis 2014, avec la création d’une autorité administrative de l’eau potable, il faut l’amplifier. La deuxième chose, pour améliorer la qualité et la quantité de la ressource, c’est de mieux consommer l’eau. On proposera pour cela une tarification progressive de l’eau.
Enfin, avec une stratégie forte de développement des transports publics, et en renonçant aux stratégies urbaines qui conduisent à toujours plus d’étalement urbain, on a aussi un impact important sur l’eau.
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Sur les zones humides, il faut faire un inventaire de la biodiversité et mettre en place un plan pour leur sauvegarde. Dans le 1er ardt nous avons mis en place un plan de préservation de la biodiversité et nous pensons qu’il faut étendre cette démarche. Il peut y avoir des acquisitions foncières à mener pour préserver ces zones.
Nous nous sommes engagés pour mettre en place une pause dans le développement urbain, stopper les grands aménagements qui aboutissent à la fois à de la densification et à de l’étalement urbain, et nous avons été les seuls à ne pas avoir voté le PLUH qui consacrait ce modèle urbain de G. Collomb qui place en priorité le « rayonnement ». Il faut aussi agir sur la commande publique pour la fourniture des repas dans nos cantines et aider la filière agricole paysanne à y répondre.
Pour la qualité des eaux souterraines, il faut travailler avec les entreprises et assurer un meilleur contrôle des rejets.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Il faut d’abord sanctuariser les zones naturelles et zones humides, toujours « variables d’ajustement », et aussi les restaurer. Il faut éviter les projets inutiles du type du barrage à Francheville alors que des solutions d’élargissement de l’Yzeron existent. Et puis il faut enlever du bitume ! et s’il faut quand même en mettre, il y a maintenant des bitumes qui permettent l’infiltration.
Sur la qualité des eaux : il n’y a aujourd’hui que 6% des exploitations agricoles en bio dans la Métropole. Il nous faut garantir des débouchés à cette agriculture bio dans les cantines, aller vers des productions moins consommatrices d’eau. L’enjeu n°1 est bien la préservation de la ressource. Il faut bannir les pesticides sur tout le territoire métropolitain, proposer du compost bio pour le jardinage chez les particuliers, rajouter de la végétation sur les champs captants …
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : concernant l’ensemble de ces questions, c’est le type d’urbanisme, le type de développement qu’il faut questionner. Pour toutes les questions qui ont trait à l’eau, nous sommes pour passer à une démarche intégrée, et rompre avec une approche ancienne qui sectorisait l’eau. Il ne suffit pas d’avoir une autorité organisatrice pour cela.
Un autre défi sera de diversifier notre ressource et les zones de partage. Le fait que nous ne dépendions que d’une seule zone crée des risques, y compris de sécurité. Il faut chercher une diversification vers d’autres zones, peut-être vers le Val de Saône, et voir avec les syndicats des eaux voisins.
Nous proposons un Comité métropolitain du climat, de l’eau et de la biodiversité, qui associe les usagers, les services, les élus, y compris les élus municipaux. Car l’eau doit faire partie du Pacte Métropolitain que nous proposerons aux communes dès le début du mandat.
QUESTION 2 : Alors que le choix du mode de gestion apparaît comme beaucoup plus politique que technique, quelle position comptez-vous prendre sur le retour en régie pour l’eau potable de la Métropole ?
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Il y a de très bonnes régies et de très mauvaises DSP, il y a aussi de mauvaises régies et de bonnes DSP. Dire que tout est réglé par ce choix est faux. On a un principe de responsabilité qui est de fournir la meilleure eau au tarif le plus juste et de qualité optimale. Si pour cela passer en régie s’avère meilleur, c’est ce qu’il faudra faire. Une des raisons qui plaide en ce sens n’est pas tant celle du tarif (qu’on maîtrise déjà beaucoup mieux) que celle de la sécurisation de la production dans cette période de changement climatique.
