Blog - Lettre du réseau CACE
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LETTRE DU RESEAU n° 138
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LETTRE DU RESEAU n° 134
Réunion de la CACE DU 15/11/2021 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)- Jean Fantini (Eau Tournonnaise)
Excusés :Vayrana : Maurice, Michel et Régis
*************************************
Intervention du Collectif Amballon
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Le collectif a déposé leur dossier dans les bras d’un avocat en lien avec l’U.F.C./Que Choisir
.
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Intervention Eau et Services publics St Etienne
.
Eau et Service public a eu une deuxième occasion de s'exprimer à la CCSPL...
.
Le président reprochant (sans nommer notre groupe) la diffusion du RPQS
étudié en CCSPL (preuve qu'ils regardent notre site) avant la validation
de l'assemblée délibérante. Les notions apportées par J L Linossier sur
la date limite de communication, ont permis de répondre, qu'il faut
respecter ce délai, ce qui n'a pas été le cas.
Avancées timides sur le sujet du marché de l'eau en préparation pour 13
communes de l'agglo, pas de réponse des élus majoritaires à nos demandes.
Soirée le 25/11 avec le film documentaire sur la lutte à Toulouse (Eau
mon, amour), peu de succès public, mais débats intéressants.
Nous allons revenir vers le service de la métropole qui répondu très
incomplètement à nos questions. (ex: répondu en séance, souvent mis
comme réponse, mais non enregistré donc aucune trace.
Les sujets sur l'eau sont présents de manière récurrente dans la presse
locale (en plus des réseaux nationaux ou spécialisés)
Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton
contact@eaucitoyenne-biencommun.info
Tél P. Huyard 04 77 41 17 45 - 06 08 07 40 50
Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder
ECBCwp2022
Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !
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Intervention de Pierre Bousseau
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Intervention de Jean Fantini
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Pas de réunion entre la CCSPL de la ville de Tournon avec l’Association des Usagers de l’Agglomération Tournonaise
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Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 15/11/2021
Vayrana : des soucis de hausse de tarifs pour l 'ANC
.
En suivant les comptes-rendus de Conseils communautaires, nous avons constaté une très forte hausse des tarifs, allant de 19 à 39 % suivant les contrôles d'ANC. Justifiée selon madame la vice-présidente, par un déficit "structurel" (nous aimerions avoir une définition précise de ce qualificatif) du service de 25 000 €, "de nouveau constaté au CA 2020". Or, la consultation du CA en question sur le site de la CCPR, indique pour l'ANC un déficit de fonctionnement de 7 737,41 € et un excédent de 6 277,69 € en investissement avec reprise des résultats 2020 en 2021; (à noter que les CA 2018 et 2019 faisaient respectivement indiquer des excédents de 16 266,05 € et 7 370,42 € en fonctionnement et 11 757,87 € et 11 277,65 € en investissement). Nous avons demandé à être éclairés sur les raisons de ces contradictions, lors d'une entrevue fixée au 2 décembre. D'autre part, il était annoncé ur le site que "le service proposé est de qualité grâce à la présence d'un technicien". Nous avons demandé de préciser le profil de ce poste (définition, temps de travail, répartition des tâches avec les sociétés privées assurant les contrôles).
Nous profiterons aussi de ce rendez-vous pour demander des explications sur la dernière facture de la Saur qui n'est pas claire sur la transition avec les précédents contrats de DSP, qu'ils soient avec la Saur ou avec les autres délégataires (Suez et Cholton).
Nous avons également été saisis par un adhérent sur l'obligation d'équiper une maison isolée d'un réservoir de 30 m3 en réserve incendie d'urgence ; il semble bien que ce soit le cas s'il n'y a pas de borne incendie à moins de 400 m
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Métropole de Lyon
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Après avoir préalablement voté le principe d’une gestion en régie pour la distribution de l’eau potable, en juin 2021, la Métropole de Lyon a voté le 13/12/2021 la création du service « Eau du Grand Lyon – Régie ». Cette création prendra effet le 01/01/2023.
A également été voté « le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’Année 2022 » sur la base d’une Convention de gestion. (voir plus bas).
Le directeur de la Régie a été recruté. Il a été présenté à la CCSPL et participe aux réunions qui le concernent.
Il ne semble pas malheureusement être favorable au principe de mutualisation des services entre ceux de la régie et ceux de la Métropole, ou même avec ceux de la régie de l’assainissement, pourtant très performants en qualité/prix.
Les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale Eau du Grand Lyon ont été voté le 13/12/2021.
