Résumé d'un article publié le 14/12/1999 par "Le Monde", intitulé "Les bons comptes de Vivendi", page 13, signé de Martine ORANGE et Pascale SAUVAGE

L'article insiste sur le fait que les élus et les usagers commencent seulement à comprendre la signification du regroupement des contrats de l'eau par la CGE (filiale de Vivendi) dans une même structure. Il s'agit bien plus d'une simple réorganisation puisque cela s'est traduit dans les comptes de Vivendi (en 1996) par un transfert d'environ 14 milliards de francs et un résultat exceptionnel de 2,9 milliards.

Ces fonds proviennent des provisions pour renouvellement futur des réseaux, que les sociétés délégataires considèrent comme « de simples garanties, sorte de prime d'assurance qui peut ou non être utilisée. » L'organisme chargé d'aider les élus face aux majors de l'eau, Service Public 2000, rappelle qu'en fin de contrat il reste souvent des fonds qui étaient prévus pour renouveler le réseau mais qui n'ont pas été dépensés. Dans la pratique, on constate que lorsque le concessionnaire n'est pas reconduit, il conserve ces fonds, même si les travaux n'ont pas été réalisés : les usagers payent deux fois la même charge.

L'article rappelle que les groupes privés (CGE, LDE, Bouygues) conservaient aimablement ces fonds dans leurs sociétés délégataires. Vivendi a décidé : « qu'il en irait autrement à l'avenir » et a créé un montage compliqué pour se substituer à ses sociétés délégataires. Vivendi a également appliqué cette formule pour ses contrats de chauffage urbain dès 1997.

A Paris, « la filiale eau de Vivendi a collecté 1,8 milliard de francs en 1998, dont une partie pour le compte de tiers (Ville de Paris pour les égouts, Syndicat d'assainissement pour les réseaux, Agence de l'eau pour la dépollution). Cette trésorerie lui a permis de placer en permanence, en compte courant chez Vivendi, 300 millions de francs, qui ont généré plus de 15 millions de produits financiers. » Le conseiller municipal PS Daniel Marcovitch rappelle que ces informations ne sont jamais communiquées aux élus et aux Parisiens.

Synthèse d'un article publié les 12-13/11/2000 par "Le Monde", intitulé "L'impossible transparence de l'eau", pages 1 puis 13, signé de Martine ORANGE et Benoît HOPQUIN

L'article est consacré au projet de loi sur l'eau, qui se heurte à un certain nombre de blocages.

L'on y apprend, à la fin du 3° paragraphe (première page), qu'en profitant du flou légal entourant la notion de "provision", Vivendi aurait empoché, en 1997, près de 10 milliards de francs, au détriment des communes.

Extraits d'un article publié les 9-10/06/2002 "Vivendi Universal prêt à lancer la vente de sa participation dans Vivendi Environnement", page 12, signé de Martine ORANGE

(...)

« Vivendi Universal a souscrit de nombreux engagement au nom de sa filiale Vivendi Environnement et s'est souvent porté garant auprès des clients de cette dernière. Le groupe est encore titulaire de certains contrats de distribution et d'assainissement et cosignataire d'autres. Surtout, il avait, en 1997, récupéré l'ensemble des provisions pour le renouvellement des réseaux d'eau, représentant à l'époque 24 milliards de francs (3,66 milliards d'euros), et, en échange, il s'était porté garant en dernier ressort des obligations de renouvellement dans l'eau et de garantie totale pour le chauffage.

Que deviennent toutes ces obligations et ces provisions ? Les juristes sont en train de débattre, en se demandant si le statut de premier actionnaire d'un groupe entraîne les mêmes obligations que celui d'actionnaire majoritaire. La réponse met en jeu plusieurs milliards d'euros, qui pourraient, au final, se retrouver à la charge du consommateur appelé à financer la modernisation des réseaux. »

Extraits d'un article publié le 19-10/06/2002 "Vivendi Universal officialise la cession de 15 % de Vivendi Environnement", page 25, signé de Martine ORANGE

(...)

« Vivendi Environnement dessert en eau plus de 8 000 collectivités en France ; les pouvoirs publics sont très attentifs à l'avenir de la société.

(...)

La direction de Vivendi Universal pense avoir résolu les problèmes juridiques liés à son désengagement. (...) Le groupe pense rassurer les communes en rappelant qu'il reste le premier actionnaire et que, à ce titre, il continue à assumer les obligations prises dans le passé. »