La position de David Kimelfeld est en 2 temps : D’abord ouvrir le jeu sur cette question, en évitant un « passage en force » en 2019 ; on laisse le soin à la 1ère majorité issue de l’élection métropolitaine au suffrage direct de prendre une décision. On verra maintenant comment une majorité peut être construite sur cette question.
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Nous nous prononçons pour une régie publique très clairement et sans hésitation, parce que l’eau est un bien commun qui ne doit pas être géré comme une marchandise par une multinationale dont les objectifs sont de faire des profits et rémunérer ses actionnaires. En 2012, j’ai fait partie des rares élu-es qui ont voté contre le renouvellement de la DSP. Récemment j’ai posé la question à la Commission permanente qui a voté un marché de 200000 € à un cabinet privé pour s’assurer que Veolia respectait bien le cahier des charges, alors qu’on nous a vendu une « autorité organisatrice » censée faire ce travail. J’ai l’impression que le cabinet est mandaté pour préparer un cahier des charges d’une nouvelle DSP, et que des choses sont déjà jouées en partie …
Oui il faut une démarche intégrée pour l’assainissement comme pour l’eau potable qui doit passer en régie comme cela a été fait à Paris, Grenoble, etc. Il faut rendre les premiers m3 qui permettent la dignité de la personne gratuits, et ensuite une tarification progressive, plus on consomme plus on est taxé.
Pour sécuriser la ressource il faut diversifier la source de production ; il faut aussi qu’on soit beaucoup plus actifs sur les moyens d’agir sur nos réseaux.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Clairement, oui, nous sommes pour la régie publique pour la production et la distribution de l’eau. C’est une position simple, et déjà historique. En 2012, nous avons été parmi les 18 élus sur 153 à voter pour la régie publique. C’est une question philosophique : l’eau est le bien commun le plus précieux, ça ne se discute pas.
Sur le tarif, il faut qu’on avance vers une tarification sociale et progressive, visant les premiers m3 gratuits, et visant à limiter la surconsommation.
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Nous souhaitons le retour en régie de la production et la distribution de l’eau, aucun doute pour nous. Pour 2 raisons : d’abord pour une raison politique : c’est un bien commun qu’on ne peut pas régler par le marché. Et puis par position de responsabilité, car nous sommes face à des défis sans précédent concernant l’eau, et nous devons maîtriser l’expertise qui nous échappe en partie.
Nous sommes aussi pour une tarification sociale et écologique, avec les premiers m3 gratuits (la consommation vitale). Il nous faudra être précis sur des tarifications spécifiques nécessaires pour certains gros consommateurs : des établissements publics, des hôpitaux … Enfin, nous mettrons la question de l’eau comme un élément majeur dans le Pacte métropolitain avec les 59 communes (c’est notamment la question des fontaines, la question des bains-douches) …
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Pour les habitants la préoccupation majeure ce n’est pas régie ou DSP. Ce qui nous semble important c’est la question de la transparence. Aujourd’hui l’assainissement est en régie, mais quand on discute avec des entreprises qui travaillent dans le réseau, ils nous disent que celui-ci est en état médiocre, voire plus que médiocre. Il est fort probable que, comme dans le cas de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la Métropole ne dépense pas tout ce qu’elle devrait dépenser pour investir dans le réseau. La transparence doit être complète.
Le travail des élus, c’est d’abord de chercher les infos, et ensuite seulement on pourra débattre des sujets connexes comme la tarification. Par exemple qui sait ce qu’il y a derrière l’abonnement ? Le critère central est celui-là : la transparence.
QUESTION 3 : De nouvelles formes de participation citoyenne dans la gestion du cycle de l'eau nous paraissent à la fois utiles et souhaitables. Y seriez-vous favorable et quelles formes pourriez-vous envisager ?
Nathalie Perrin-Gilbert (tête de liste « Lyon En Commun ») : Un des avantages de la régie publique est qu’elle puisse permettre un contrôle citoyen du cycle de l’eau. Avec un 1er étage qui est le droit à une information transparente. Et un 2ème niveau qui est un droit de cogestion. Je suis prête à m’engager dans cette voie. On a 2 ans pour écrire les contours qu’on pourrait donner à cette régie. Pourquoi ne pas s’appuyer sur un modèle coopératif avec des collèges (élus, services, citoyens et associations) où tous seraient à égalité afin d’échapper à la seule gestion par les services et les élu·es.
