Histoires d'eau

Provisions pour renouvellement ou prime d'assurance ?

A la Communauté d'Agglomération de Grenoble (METRO) et à la Communauté Urbaine de Lille (CUDL), des élus ont engagé avec succès la renégociation des contrats afin d'obliger le délégataire à produire les justificatifs nécessaires au suivi des travaux exécutés, à la situation des provisions constituées mais non employées et au montant des produits financiers générés. Ces collectivités ont également obtenu qu'un débat ait lieu pour régler le sort des provisions non employées à l'échéance des contrats.