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                          LETTRE DU RESEAU n° 128

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 15/01/2019 à TERNAY

Présents 

ACER :                            Micheline Desseigne, Jean-Louis Linossier

ACF :                               Christobal Serran

Collectif Eau Amballon : Robert Michalon

Vayrana :                          Georges Bourgier, Maurice Declerck

ACE Arconce :                 Pierre Bousseau, Danièle Brzozowski

Absents excusés) :

Saint Etienne :                  Hélène Vialleton

Vaucluse                           Jeanine Cousin, Michel Ticchi

Tournon :                          Jean Fantini

Grenoble                           Jean Francoz

Eau Secours 29                 M Ryckeboer

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Compte-rendu de l’Assemblée Générale:

1/ Rapport d’activité 2017-2018

Les années passent et les AG de la CACE se ressemblent comme si la vie de notre association n’était qu’un long fleuve tranquille.

Mais cette impression est fausse car de nouveaux demandeurs d’aide nous sollicitent régulièrement pour des abus chaque fois différents et des spécificités souvent liées à des situations très locales.

Ainsi prospère la CACE, dans la diversité mais autour de certains des principes prioritaires qu’elle défend depuis plus de 20 ans.

Retour en régie, suppression des parties fixes (abonnement), pas de logement sans accès au réseau public d’eau potable, s’intègrent toujours dans les combats actuels.

Les faits marquants.

  • Bien sûr l’AQUAREVOLTE 2018, pour la deuxième fois organisée par nos amis de Tournon

  •  Mais aussi le lancement réussi de notre site www.cace.fr, conçu avec l’aide déterminante de Maurice de Vayrana.

  •  Les réunions de Ternay, une dizaine dans l’année, au cours desquelles la demi-douzaine d’associations participantes échange autour des actions en cours, ainsi qu’à propos des nouveautés réglementaires susceptibles des les aider.

  • La liste de diffusion « lettre_cace@cace.lautre.net », comportant des inscrits dans d’autres listes de diffusion, est un outil de communication très actif entre les militants des associations de la CACE mais aussi et surtout avec les militants d’associations extérieures à la CACE œuvrant dans les mêmes domaines.

  • Les demandes d’aides venant aussi bien d’associations que d’usagers isolés en délicatesse avec leur collectivité et/ou leur distributeur public ou privé sont toujours aussi nombreuses :
    •  Une association d’usagers d’une calanque de Martigues réclamant depuis des années, en vain, leur accès au réseau public de distribution d’eau potable
    • Une association d’usagers de Palavas les Flots victimes d’une tarification avec abonnement (partie fixe) qui pénalise des petits consommateurs pour diminuer la facture des plus gros
    •  Une association de Chinon qui conteste les conséquences de l’application de la loi NOTRe sur le domaine de sa communauté de communes
    • L’ACER et ses démêlés avec la Métropole de Lyon dont une participation à une action menée avec une association de contribuables suspectant des transferts cachés entre les budgets
    • Vayrana (42) qui conteste le choix de sa communauté de communes pour une gestion en DSP
    • Nos amis Quimpérois (29) qui contestent notamment certains articles de leur règlement de service
    • Arconce (71) qui conteste une tarification avec abonnement ainsi que les conséquences d’une implantation de Pierre et Vacances sur le service de distribution d’eau potable et la ressource en eau
    • Nos voisins d’Amballon (38) qui conteste la gestion  de leur collectivité (installation chaotique d’une télérelève, appliquation douteuse d’un contrat de DSP lui-même très léonin)
    • La Fontaulière (07) qui surveille de près sa nouvelle régie
    • Nos voisins grenoblois (38) membres fondateurs de la CACE qui surveillent de près leur nouvelle SPL
    • Des Briançonnais de Serre-Chevalier (05) avec une collectivité en justice contre son délégataire et un service d’assainissement défaillant
    • Des stéphanois (42) qui reprennent la flambeau… et l’Aquarévolte 2019
    • … et nos excuses préventives à ceux qu’on oublie peut-être, mais que l’on réintégrera dès qu’ils se signaliseront

Les actions prioritaires pour 2019

  • L’AQUAREVOLTE 2019 qui se déroulera à St Etienne.

