Mesdames et Messieurs les élu(e)s, 

Notre association, membre de la CACE, souhaite que vous ayez connaissance des éléments de réflexion suivants : 

L'intérêt général n'est pas soluble dans la logique financière

Vente de Vivendi Environnement : quelles conséquences pour votre collectivité ?
La cession d'une partie de Vivendi Environnement par le groupe Vivendi Universal est imminente. 

Or, depuis plusieurs années, celui-ci assimile à une prime d'assurance les provisions pour renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, comptablement et fiscalement conçues pour couvrir des dépenses prévisibles. 

La prime d'assurance aurait pour contrepartie la couverture de risques inconnus. 

Cette logique a maintes fois été dénoncée par les chambres régionales des comptes qui rappellent que le délégataire ne peut se conduire comme un assureur. 

Cette logique relève d'une politique financière incompatible avec le principe selon lequel l'usager ne doit payer que les charges correspondant au coût réel du service qui lui est rendu. 

Cette logique a pour conséquence que les sommes en jeu sont acquises au délégataire sans faire l'objet d'un retour à la collectivité.

A la Communauté d'Agglomération de Grenoble et à la Communauté Urbaine de Lille, des élus ont engagé avec succès la renégociation des contrats afin d'obliger le délégataire à produire les justificatifs nécessaires au suivi des travaux exécutés, à la situation des provisions constituées mais non employées et au montant des produits financiers générés. Ces collectivités ont également obtenu qu'un débat ait lieu pour régler le sort des provisions non employées à l'échéance des contrats. 

La plupart des documents relatifs à ces négociations sont disponibles sur le site de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau) :  www.cace.fr/dossier/provision 

L'argent de l'eau doit rester à l'eau ; l'usager n'a pas à payer deux fois l'entretien des réseaux. Il est à craindre qu'à la suite de la cession partielle, Vivendi Environnement n'honore pas ses engagements. 

C'est pourquoi la CACE attend de vous un contrôle particulièrement rigoureux sur cet aspect essentiel au bon fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement. Les sommes en jeu s'élèvent à environ 4,5 milliards d'euros. 

Par ailleurs, la cession partielle de Vivendi Environnement offre une occasion unique de mettre à l'étude la dénonciation des contrats en cours. 

La CACE vous invite à saisir cette opportunité d'un retour en gestion directe, pour la réappropriation des services publics de l'eau et de l'assainissement. 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les élu(e)s, l'expression de nos sentiments respectueux.

Coordonnées de
l'association locale, 
signature du président.