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Réforme de la loi sur l'eau : le point de vue de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau)
Mi-2001

Les associations et sympathisants de la CACE (Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau) vous invitent à diffuser aux parlementaires les documents suivants, dans l'optique de la réforme de la loi sur l'eau :

  Vous pouvez consulter le projet de loi et les discussions en cours depuis le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/eau.asp