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Si vis pacem, para bellum

Projets et veille législative

Consultez les revues de droit, les ouvrages spécialisés (Lamy, Code Permanent...), les JO (France et Europe), etc. pour vous informer sur les dernières évolutions en matière législative. Vous pouvez également utiliser les liens ci-dessous, en sachant qu'ils ne couvrent pas tous les textes, et qu'il existe de nombreux autres sites juridiques :

 

Projets

 

Veille législative

 

Droit de l'union européenne