Rappelons que cette journée offre la possibilité à l’association qui la prend en charge de mobiliser ses militants autour de la présentation de ses objectifs locaux : retour en régie, prise en compte des intérêts des usagers par la collectivité compétente, qualité de l’eau, de l’assainissement, lutte contre les abus de pouvoir (coupures d’eau ou lentillages pour impayés, accès à l’eau potable…

  • Le développement du nouveau site pour lequel nous avons quelques très bonnes appréciations mais aucune critique. C’est encourageant. Y a plus qu’à…

  • La lutte contre les refus de communication des documents de gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement. Obliger les collectivités à respecter la réglementation devrait être facilitée par les récents avis de la CADA suite à des saisies de l’ARC’EAU de Patrick Dufaud de Lamotte. Qu’il en soit remercié.

ET BONNE ANNEE 2019

Jean-Louis Linossier, son président

Adopté à l’unanimité

.

2/ Rapport financier 2017-2018

Adopté à l’unanimité par les présents

La cotisation pour l’année 2019 reste à 20 €

Adopté à l’unanimité

.

3/ Election du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est reconduit

.

4/ Aquarévolte 2019

Nos amis de St Etienne nous recevrons à

La Maison du Cosmos à Champoly dans la Loire

Le SAMEDI 15 JUIN 2019

Nous vous remercions de nous communiquer votre présence à l’AQUAREVOLTE le plus vite possible dés que vous le pouvez.

.

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

NOM :

Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Publié le 10/01/2019 09:18  | Haut
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                          LETTRE DU RESEAU n° 127

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 27/11/2018 à TERNAY

Présents :M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) –  G. Bourgier(Vayrana) - R. Michalon (collectif eaux Amballon)

Absents excusés) :J. Cousin et M. Ticchi(Collectif Vaucluse) -  D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble) –  Hélène Vialleton (Eau et Services publics St Etienne) –C. Serran (ACF) - J. Fantini  (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) –  P. Bousseau et D. Brzozowski (ACE Arconce) -M. Declerck

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CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE   (ordinaire)

Mardi 15 JANVIER 2019

A partir de 10 heures jusqu’à environ 16 heures (repas sorti du sac)

Au château de la Porte de Ternay (Rhône)

Participeront ceux qui seront à jour de leur cotisation 2018

ORDRE DU JOUR :

1/ Rapport moral

Jean-Louis Linossier (ACER 69), président.

2/ Rapport financier 2018, montant des cotisations 2019

Micheline Desseigne (ACER 69), trésorière.

3/ Election du conseil d’administration.

4/ Aquarévolte, le prochain aura lieu en 2019.

Il sera organisé par Eau et Services Publics de St Etienne.

  • Discussion sur le programme
  • Propositions de thèmes généraux à traiter
  • Intervention des associations sur leurs actions locale

5/ Le nouveau site de la CACE est en ligne

Questions diverses

Nous vous souhaitons de JOYEUSES FETES de fin d’année

Heureux de se retrouver en 2019

PROCURATION

A renvoyer soit par mail soit par papier

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

Nom de l’Association :

Donne procuration à :

Date, signature :

                                            

Coupon d’adhésion à renvoyer :

CACE 5 rue St Georges 69360 St Symphorien d’Ozon

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Association :

Adresse postale :

Email :

N° de téléphones :

Chèque (20 euros ou plus) à l’ordre de la CACE

Publié le 10/01/2019 09:03  | Haut
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                          LETTRE DU RESEAU n° 126

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau – www.cace.fr

        

Réunion de la CACE DU 09/10/2018 à TERNAY

Présents :M. Desseigne et JL. Linossier (ACER) – M. Declerck et G. Bourgier(Vayrana) - R. Michalon (collectif eaux Amballon)

Absents excusés) :J. Cousin et M. Ticchi(Collectif Vaucluse) -  D. Hiriart et J. Francoz (Eau Secours Grenoble) –  Hélène Vialleton (Eau et Services publics St Etienne) –C. Serran (ACF) - J. Fantini  (Association des Usagers de l’Eau de l’Agglomération Tournonnaise) –  P. Bousseau et D. Brzozowski (ACE Arconce)

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Le site de la CACE est en ligne.àA consulter sans modération.

La prochaine réunion aura lieu le 27 novembre 2018 à Ternay

Au château à 10 h avec le repas sorti du sac.

Nous aurons donc besoin de vos commentaires.