La CCSPL avait été consulté pour avis le 02/12/2021 sur l’ordre du jour ci-dessous :
Service public industriel et commercial de l’eau potable
Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon
Avis de la CCSPL sur les statuts et la création de la régie publique d’eau potable, et sur le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’année 2022 (convention de gestion)
Aux côtés de 14 membres choisis parmi les élus du Conseil Communautaire et censés représenter les 14 groupes politiques de ce conseil (contesté par certains membres de l’opposition qui pensent qu’il y a plus de 14 groupes), siègeront 4 membres issus de la société civile et 2 membres issus du personnel.
Autre points :
- La vice-présidente a plusieurs fois réitéré son opposition à la fusion des régies eau et assainissement dont sera doté la Métropole de Lyon
- La Métropole semble avoir écarté le principe de faire restituer, au moins en partie, par VEOLIA, les énormes gains usurpés durant ses 35 ans de DSP.
- Les usagers sont totalement écartés des négociations de fin de contrat.
- La Métropole est membre de « France eau Publique » (france-eaupublique.fr), sous-groupe au sein de la FNCCR qui comprend de nombreuses régies (dont le SEBA).
- Un groupe de travail GT Acteurs est créé aux côtés de la CCSPL pour étendre les discussions avec les usagers au-delà des élus et de la CCSPL. La première réunion ne m’a pas semblé très pertinente. Difficile décerner l’intérêt et le contenu de ce groupe.
Sans être d’accord avec toutes les décisions, la transparence et la recherche de pédagogie avec lesquelles tout est débattu méritent d’être pointées et discutées au sein de la CACE.
JL Linossier pour l’ACER * MichelineDesseigne pour Ternay.
04.78.83.47.73 04.37.70.56.02
06.08.46.36.36 06.71.14.23.86
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Prochaine réunion, le lundi 10 janvier 2022 à 10 heures
Château de la porte Ternay
Venir avec le repas sorti du sac
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Coupon d’adhésion à renvoyer :
CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon
NOM :
Association :
Adresse postale :
Email :
N° de téléphones :
Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE
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LETTRE DU RESEAU n° 138
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Réunion de la CACE DU 15/11/2021 à TERNAY
Présents : Micheline Desseigne et Jean-Louis Linossier (ACER) – Danielle Brzozowski et Pierre Bousseau (ACE Arconce) – Georges Bourgier (Vayrana) – Philippe Huyard (Eau et Services Publics St Etienne) – Robert Michalon (Collectif Eau Amballon)- Jean Fantini (Eau Tournonnaise)
Excusés :Vayrana : Maurice, Michel et Régis
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Intervention du Collectif Amballon
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Le collectif a déposé leur dossier dans les bras d’un avocat en lien avec l’U.F.C./Que Choisir
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Intervention Eau et Services publics St Etienne
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Eau et Service public a eu une deuxième occasion de s'exprimer à la CCSPL...
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Le président reprochant (sans nommer notre groupe) la diffusion du RPQS
étudié en CCSPL (preuve qu'ils regardent notre site) avant la validation
de l'assemblée délibérante. Les notions apportées par J L Linossier sur
la date limite de communication, ont permis de répondre, qu'il faut
respecter ce délai, ce qui n'a pas été le cas.
Avancées timides sur le sujet du marché de l'eau en préparation pour 13
communes de l'agglo, pas de réponse des élus majoritaires à nos demandes.
Soirée le 25/11 avec le film documentaire sur la lutte à Toulouse (Eau
mon, amour), peu de succès public, mais débats intéressants.
Nous allons revenir vers le service de la métropole qui répondu très
incomplètement à nos questions. (ex: répondu en séance, souvent mis
comme réponse, mais non enregistré donc aucune trace.
Les sujets sur l'eau sont présents de manière récurrente dans la presse
locale (en plus des réseaux nationaux ou spécialisés)
Contact Philippe Huyard et Hélène Vialleton
contact@eaucitoyenne-biencommun.info
Tél P. Huyard 04 77 41 17 45 - 06 08 07 40 50
Pour les membres de la CACE, voici le mot de passe pour y accéder
ECBCwp2022
Vous y retrouverez des docs d’un certain Jean Louis Linossier !
