Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau - www.cace.fr
Accueil > Jurisprudence > Station d'épuration

 

Les pavés dans les mares

Station d'épuration

 

  1. Cour de Cassation chambre criminelle du 25/10/1995 n° 94-82.459 Monsieur Bernard X...
    Rejets polluants lors de la rénovation d'une station d'épuration, responsabilité du gestionnaire de la station
  2. Arrêt du Conseil d'État du 19/01/1994 n° 112868 COMMUNE DE CHAILLEY et autre
    Extension de la station
  3. Cour Administrative d'Appel de Lyon (3° chambre) du 13/11/1991 n° 90LY00504 et 90LY00525 ÉPOUX X...
    Nuisances olfactives
  4. Tribunal Administratif d'Orléans du 22/06/1982 n° 8638 COMMUNE DE LANDELLE (EURE-ET-LOIR)
    Erreur de conception entraînant des risques de pollution, CSHPF
  5. Arrêt Conseil d'État du 05/12/1980 n° 6389 VILLE DE TARBES
    Capacité insuffisante, nuisances
  6. Tribunal Administratif de Rennes du 11/07/1979 n° 19587 CONSORTS X...
    Arrêté préfectoral pris sans étude d'impact pour déterminer les incidences de l'ouvrage sur l'environnement
  7. Tribunal Administratif de Lille du 30/01/1979 Monsieur et Madame X... c/ COMMUNE DE B... (revue Silence n° 70-71, p. 13)
    Bruit constitutif d'un trouble de voisinage
  8. Arrêt du Conseil d'État du 15/10/1976 n° 92792 DISTRICT URBAIN DE REIMS
    Capacité insuffisante, aggravation de la situation antérieure
  9. Arrêt du Conseil d'État du 19/11/1975 n° 92877 COMMUNE DE RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Capacité insuffisante, préjudice excédent les inconvénients résultant d'un fonctionnement normal
  10. Arrêt du Conseil d'État du 17/05/1974 n° 84701 COMMUNE DE BONNIEUX
    Trouble de jouissance dû aux odeurs