A l’ordre du jour sera évoqué le programme du prochain AQUAREVOLTE

et surtout  ?

Préparation de l’Assemblée Générale.

Venez nous rejoindre, n’hésitez pas à vous faire connaître pour l’Aquarévolte,

Merci de votre participation à tous et toutes.

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Publié le 26/11/2018 23:27  | Haut

L'argent des factures d'eau ponctionné par l'état

et pour bientôt celui de la sécurité sociale ?

...  et des caisses de retraite ?

En 2014, le prélèvement par l’Etat de 210 M€ sur le budget des Agences de l’Eau avait pu être effectué sans trop de grogne parce qu’il avait été déclaré « exceptionnel ».

Promesse vite oubliée car, presque aussitôt, Bercy annonce qu’en fait, le prélèvement sera reconduit jusqu’en 2017,  … voire en 2018.

Tout ça dans la continuité puisque Macron était déjà Ministre des Finances en 2014.

Ainsi, en 2018, plus de 400 M€ auront été prélevés sur les budgets des 6 Agences de l’Eau.

De quel droit ? Dans quel but ?

Réponse : pour renflouer les caisses de l’Etat après les cadeaux octroyés aux entreprises, les baisses d’impôts aux très riches, la suppression des cotisations sociales sur les fiches de paie mais non compensées à la Sécurité Sociale, la compensation pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des logements, …

.

Le hold-up

.

Une main ayant vidé les caisses, l’autre découvrant l’excédent de trésorerie des Agences de l’Eau, Bercy demande donc le transfert de cet argent dans les caisses de l’Etat, sans tenir compte, d’une part que  les agences de l’eau seront empêchées d’honorer les missions auxquelles cet argent était destiné, et d’autre part que cet argent appartient en fait aux usagers de l’eau potable et doit impérativement rester au service de l’eau.

L’Etat transformait ainsi, en catimini et sans en débattre, en impôts cachés et détournés de leurs financements règlementaires, les redevances prélevées sur les factures d’eau et dont les montants étaient destinées à financer les améliorations indispensables des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Il y a là une violation gravissime, par l’Etat lui-même, du principe que « l’eau paie l’eau », doublé du fait que l’Etat ne respecte pas lui-même ses propres règlements.

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Les conséquences considérables du hold-up.

.

En effet, l’excédent de trésorerie en question n’était pas de l’argent public thésaurisé car les agences de l’eau, comme prévu par leurs statuts, avaient constitué ces provisions pour aider les collectivités à financer la modernisation de leurs réseaux et lutter contre la pollution des ressources en eau.

Cet argent, propriété des usagers de l’eau, ayant été détourné de sa destination contractuelle, les travaux essentiels qu’il devait financer vont être soit différés soit annulés, avec toutes les conséquences néfastes que cela entrainera au niveau de la qualité de l’eau et du service public mais aussi sur l’activité économique locale.

Ce qui n’empêchera pas l’Etat cynique de dénoncer la pollution des ressources en eau et un mauvais entretien des réseaux qu’il aura pourtant, lui-même, contribué à entraver.

.

Epilogue.

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Apparemment satisfait d’avoir étendu aux factures d’eau via les Agences de l’Eau, les prélèvements fiscaux qu’il effectuait en catimini sur les carburants, en les doublant au passage en leur appliquant la TVA, Bercy semble se préparer à étendre l’arnaque à l’excédent de la Sécurité Sociale et au Caisses de Retraite, selon le Canard Enchaîné du 31/10/2018.

Où cela s’arrêtera-t-il ?

Publié le 03/11/2018 19:43  | Haut

A Castres, la gestion de l'eau est municipale depuis 15 ans 

En décembre prochain, l'agglomération toulousaine va devoir choisir entre privé et public pour sa gestion de l'eau, qui sera harmonisée dans toutes les communes d'ici à 2020. La ville de Castres a fait le choix d'une régie publique il y a 14 ans, suite à un long contentieux avec son prestataire précédent, la Lyonnaise des eaux.

Pour Pierre Lapelerie, directeur général de la Castraise de l'eau, la régie municipale permet plus de réactivité. "La régie se cale sur les besoins de la collectivité. Cela simplifie le mode de fonctionnement, qui devient plus efficace et moins cher."

-Reportage du 31/5/2018-

Publié le 30/10/2018 07:28  | Haut
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