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Intervention de Pierre Bousseau
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Intervention de Jean Fantini
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Pas de réunion entre la CCSPL de la ville de Tournon avec l’Association des Usagers de l’Agglomération Tournonaise
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Intervention de Vayrana à la réunion de la CACE du 15/11/2021
Vayrana : des soucis de hausse de tarifs pour l 'ANC
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En suivant les comptes-rendus de Conseils communautaires, nous avons constaté une très forte hausse des tarifs, allant de 19 à 39 % suivant les contrôles d'ANC. Justifiée selon madame la vice-présidente, par un déficit "structurel" (nous aimerions avoir une définition précise de ce qualificatif) du service de 25 000 €, "de nouveau constaté au CA 2020". Or, la consultation du CA en question sur le site de la CCPR, indique pour l'ANC un déficit de fonctionnement de 7 737,41 € et un excédent de 6 277,69 € en investissement avec reprise des résultats 2020 en 2021; (à noter que les CA 2018 et 2019 faisaient respectivement indiquer des excédents de 16 266,05 € et 7 370,42 € en fonctionnement et 11 757,87 € et 11 277,65 € en investissement). Nous avons demandé à être éclairés sur les raisons de ces contradictions, lors d'une entrevue fixée au 2 décembre. D'autre part, il était annoncé ur le site que "le service proposé est de qualité grâce à la présence d'un technicien". Nous avons demandé de préciser le profil de ce poste (définition, temps de travail, répartition des tâches avec les sociétés privées assurant les contrôles).
Nous profiterons aussi de ce rendez-vous pour demander des explications sur la dernière facture de la Saur qui n'est pas claire sur la transition avec les précédents contrats de DSP, qu'ils soient avec la Saur ou avec les autres délégataires (Suez et Cholton).
Nous avons également été saisis par un adhérent sur l'obligation d'équiper une maison isolée d'un réservoir de 30 m3 en réserve incendie d'urgence ; il semble bien que ce soit le cas s'il n'y a pas de borne incendie à moins de 400 m
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Métropole de Lyon
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Après avoir préalablement voté le principe d’une gestion en régie pour la distribution de l’eau potable, en juin 2021, la Métropole de Lyon a voté le 13/12/2021 la création du service « Eau du Grand Lyon – Régie ». Cette création prendra effet le 01/01/2023.
A également été voté « le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’Année 2022 » sur la base d’une Convention de gestion. (voir plus bas).
Le directeur de la Régie a été recruté. Il a été présenté à la CCSPL et participe aux réunions qui le concernent.
Il ne semble pas malheureusement être favorable au principe de mutualisation des services entre ceux de la régie et ceux de la Métropole, ou même avec ceux de la régie de l’assainissement, pourtant très performants en qualité/prix.
Les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale Eau du Grand Lyon ont été voté le 13/12/2021.
La CCSPL avait été consulté pour avis le 02/12/2021 sur l’ordre du jour ci-dessous :
Service public industriel et commercial de l’eau potable
Régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon
Avis de la CCSPL sur les statuts et la création de la régie publique d’eau potable, et sur le fonctionnement des relations entre Régie et Métropole pour l’année 2022 (convention de gestion)
Aux côtés de 14 membres choisis parmi les élus du Conseil Communautaire et censés représenter les 14 groupes politiques de ce conseil (contesté par certains membres de l’opposition qui pensent qu’il y a plus de 14 groupes), siègeront 4 membres issus de la société civile et 2 membres issus du personnel.
Autre points :
- La vice-présidente a plusieurs fois réitéré son opposition à la fusion des régies eau et assainissement dont sera doté la Métropole de Lyon
- La Métropole semble avoir écarté le principe de faire restituer, au moins en partie, par VEOLIA, les énormes gains usurpés durant ses 35 ans de DSP.
- Les usagers sont totalement écartés des négociations de fin de contrat.
- La Métropole est membre de « France eau Publique » (france-eaupublique.fr), sous-groupe au sein de la FNCCR qui comprend de nombreuses régies (dont le SEBA).
- Un groupe de travail GT Acteurs est créé aux côtés de la CCSPL pour étendre les discussions avec les usagers au-delà des élus et de la CCSPL. La première réunion ne m’a pas semblé très pertinente. Difficile décerner l’intérêt et le contenu de ce groupe.
Sans être d’accord avec toutes les décisions, la transparence et la recherche de pédagogie avec lesquelles tout est débattu méritent d’être pointées et discutées au sein de la CACE.
JL Linossier pour l’ACER * MichelineDesseigne pour Ternay.
04.78.83.47.73 04.37.70.56.02
06.08.46.36.36 06.71.14.23.86
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Prochaine réunion, le lundi 10 janvier 2022 à 10 heures
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