J’aime m’appuyer sur le 1er arrondissement où on a mis en place un Conseil Territorial qui permet aux habitants de siéger aux côtés des élu·es, même si dans le cadre de la loi PLM on en reste au pouvoir d’interpellation des élu·es, avec obligation de ceux-ci à répondre. Je suis prête à expérimenter au-delà.
Bruno Bernard (tête de liste « Maintenant la Métropole pour nous – Les écologistes ») : Si l’eau peut être une question à part, la question démocratique est transversale. Même s’il ne faut pas se cacher les difficultés, si c’est difficile au niveau d’un arrondissement, ça l’est encore plus au niveau de la Métropole. Mais je suis ouvert à toutes les idées. On peut créer des comités d’usagers. On peut aller vers des budgets participatifs. On peut créer des jurys (et sur l’eau c’est sans doute le bon moyen).
Mais ça va être très court, sauf à prolonger Veolia sur un an ou deux, il faut aller très vite. Mais un jury citoyen sur la seule question de la tarification sociale et progressive (est-ce 5, 10 m3 gratuits, etc) c’est possible : on peut avec un jury d’une cinquantaine de personnes trouver la meilleure solution.
Renaud Payre (tête de liste « la gauche unie ») : Un élément qui rejoint la 1ère question est celui de l’expertise. On peut avoir à la fois une approche intégrée, et aussi inventer au sein de la Métropole une instance qui soit ouverte aux usagers, aux services, aux élus métropolitains (dont ceux d’opposition) mais aussi aux représentants des municipalités. C’est ce que nous proposons avec un Comité métropolitain eau / climat / biodiversité.
On l’annonce mais nous avons besoin de l’expertise des collectifs et associations qui ont déjà travaillé sur le sujet. Cela ne remettrait bien sûr pas en cause les quelques dispositifs d’association des usagers déjà existants, mais c’est beaucoup plus large.
Eric Lafond (Liste Les Centristes, 100% citoyens) : Cette question éclaire en toile de fond le procès des formes démocratiques actuelles. Quand on parle de concertation nos concitoyens sont plus que sceptiques. Ceux qui ont essayé ont le sentiment que ça n’a servi à rien, et les autres pensent que ce sont des « machins » inutiles. La réceptivité à ce type de proposition est quasi nulle.
Evidemment qu’il faut impliquer les associations. Mais il faut aussi des élus beaucoup plus impliqués, des Vice-Présidents qui ne cumulent pas les mandats. C’est un mensonge de dire que des élus peuvent assumer diverses fonctions en même temps. Il faut des élus clairement identifiés sur une compétence, qui ont en charge de transmettre les infos aux citoyens. La transparence sera possible si on a des élus impliqués et des outils pour associer plus largement les citoyens.
Emmanuel Buisson (Liste Ensemble avant tout ! de D. Kimelfeld) : Sur la question de la transparence il y a des choses très simples. Sur la sensibilisation du plus grand nombre la Métropole a des leviers avec les collèges et l’implication des collégiens. Il y a des choses à faire pour l’accès à des compteurs individuels (plus de la moitié des gens ont des compteurs collectifs et ne se sentiront pas concernés par des tarifs progressifs). Et si on veut passer à une régie dès 2022, il va être difficile de mettre en place des dispositifs amont de consultation approfondie. Par contre on peut accompagner ce processus avec les outils de participation citoyenne que nous comptons mettre en place à la Métropole.
On peut imaginer par exemple une consultation citoyenne sur la tarification de l’eau, c’est beaucoup plus rapide à mettre en place. Plus généralement, on est porteurs de l’idée de jurys citoyens par circonscription, plus que par thème : 14 jurys citoyens sur les 14 circonscriptions. Car la Métropole, il va falloir la faire vivre politiquement.
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