OBJET : Demande d'avis de Monsieur X... / Association SOREVE

VOS RÉFÉRENCES : V/lettre du 2/06/98 - RC/AJ

PJ : documents soumis en copie à la commission

La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 11 juin 1998 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur X... / Association SOREVE, par vous-même, du dernier rapport d'analyse des rejets de la station d'épuration.

Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission n'est pas fondée à tenir compte, dans ses avis, du comportement habituel des requérants ni de l'état de leurs relation avec la mairie.

J'informe le demandeur du sens de l'avis rendu par la commission.

Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs, l'autorité compétente est tenue d'informer la commission de la suite qu'elle entend donner à l'affaire "dans le mois qui suit la réception de cet avis". Je vous saurais gré, en conséquence, de bien vouloir me faire connaître le plus rapidement possible et, en tout état de cause, avant le 3 août 1998, la suite que vous aurez réservée à cette affaire.

Pour le Président,
Le Rapporteur Général
Ronny ABRAHAM
Maître des requêtes au Conseil d'État